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Procurations de vote
Dernière mise à jour le 03/09/2018
La procuration est le pouvoir qu'une personne donne à une autre pour agir en son nom. Le mandant est celui qui donne le pouvoir ; le mandataire celui qui l'exerce.
A savoir
La Mairie de Grenoble n'est pas habilitée à délivrer les procurations (voir Démarche) et le vote par correspondance n'existe plus.
Conditions d'obtention
Le mandataire est obligatoirement électeur dans la même commune que le mandant mais peut être électeur dans un bureau de vote différent de cette commune.La personne qui aura la procuration de vote (le mandataire) devra se déplacer au bureau de vote de celle qui lui a donné procuration (le mandant).
Démarche
1. Télécharger le formulaire de demande de vote par procuration (disponible également à l'Hôtel de Police ou au Palais de Justice), le remplir puis l'imprimer.
2. Le mandant doit se présenter à l'Hôtel de Police, au Palais de Justice (voir Lieux pour la démarche) - ou à la gendarmerie, avec ce document complété ainsi que les justificatifs nécessaires (voir Pièces à fournir).
Attention : le mandant doit connaître l'identité complète (nom, nom de jeune fille, prénoms, date et lieu de naissance) et l'adresse de son mandataire.
Pièces à fournir
ATTENTION : PRESENTER LES DOCUMENTS ORIGINAUX (pour le mandataire) ET LEURS PHOTOCOPIES (pour le mandant)
Justificatifs d'identité du mandant et du mandataire
- Pour les usagers français ou ressortissants de l'Union Européenne : carte nationale d'identité ou passeport en cours
Cas particuliers
Impossibilité de se déplacer pour donner procuration
Sur présentation d'un certificat médical attestant de l'impossibilité de se déplacer, un officier de police judiciaire pourra se rendre au domicile de l'électeur pour l'établissement de la procuration.
Français résidant à l'étranger
La procuration s'établit dans les consulats ou ambassades de France.
Remarques
Nombre de procurations par mandataire
Un mandataire peut recevoir :
- Deux procurations établies à l'étranger.
ou - Une procuration établie à l'étranger et une en France.
ou - Une seule établie en France.
Ainsi pour un couple domicilié en France, chacun devra désigner un mandataire différent en cas d'absence.
Mode d'acheminement des procurations
Les procurations sont établies sous forme de 2 volets.
- Le premier volet est conservé par le mandant.
- Le deuxième volet est adressé sous pli recommandé à la Mairie.
Coût
Gratuit
Délais
Les procurations doivent être établies suffisamment tôt pour que les plis recommandés arrivent à la Mairie avant le samedi midi précédant le scrutin.
Contact
Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact
