La commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle des listes électorales est une instance créée par la loi n° 2016-1048 du 1^er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.

Elle se réunit au moins une fois par an et ses séances seront publiques.

Elle a 2 rôles :

- examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs,
- contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24^ème et le 21^ème jour avant chaque scrutin ou, les années sans scrutin, entre le 6^ème vendredi précédent le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année.

Elle est composée de 5 conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission. Il n’y a donc ainsi pas d’élection et ce sont les conseillers volontaires qui participent.

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