Dématérialisation des factures

 L’État a décidé de mettre en œuvre un processus de dématérialisation de la chaîne comptable destiné notamment à améliorer les conditions de paiement de ses fournisseurs ainsi que des fournisseurs de l’ensemble des établissements publics et collectivités territoriales. Dans ce cadre, la ville de Grenoble s’est engagée dans la dématérialisation des factures qu’elle reçoit depuis le 1er janvier 2017.

 

Vous avez désormais la possibilité de transmettre vos factures à la Ville de Grenoble de deux manières :

  • De manière dématérialisée sur le portail CHORUS PRO
  • En format papier à l’Hôtel de Ville

Vous voulez bénéficier d'un paiement rapide de vos factures : Utilisez Chorus Pro !

Entre 2017 et 2020, selon la taille de l’entreprise, les fournisseurs de l’ensemble des établissements publics et collectivités territoriales seront progressivement dans l’obligation de transmettre leurs factures en format électronique sur la plateforme Chorus Pro mise à disposition par l’Etat.

Depuis le 1er janvier 2017, les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et les personnes publiques doivent utiliser le portail Chorus Pro et à partir de 2020, cette obligation s’appliquera à l’ensemble des  fournisseurs, y compris les micro-entreprises.

 

Depuis le 1er janvier 2017, la Ville de Grenoble accepte les factures électroniques quelle que soit la taille de votre entreprise et vous invite à anticiper cette obligation en utilisant dès maintenant le portail, Chorus Pro, réalisé par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE).

https://chorus-pro.gouv.fr

 Cette plateforme gratuite et sécurisée vous permet de saisir directement vos factures sous format dématérialisée ou de les déposer au format PDF (signé ou non).

 

Pour ce faire vous devrez indiquer les informations inscrites sur le bon de commande :

  • Numéro de SIRET de la collectivité ou de son budget annexe
  • Code service CHORUS
    • Institutions
    • Ress_humaines
    • Moyens_generaux
    • Telephonie
    • Solidarite
    • Jeunesse_sports
    • Culture
    • Environnement_urbain
    • Travaux
    • Energie
  • Numéro d’engagement qui est mentionné sur le bon de commande

 

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En attendant vous pouvez toujours continuer à envoyer vos factures papier en prenant en compte les informations suivantes :

Envoyer la facture aux bons interlocuteurs

L’ensemble de vos factures originales sont à adresser, en un exemplaire unique, sans agrafe et avec seulement les annexes nécessaires au paiement à l’adresse suivante :

Ville de Grenoble
Direction des finances
11 boulevard Jean Pain
CS 91066
38021 GRENOBLE CEDEX 1

Attention : ne pas confondre adresse de facturation et de livraison. Vos factures doivent être envoyées à l’adresse de facturation, tandis que les biens doivent être livrés à l’adresse de livraison.

Ne pas oublier les données essentielles

En plus des données obligatoire décrites dans le décret L 441-3 du Code du commerce, il vous est demandé de faire figurer sur vos factures la référence de l’Engagement Juridique (nombre commençant par E ) qui est mentionné sur le bon de commande afin que nous puissions les traiter dans les meilleurs délais.

Dans le cas des marchés publics, la référence au numéro de marché reste obligatoire.