Vote par procuration

Dernière mise à jour le 13/05/2024

Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

A savoir :

  • Vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales en France, quelle que soit sa commune de rattachement.
  • Attention : les citoyens européens ne peuvent voter qu’aux élections municipales et européennes. Consultez la liste des Pièces d'identité européenne.
  • Vous aurez besoin de connaitre les noms, prénoms, la date et lieu de naissance, l’adresse, le numéro d’électeur et la commune de vote de l’électeur qui votera à votre place, ainsi que votre propre numéro d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro sur votre carte d’électeur ou sur Numéro d'électeur.

Démarche

Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

  • En faisant votre demande de procuration en ligne et en justifiant de votre identité en vous rendant au commissariat de police, en gendarmerie, ou au tribunal judiciaire.

Pour cela vous devez :
Faire une demande de procuration : remplissez le formulaire en ligne Maprocuration avec vos identifiants France Connect (en utilisant votre compte impots.gouv.fr, ou ameli.fr par exemple)

Vous recevrez ensuite un mail d’enregistrement ainsi que la référence de la demande.

Faire valider votre demande en allant au commissariat de police, ou à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire pour présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer en raison d’une maladie ou d’une infirmité grave, vous pouvez demander le déplacement à votre domicile d’un agent de police ou de gendarmerie compétent.

  • En faisant votre demande de procuration et en justifiant de votre identité en ligne, avec une identité certifiée France Identité. Vous n'aurez pas besoin de vous déplacer.

Pour cela vous devez :
• Avoir créé un compte France identité et avoir fait certifier votre identité dans une mairie habilitée.

• Remplir en ligne le formulaire Maprocuration avec vos identifiants France Connect (en utilisant votre compte impots.gouv.fr, ou ameli.fr par exemple) et valider votre identité à l’aide de votre identité numérique certifiée.

  • En faisant votre demande de procuration sur papier et en justifiant de votre identité en vous rendant au commissariat de police, en gendarmerie, ou au tribunal judiciaire.

Pour cela vous devez :
Faire une demande de procuration :
- Soit en remplissant ce formulaire en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
- Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main.

Porter le formulaire et justifier de votre identité en allant au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire pour y présenter un justificatif d'identité et votre formulaire complété.

  • En vous déplaçant au commissariat de police, en gendarmerie, ou au tribunal judiciaire pour remplir le formulaire et justifier de votre identité sur place.

Remplissez le formulaire de demande de procuration disponible en gendarmerie, au commissariat de police ou au tribunal judiciaire et présentez un justificatif d’identité afin de valider la demande.

  • Le jour du vote

L’électeur qui vote pour vous doit se rendre dans votre bureau de vote, avec sa pièce d’identité. Son nom est inscrit sur la liste d’émargement à côté du votre.

 

Remarques

- L'électeur chargé de voter à votre place peut disposer de deux procurations, si l'une est faite en France, et l’autre à l'étranger.
- Vous pouvez à tout moment résilier la procuration et en donner une nouvelle.
La résiliation est effectuée en suivant la même démarche que celle de la procuration.
- Le vote par correspondance n'existe plus.

Délais

Vous pouvez faire la démarche quand vous le souhaitez, mais il vaut mieux l’effectuer bien avant la date de l’élection. 

Contact

Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact