Procurations de vote

La procuration est le pouvoir qu'une personne donne à une autre pour agir en son nom. Le mandant est celui qui donne le pouvoir ; le mandataire celui qui l'exerce.

Démarche

1. Télécharger le formulaire de demande de vote par procuration (disponible également à l'Hôtel de Police ou au Palais de Justice), le remplir puis l'imprimer.

2. Le mandant doit se présenter à l'Hôtel de Police, au Palais de Justice (voir Lieux pour la démarche) - ou à la gendarmerie, avec ce document complété ainsi que les justificatifs nécessaires (voir Pièces à fournir).

Attention : le mandant doit connaître l'identité complète (nom, nom de jeune fille, prénoms, date et lieu de naissance) et l'adresse de son mandataire.

Pièces à fournir

ATTENTION : PRESENTER LES DOCUMENTS ORIGINAUX (pour le mandataire) ET LEURS PHOTOCOPIES (pour le mandant)

Justificatifs d'identité du mandant et du mandataire

• Pour les usagers français ou ressortissants de l'Union Européenne : carte nationale d'identité ou passeport en cours

Cas particuliers

Impossibilité de se déplacer pour donner procuration

Sur présentation d'un certificat médical attestant de l'impossibilité de se déplacer, un officier de police judiciaire pourra se rendre au domicile de l'électeur pour l'établissement de la procuration.

Français résidant à l'étranger

La procuration s'établit dans les consulats ou ambassades de France.

Remarques

Nombre de procurations par mandataire

Un mandataire peut recevoir :
- Deux procurations établies à l'étranger.
ou - Une procuration établie à l'étranger et une en France.
ou - Une seule établie en France.

Ainsi pour un couple domicilié en France, chacun devra désigner un mandataire différent en cas d'absence.

Mode d'acheminement des procurations

Les procurations sont établies sous forme de 2 volets.
- Le premier volet est conservé par le mandant.
- Le deuxième volet est adressé sous pli recommandé à la Mairie.