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Demande d'acte d'état-civil
Faire sa démarche au guichet
Si vous ne souhaitez pas utiliser ce formulaire, vous pouvez vous rendre à l'Hôtel de Ville de Grenoble.
Pièces à fournir
- Pièce d'identité
- Nom, prénom, date de l'évenement.
- Indication obligatoire des noms et prénoms usuels des parents de la personne pour laquelle vous demandez l'acte.
- Pour l'acte de décès : prénom et nom du défunt et date et lieu du décès.
Lieu de la démarche
Lieux
Faire sa démarche en ligne
Important seuls les naissances, mariages ou décès survenues à Grenoble sont prises en charge par ce formulaire.
Pour les autres lieux de naissance (La Tronche, Saint-Martin-d'Hères ou autres communes), merci de vous adresser aux mairies concernées.
Concernant les actes de mariage
Conformément aux dispositions du décret n° 62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 : "toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de mariage. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne...".
Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition.
Concernant les actes de naissance
Conformément aux dispositions du décret n° 62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 : "toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de naissance. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne...".
Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition.
Concernant les actes de décès
Des copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.
Votre demande d'acte d'état civil s'effectue en 4 étapes...
- Choix de l'acte
- Informations vous concernant
- Informations sur l'acte
- Validation de votre demande
Important : saisie d'adresse
Pour la saisie d'adresse à Grenoble
- Dans le champ "Numéro et libellé de la voie", inscrivez d'abord l'intitulé de la voie (exemple : Jean Jaurès).
- Une liste de voies correspondantes vous sera proposée et vous devrez impérativement en choisir une sans effectuer de saisie directe.
- Ensuite une liste de numéros existants pour cette voie vous sera proposée et vous devrez impérativement en choisir un sans effectuer de saisie directe.
Pour la saisie de l'adresse hors Grenoble
Vous pouvez effectuer une saisie libre de l'adresse.
Secteur 1
Berriat - Saint-Bruno - Europole - Centre-Gare Bastille - Eaux-Claires Nord - Jean MacéSecteur 2
Championnet - Foch-Libération - Centre-Ville Notre-Dame - Mutualité - Ile-Verte Saint-Laurent Rive DroiteSecteur 3
Eaux-Claires - Mistral-Drac - Rondeau-Libération Foch-Aigle-LibérationSecteur 4
Alliés-Alpins - Beauvert - Reyniès - Capuche Grands-Boulevards - Exposition-BajatièreSecteur 5
Abbaye-Jouhaux - Teisseire - MalherbeSecteur 6
Baladins Géants - Villeneuve Arlequin - Village Olympique - Vigny Musset
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Mairie de Grenoble
Hôtel de Ville
11, boulevard Jean Pain
38000 Grenoble
Tél. 04 76 76 36 36
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