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FAQ - Dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur

Pourquoi s’intéresser à la qualité de l’air intérieur ?

Nous sommes tous concernés par la qualité de l’air intérieur ! Que ce soit chez soi, dans les transports, au travail ou à l’école, nous passons 80% à 90% de notre temps dans des lieux clos, et l’air que nous y respirons n’est pas toujours de qualité.

Chaque jour, à l’intérieur des bâtiments que nous fréquentons, nous pouvons être exposés à de nombreuses sources de pollution issues des matériaux de construction et de décoration, du mobilier et des équipements. L’environnement extérieur (trafic routier, allergènes, radon) et nos comportements (tabagisme, mauvaise aération, …) peuvent également influer sur la qualité de notre environnement intérieur.

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Or, une mauvaise qualité de l’air intérieur peut avoir des effets impactant sur le confort et la santé des individus, depuis la simple gêne (odeurs, irritation des yeux et de la peau) jusqu’à l’aggravation ou le développement de pathologies comme les allergies respiratoire.

Pourquoi les enfants sont-ils un public sensible ?

Les enfants passent une très grande majorité de leur temps dans des lieux clos et leur appareil respiratoire est en cours de développement, ce qui les rend plus fragiles vis-à-vis des polluants de l'air intérieur.

Au sein des établissements scolaires et des lieux d'accueil et de loisirs, les enfants peuvent être exposés à plusieurs polluants émis par le mobilier, les produits d'entretien et les fournitures.

Il est donc important de mettre en œuvre des actions pour améliorer la qualité de l'air intérieur au sein d'établissements accueillant un jeune public comme les écoles ou les crèches. D'autant qu'une bonne qualité de l'air intérieur a un effet démontré sur le bien-être et l'apprentissage des élèves et influe également sur la qualité de concentration ou le taux d'absentéisme.

La surveillance de la qualité de l’air intérieur est-elle obligatoire ?

La qualité de l'air intérieur est en enjeu majeur de santé publique.

La loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2 (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l'environnement), a rendu obligatoire la mise en place d'un dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur, progressif et à renouveler tous les 7 ans, dans certains établissements recevant un public sensible selon le calendrier suivant :

  • Au 1er janvier 2018 : crèches et écoles maternelles et élémentaires
  • Au 1er janvier 2020 : accueils de loisirs et établissements d'enseignement du second degré (collèges et lycées)
  • Au 1er janvier 2023 : établissements sanitaires et sociaux ; établissements d'activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation

Qui est en charge de la surveillance ?

La mise en œuvre du dispositif obligatoire de surveillance de la qualité de l'air intérieur est à la charge du propriétaire de l'établissement.

Pour les crèches, écoles et centres de loisirs communaux, cette obligation revient à la Ville de Grenoble.

En quoi consiste le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur ?

Zoom sur la campagne de mesure des polluants

Les campagnes de mesures permettent d’objectiver la concentration de polluants dans l’atmosphère intérieure des établissements contrôlés. 

Les polluants de l’air intérieur sont nombreux mais la réglementation a ciblé en priorité la recherche de 4 polluants qui présentent des risques pour la santé humaine :

 

      Le formaldéhyde : gaz incolore et suffocant aux effets irritants. Il est reconnu comme un « cancérogène avéré » mais à des concentrations très supérieures à celles trouvées dans les bâtiments.

  • Valeur-limite à ne pas dépasser : 100 μg/m3
  • Valeur-guide à atteindre : 30 μg/m3 pour exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2015. Puis,  10 μg/m3  à partir du 1er janvier 2023

 

      Le benzène : substance irritante qui peut provoquer des maux de tête, nausées, vomissements. Il est reconnu comme un « cancérogène avéré » mais à des concentrations très supérieures à celles trouvées dans les bâtiments.

  • Valeur-limite à ne pas dépasser : 10 μg/m3
  • Valeur-guide à atteindre : 2 µg/m³ au 1er janvier 2016

 

      Le dioxyde de carbone (CO2): gaz permettant de mettre en évidence le confinement, un facteur aggravant de la qualité de l’air, car les polluants vont alors s’accumuler à l’intérieur.

