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Le conseil municipal du 17 novembre 2014

Retour sur le conseil municipal du 17 novembre 2014 au cours duquel 89 délibérations ont été adoptées.

La vidéo

Grenoble, ville qui donne la parole et ville qui protège

En ouverture du Conseil Municipal, Eric Piolle a réaffirmé l'engagement de la majorité en faveur d'un budget 2015 « 100% au service du quotidien des habitants » malgré un désengagement massif de l'Etat qui pénalise lourdement les collectivités territoriales.

Le Maire de Grenoble a en effet affirmé qu'en « asséchant les financements des collectivités locales, c'est le pacte républicain lui-même qui se retrouve fragilisé. » Deux semaines après la tenue des 1ères Assises citoyennes, cette séance a également permis l'adoption de la délibération présentée par Pascal Clouaire, Adjoint à la démocratie locale, fixant le nouveau cadre de la démocratie locale. Dès son introduction, et après avoir rendu hommage au jeune Rémi Fraisse, Eric Piolle a annoncé que l'actualité relative aux drames du barrage du Sivens éclairait d'un regard singulier cette délibération : « Lorsque les situations pourrissent, que les pouvoirs publics s'entêtent, lorsque le dialogue est rompu, que les alarmes ne sont plus écoutées, alors nous ne sommes pas à l'abri d'un drame (...) La méthode que nous employons est inédite. Elle implique des citoyens bien au-delà de ce Conseil municipal. Nous sommes tous les garants de la vitalité de notre vie publique locale. »

Ce Conseil municipal a permis à Alain Denoyelle, en sa qualité de Vice-président du CCAS, de présenter l'activité accomplie en 2013, et les grandes orientations stratégiques de cette structure, dans la continuité de ce qui a fait la réussite de cet « instrument de la politique d'action sociale de la Ville de Grenoble » jusqu'à présent.

1 - Démocratie locale : Des ambitions aux premières réalisations

« La démocratie est l'affaire de tous. Notre projet s'incarne dans la possibilité pour l'ensemble des Grenoblois, y compris les plus éloignés de la décision publique, d'agir et de changer leur ville. Refonder la démocratie locale pour passer de la confrontation à la co-construction, voilà notre cap ! » Pascal Clouaire, Adjoint à la Démocratie locale

Grenoble est une ville qui peut se prévaloir d'une histoire citoyenne d'une très grande richesse : naissance de la première union de quartier, premier groupe d'action municipale impulsé par Hubert Dubedout, élaboration d'une Charte de la démocratie locale... Ces références engagent la nouvelle municipalité qui souhaite s'appuyer sur les forces vives et les dynamiques collectives pour oxygéner la démocratie et « partager » les capacités de décision et d'action avec les Grenoblois.

Depuis le début du mandat, de nombreuses démarches ont été impulsées avec les citoyens : consultation sur la future école du quartier Jean Macé en juin, première formation sur le budget municipal, mise en ligne des données sur la prospective scolaire, lancement d'une concertation sur les politiques culturelles en juillet, remise à plat avec les citoyens du projet d'aménagement de l'Esplanade en septembre, information aux usagers et riverains de la gare sur sa rénovation en octobre, végétalisation de l'espace public avec les habitants, Assises citoyennes les 7 et 8 novembre...

Ces démarches illustrent la volonté de la ville de vouloir renforcer la démocratie locale en relevant plusieurs défis : fixer un « horizon politique » à la participation, débattre sur l'ingénierie globale sans rien s'interdire a priori, mener une réflexion à l'échelle de la métropole.

Cette volonté de relever ces défis se décline en trois mesures prioritaires :

La mise en place de conseils citoyens indépendants via une démarche de co-construction amorcée avec les Grenoblois en septembre 2014Le lancement de budgets participatifs.L'affirmation pour les Grenoblois de plus de 16 ans d'un droit d'interpellation citoyenne.

La première pierre de ce chantier a été posée il y a quelques semaines, avec l'organisation des 1ères Assises citoyennes de la démocratie locale. Ainsi, le vendredi 7 et le samedi 8 novembre derniers, plus de 800 Grenoblois (650 personnes le vendredi et 350 le samedi) ont participé à cet événement.

La création des Conseils Citoyens Indépendants constitue ainsi la première grande étape visible de la nouvelle politique de démocratie locale. Dès septembre se sont réunis 150 citoyens volontaires pour constituer des groupes de réflexion afin de travailler autour de 4 axes : le rôle de ces Conseils, leur indépendance, leur organisation interne et leur articulation avec les conseils citoyens « Politique de la ville ».
Le résultat de ce travail collectif, animé par une association spécialisée, Aequitaz, a fait l'objet d'un temps de restitution et de débats à destination des Grenoblois et des élus présents lors des 1ères Assises citoyennes. Différentes personnalités et groupements, politiques ou associatifs, formels ou informels, ont également pu nourrir le débat en rédigeant et présentant des contributions.

Désormais, dans la continuité de cette démarche et dans un esprit de co-construction, il est proposé la création d'une commission extra-municipale « Conseils Citoyens Indépendants ». Cette commission sera constituée à parité d'élus et de citoyens et sera animée par un tiers extérieur. Elle aura pour objet de présenter le rôle précis, le statut, la composition, le périmètre d'intervention, les modalités de fonctionnement des futurs Conseils Citoyens ainsi que leur conditions d'évaluation. Ce travail se fera sur la base d'un rapport récapitulatif remis à l'ensemble de ses membres et rassemblant les différentes contributions ainsi que les points forts des débats des Assises citoyennes.

La délibération qui sera proposée au Conseil municipal au premier trimestre 2015 sera le fruit direct des conclusions de la commission extra-municipale. La composition de la commission extra-municipale est fixée à 24 membres : 12 élus et 12 citoyens.

