Dématérialisation des factures

 L’État a décidé de mettre en œuvre un processus de dématérialisation de la chaîne comptable destiné notamment à améliorer les conditions de paiement de ses fournisseurs ainsi que des fournisseurs de l’ensemble des établissements publics et collectivités territoriales. Dans ce cadre, la ville de Grenoble s’est engagée dans la dématérialisation des factures qu’elle reçoit.

Vous voulez bénéficier d'un paiement rapide de vos factures : Utilisez Chorus Pro !

Depuis le 1er janvier 2017, les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et les personnes publiques doivent utiliser le portail Chorus Pro et à partir de 2020, cette obligation s’applique à l’ensemble des  fournisseurs, y compris les micro-entreprises.

https://chorus-pro.gouv.fr

 Cette plateforme gratuite et sécurisée vous permet de saisir directement vos factures sous format dématérialisée ou de les déposer au format PDF.

 Pour ce faire vous devrez indiquer les informations inscrites sur le bon de commande :

  • Numéro de SIRET de la collectivité ou de son budget annexe
  • Code service CHORUS
    • Ress_humaines
    • Moyens_generaux
    • Telephonie
    • Solidarite
    • Jeunesse_sports
    • Culture
    • Environnement_urbain
    • Travaux
    • Energie
  • Numéro d’engagement qui est mentionné sur le bon de commande : nombre commençant par E...
  • Dans le cas des marchés publics, la référence au numéro de marché est obligatoire.
    Exemple de numéro de marché : 22BFB008-00

 

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