  • Valeur-limite à ne pas dépasser : un indice de confinement de niveau 5, c’est-à-dire des pics de concentration en C02 supérieurs à 4 000 ppm (partie par million) et des valeurs moyennes pendant l'occupation supérieures à 2 000 ppm. L’indice de confinement caractérise la qualité du renouvellement de l’air.

 

      Le tétrachloroéthylène si l’établissement est voisin d’un pressing : solvant très utilisé comme solvant de nettoyage à sec, il est classifié comme « cancérogène probable »

  • Valeur-guide à atteindre : 250 µg/m³

 

Les mesures permettent d’objectiver le niveau de concentration des polluants à l’intérieur d’un bâtiment par rapport aux « valeurs-guide » et « valeurs-limite ». Une « valeur-limite » pour l’air intérieur désigne un seuil réglementaire au-delà duquel des investigations doivent être menées et le Préfet du lieu d’implantation de l’établissement informé. Une « valeur-guide » pour l’air intérieur définit un niveau de concentration de polluants dans l'air intérieur dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine.

Quel dispositif de suivi de la qualité de l’air intérieur est mis en place dans les crèches et les écoles grenobloises ?

La Ville de Grenoble a adopté un schéma de surveillance de la qualité de l'air intérieur pour les établissements accueillant des enfants qui se décline en 4 mesures :

Pour tous les établissements :

  • L'évaluation des moyens d'aération et de ventilation, conformément aux évaluations règlementaires. Ce suivi permanent se fait par les services techniques de la collectivité.
  • Un autodiagnostic qualité de l'air intérieur mené sur la base des grilles du guide pratique du Ministère de l'Ecologie et de la Transition Energétique, modifiées et complétées
  • La mise en place d'un plan d'actions ou de gestion permanent par établissement

Pour certains établissements :

  • Des mesures de polluants et évaluations indicatives ponctuelles à l'aide de kits de mesure dédiés
  • Toutes les actions de surveillance de la qualité de l'air intérieur sont assurées directement en régie par les services de la Ville

Zoom sur le protocole de mesure Grenoblois

Les mesures ont été réalisées sur une semaine de présence des enfants, du lundi matin au vendredi après-midi (soit 4,5 jours).

Les pièces choisies pour les mesures sont réparties entre les différents niveaux du bâtiment (aussi bien donnant sur la rue que vers les cours de récréation), afin d'obtenir une moyenne fiable.

La teneur moyenne d'un polluant pour l'établissement est obtenue en faisant la moyenne arithmétique des valeurs de chaque pièce.

Pour les mesures de la teneur en formaldéhyde et en benzène, les matériels de mesure utilisés répondent aux normes officielles.

Les mesures de CO2 ont été effectuées avec des capteurs électroniques (mesures infra-rouge) installés dans les mêmes pièces où sont effectuées les mesures du formaldéhyde et du benzène.

Pourquoi certains établissements n’ont pas bénéficié de campagnes de mesures des polluants ?

La Ville de Grenoble a réalisé des diagnostics de la qualité de l'air intérieur (analyse des matériaux de construction et des moyens d'aération et ventilation) et édité des recommandations dans toutes les crèches et les écoles. Elle n'a donc pas l'obligation de réaliser des campagnes de mesures de polluants puisque celles-ci s'appliquent uniquement si le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement n'a pas réalisé d'autodiagnostic pour la mise en place d'un plan d'action.

Afin de vérifier qu'aucun jeune enfant (0 à 6 ans) n'étaient exposés à des niveaux importants de pollution et pour mieux connaître l'état des bâtiments de la Ville de Grenoble, la Collectivité a toutefois fait le choix de réaliser des mesures dans certains de ces établissements.

Ainsi des mesures du formaldéhyde ont été effectuées dans toutes les crèches et les écoles maternelles et sur un échantillonnage d'écoles élémentaires.

Le benzène est une source de pollution qui provient principalement de l'air extérieur et qui fait déjà l'objet d'une surveillance quotidienne par ATMO Auvergne – Rhône-Alpes (les valeurs observées pour le secteur Grenoblois sont inférieures à la valeur-guide de 2 µg/m3). Pour confirmer qu'aucun établissement n'était soumis à une pollution au benzène, des mesures ont toutefois été réalisées auprès d'un échantillon d'écoles. Les résultats obtenus démontrent qu'aucun établissement ne dépasse les valeur-limite pour le benzène.