En savoir plus sur Conseils Citoyens Indépendants

Votes :
Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes : pour
Rassemblement de la Gauche et de Progrès : pour
UMP, UDI et Société Civile : vote séparé / désignation des 12 élus : pour ; reste de la délibération : contre
FN : contre

2 - Les premières opérations de logement lancées dans le nouveau quartier Flaubert

La Ville de Grenoble a concédé à l'entreprise publique locale Sages la commercialisation des programmes immobiliers de la ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) Flaubert. Dans ce cadre, deux terrains ont été attribués respectivement à Grenoble Habitat et au bailleur social Actis.

Vincent Fristot, Adjoint à l'Urbanisme, a rappelé l'objectif dans le programme Flaubert de l'équilibre entre les logements, les locaux d'activités et les équipements sociaux. Interrogé sur la construction de nouveaux logements sociaux, il a affirmé que « la municipalité travaille sur une prévision de livraison de 480 logements sociaux conventionnés par an. L'objectif étant d'atteindre le taux de 25 % de logements sociaux en 2025, répondant ainsi aux exigences de la loi Duflot ».

En savoir plus sur le projet Flaubert

Votes :
Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes : pour
Rassemblement de la Gauche et de Progrès : pour
UMP, UDI et Société Civile : contre
FN : contre

3 - Organisation d'un « grand repas » solidaire

Les fêtes de fin d'année constituent pour beaucoup d'habitants une occasion de se retrouver en famille et entre amis. Il existe toutefois de nombreuses personnes qui connaissent des difficultés ou qui se retrouvent seules pendant cette période. Afin de leur proposer un moment de partage festif, la Ville de Grenoble et son CCAS ont décidé de soutenir l'initiative de trois associations : la Banque Alimentaire, le Secours Populaire et les Restos du Coeur.

Ce « grand repas », qui aura lieu le 14 décembre 2014, est destiné aux familles et aux personnes isolées en situation de précarité invitées par ces associations. Environ 1200 repas préparés par la cuisine centrale de Grenoble seront servis aux convives et une animation festive sera proposée au cours de l'après-midi. 120 bénévoles des trois associations seront présents afin de partager ce moment convivial.
Ce repas sera servi à côté du Stade des Alpes dans des locaux prêtés pour l'occasion par le FCG Rugby. Cette délibération vise à préciser l'organisation de cette manifestation au travers d'une convention signée entre la Ville de Grenoble, son CCAS et les trois associations co-organisatrices.

Salima Djidel, Conseillère municipale déléguée à la Restauration, a « tenu à saluer, au nom de l'ensemble du Conseil municipal le travail remarquable des associations et de leurs bénévoles ». Elle a en outre affirmé que cette manifestation était « un bel exemple de solidarité multi-partenariale ».

Votes :
Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes : pour
Rassemblement de la Gauche et de Progrès : pour
UMP, UDI et Société Civile : pour
FN : pour

4 - Rapport d'activité 2013 du CCAS : Des atouts à développer, au service de tous les Grenoblois

Alain Denoyelle, Adjoint à l'Action sociale, a présenté le rapport d'activité du CCAS de la Ville de Grenoble pour l'année 2013. A cette occasion, il a annoncé que le CCAS construit un Plan stratégique 2015-2020 qui sera rendu public le 22 janvier 2015 au cours de son Assemblée générale. 7 groupes de travail composés d'élus, d'usagers, d'agents et d'associations travaillent actuellement à son élaboration. L'élu a en outre rappelé le développement du CCAS dans une logique de territorialisation de l'action publique afin d'adapter l'offre aux réalités de chaque territoire, lutter contre le non-recours aux droits et susciter la participation des habitants.

Ce processus de territorialisation engagé avec la Ville de Grenoble depuis plusieurs années requalifie la mise en oeuvre d'une action publique :

  • Où la proximité se décline par la qualité de la relation entre l'institution et l'usager, que ce soient les familles, les personnes âgées, les personnes en précarité ?
  • Où le système de décision se construit et s'adapte en permanence entre technique et politique, entre acteurs publics, associatifs et habitants?
  • Où la capacité d'agir des habitants, l'inclusion sociale sont des clés de ce mode de fonctionnementOù le CCAS est en mesure d'adapter son organisation et ses ressources, par secteur, au service d'un projet intégré et transversal ?

Pour l'année 2013, des projets ont été développés notamment au niveau des Maisons des Habitants (MDH), où l'on peut notamment souligner :

  • La poursuite des rapprochements des accueils Antenne mairie et CCAS
  • La confirmation des missions d'écrivains publics qui structurent fortement l'accès aux droits
  • Le développement des comités d'usagers dans les MDH, 7 comités d'usagers ont été lancés fin 2013 et deux sont en préparation, pour favoriser des temps d'échanges et réinterroger l'offre de services aux réalités des habitants
  • La mise en oeuvre des nouvelles orientations relatives aux pôles d'animation gérontologique et intergénérationnelle (PAGI)

Au niveau des foyers d'hébergement pour personnes âgées, des dispositifs ont été mis en place depuis 2013 sur :

  • L'organisation, avec l'arrivée progressive d'aide médico-psychologique dans les structures
  • L'évaluation interne de la qualité de service délivrée
  • L'amélioration de la qualité de l'offre de logement et les projets de réhabilitation et reconstruction

A l'issue de la présentation du rapport – ce qui ne donne pas lieu à un vote – Eric Piolle a rappelé l'importance de l'action du CCAS de Grenoble, en particulier « dans une période où les chocs successifs de 30 ans de crise se font plus que jamais ressentir. »

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