Les mesures du CO2 ont été effectuées uniquement dans les établissements ayant un système de ventilation mécanique. En effet, la plupart des établissements scolaires Grenoblois sont en ventilation naturelle et les mesures de l'indice de confinement ne sont alors pas pertinentes car les teneurs en CO2 sont très dépendantes des conditions d'aération. Dans tous les établissements contrôlés, les valeurs réglementaires sont respectées.

Le tétrachloroéthylène doit être recherché pour les établissements contigus à un pressing. Sur la commune de Grenoble, aucune crèche ou école ne se situe à proximité de ce type d'établissement. Ce polluant n'a donc pas été recherché.

Quelles sont les conclusions des évaluations de la qualité de l’air intérieur ?

Aucun établissement contrôlé (crèches et écoles) ne dépasse les valeurs-limites pour l'air intérieur, recommandées en 2018. Certains établissements dépassent les valeur-guides à atteindre, ce qui incite la Ville à poursuivre ces actions en faveur de l'amélioration et la gestion de la qualité de l'air intérieur au sein des bâtiments accueillant des enfants.

Que fait la Ville pour améliorer la qualité de l’air intérieur dans les crèches et les écoles ?

L'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les établissements accueillant des enfants est une préoccupation continue des services de la Ville qui engagent de nombreuses actions :

Dans tous les établissements :

  • Des opérations engagées pour remplacer les matériaux dégradant la qualité de l'air (moquette et panneaux de liège)
  • Des protocoles de nettoyage qui incluent une aération quotidienne lors des travaux d'entretien
  • L'introduction de critères sanitaires « qualité de l'air » dans les marchés de fournitures scolaires et de produits d'entretien

Pour toutes les nouvelles constructions et extensions d'écoles et crèches :

  • Les matériaux de construction et de décoration classés A+ ou les moins émissifs possibles sont privilégiés
  • La mise en place de système de ventilation plus performant avec des débits rehaussés à 25 m3/h/enfant au-delà de la réglementation (15 m3/h/enfant)
  • Sur-ventilation du bâtiment avant la mise en service

Quelles sont les recommandations pour améliorer la qualité de l’air intérieur ?

Améliorer la qualité de l'air dans les établissements accueillant des enfants est l'affaire de tous : équipe de direction, enseignants, animateurs périscolaires, personnel chargé de l'entretien et services techniques responsables de la maintenance, chacun peut agir dans son domaine :

Aérer régulièrement et quotidiennement les locaux pendant 10 min :

  • Chaque matin
  • Après les activités de nettoyage
  • Lors des récréations et de la pause-déjeuner
  • Pendant les activités pédagogiques (peinture, collage, ...)

En hiver, continuer à aérer : ouvrir les fenêtres une dizaine de minutes suffisent à renouveler l'air sans déperditions de chaleur trop importantes
En été, continuer à aérer : s'il fait trop chaud, maintenir les stores ou volets fermés
Continuer à aérer pendant les pics de pollution

Stocker de préférence les matériels pédagogiques (pots de peinture, feutres, colles, ...) et d'entretien à l'extérieur des classes et/ou des lieux de vie et dans des lieux ventilés ou aérés

Dans la mesure du possible, faire sécher les travaux des enfants en dehors des salles de classes et/ou des lieux de vie

Veiller au bon fonctionnement et à une maintenance régulière des systèmes de ventilation. Ne pas bloquer les entrées d'air, ni les grilles ou bouches d'extraction.

Comment agir chez soi ?

  • Aérer quotidiennement son logement, même en cas de pic de pollution
  • Aérer davantage quand vous bricolez, cuisinez, faites le ménage, prenez une douche ou un bain
  • Ne pas fumer à l'intérieur
  • Ne pas mélanger les produits d'entretien et respecter les dosages indiqués sur la notice
  • Faire vérifier chaque année son appareil de chauffage par un professionnel
  • Eviter d'utiliser des appareils de chauffage à foyer ouvert
  • Étendre le linge à l'extérieur si possible ou dans une pièce aérée
  • Eviter d'utiliser des bougies parfumées, encens et diffuseurs. Aérer après utilisation.
  • Ne gênez pas le fonctionnement des systèmes d'aération et entretenez les régulièrement