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Passeport

Délai d'obtention

Attention. Ne réservez pas votre voyage avant d'avoir votre passeport !

Le délai pour l'obtention des passeports est actuellement de :

2 mois

Ce délai, variable, est donné à titre indicatif par les services de l'Etat.

Important

Le passeport est un document utile aux déplacements transfrontières en dehors de l'Union européenne. Il certifie de l'identité de son titulaire et présume de la qualité de français.

Le passeport biométrique est un titre individuel. Les mineurs doivent posséder leur propre passeport : l'inscription sur le passeport d'un tiers n'est pas possible.

Tous les documents doivent être présentés en originaux accompagnés de leur photocopie, les dossiers non complets ne seront pas instruits.

La présence du demandeur quel que soit son âge est obligatoire au retrait du titre. Dès l'âge de 12 ans, la présence de l'enfant est également obligatoire au dépôt du dossier.

Attention : le passeport doit être retiré dans un délai maximum de 3 mois. Au-delà, le titre ne peut plus être remis et la demande est annulée. L'usager doit alors faire une nouvelle demande en s'acquittant à nouveau des timbres fiscaux.

Le dépôt du dossier de demande de passeport se fait uniquement et obligatoirement sur rendez-vous.

Prise de rendez-vous obligatoire pour votre demande de passeport

  • Prise de rendez-vous en ligne

    Pour faciliter vos démarches de dépôts de passeports et de licences de débits de boissons, nous vous invitons à prendre rendez-vous.

Première demande

Désormais la possession d'un titre sécurisé (carte d'identité plastifiée bleue, passeport électronique délivré depuis avril 2006 et passeport biométrique délivré à partir du 14 mai 2009) ou un titre non sécurisé périmé depuis moins de 5 ans permet d'obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

Pré-demande en ligne de passeport biométrique

En vue de simplifier les démarches administratives des usagers et de sécuriser le recueil des informations nécessaires à l'enregistrement des demandes de passeports, le Ministère de l'Intérieur a mis en place un téléservice "pré demande de passeport" sur le site de l'ANTS. Ce téléservice concerne uniquement la récupération de manière dématérialisée des informations administratives de l'usager.

Cliquez ici pour accéder au téléservice de pré-demande de passeport

Pièces à fournir

  • Formulaire Cerfa de demande de passeport préalablement rempli. A retirer à l'Hôtel de Ville ou dans une antenne-mairie ou à télécharger : pour les majeurs, pour les mineurs. Celui-ci doit être rempli au stylo noir.
  • Toute pièce avec photographie sera exigée pour vérifier votre identité (CNI, passeport ou permis de conduire).
  • 1 photographie d'identité non scannée, de face, tête nue, oreilles dégagées, pas d'expression (pas de sourire, bouche fermée - tolérance pour les nourrissons jusqu'à un an seulement) de moins de 3 mois, et de format 3,5 cm x 4,5 cm sur fond clair (bleu ou gris clair), fond blanc interdit, avec les nouvelles normes ISO.
    La Ville de Grenoble ne procèdera pas à la prise de photographies. Celles-ci doivent être faites chez un photographe ou dans un photomaton. Voir les normes d'acceptabilité des photos d'identité. Un photomaton se trouve dans le hall des bureaux publics de l'Hôtel de Ville, il délivre 5 photographies contre la somme de 5€.
  • Copie intégrale originale de l'Acte de naissance ou un extrait avec filiation et mention marginale, de moins de 3 mois à demander à la Mairie du lieu de naissance.
    Si vous êtes né à l'étranger, cette pièce est à demander à la sous-direction de l'Etat Civil au Ministère des Affaires Etrangères 44941 Nantes Cedex 9.
  • Nom d'usage
    Vous pouvez faire apparaître un nom d'usage sur votre titre, dans ce cas vous devez fournir soit :
    - Une copie intégrale de votre acte de mariage ou de naissance avec la mention du mariage
    - Un acte de décès de l'époux(se)
    - Soit le jugement de divorce + sa photocopie accordant ce droit à défaut lettre de l'ex conjoint(e) + photocopie de sa pièce d'identité.
  • Justificatif de domicile de moins d'un an (décret 99-973 du 25/11/1999) : facture de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition ou de non- imposition, taxe d'habitation, titre de propriété. Les reçus manuscrits ne sont pas acceptés.
  • Pour le requérant n'ayant pas de justificatif de domicile à son nom, fournir une attestation sur l'honneur de logement de l'hébergeant avec mention "est hébergé depuis plus de 3 mois" (avec signature légalisée par la Mairie ou la carte d'identité du signataire), justificatif de domicile de moins d'un an du logeur.
  • Timbres fiscaux d'une valeur totale de 86 euros (42 euros pour les enfants âgés de 15 ans et plus, 17 euros pour les enfants de moins de 15 ans) obtenus dans les débits de tabac, les Trésoreries et à la Régie des Recettes dans le Hall d'accueil de la Préfecture ou bien en ligne.
  • Si nécessaire, la déclaration de vol établie dans un commissariat de police. La déclaration de perte sera établie à l'Hôtel de Ville au moment du dépôt du dossier de demande de passeport (uniquement si vous déposez un nouveau dossier de demande de passeport).

Cas particuliers

Femmes divorcées désirant garder l'usage du nom de son ex-époux

Mêmes pièces qu'en cas de première demande ou de renouvellement (selon le cas).Jugement de divorce.Lettre de l'ex-conjoint avec signature légalisée par la Mairie (ou photocopie de sa carte d'identité), à défaut d'autorisation de l'usage du nom dans le jugement.

Personnes mises sous curatelle ou tutelle

Mêmes pièces qu'en cas de première demande ou de renouvellement (selon le cas).Jugement de curatelle ou de tutelle avec présence obligatoire du tuteur désigné uniquement en cas de tutelle.

Demandeur né en France ou à l'étranger, et dont l'un ou les deux parents sont nés à l'étranger

Les personnes déjà titulaires d'un passeport électronique ou biométrique ou d'une carte nationale d'identité sécurisée ou titulaires d'un passeport délivré avant avril 2006 mais périmé de moins de 2 ans, ne devront pas fournir d'acte de naissance, ni de justificatif prouvant leur nationalité.

Pour les premières demandes de titres ou si l'ancien titre n'était pas une pièce sécurisée : carte d'identité cartonnée par exemple.

  • Exemplaire de la déclaration de nationalité enregistrée par le Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville ou le Ministère de la Justice ou le Tribunal d'Instance
  • Manifestation de volonté d'acquérir la nationalité française enregistrée par le Juge d'Instance.
  • Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration.Certificat de nationalité française délivré par le Tribunal d'Instance de votre lieu de résidence.Acte de naissance comportant la mention relative à la nationalité française.Acte de naissance du parent né en France (pour les mineurs).

Mineurs

  • Formulaire Cerfa de demande de passeport préalablement rempli. A retirer à l'Hôtel de Ville ou à télécharger.
  • Copie intégrale de l'acte de naissance, de moins de 3 mois. Ce document est facultatif si l'enfant possède une carte d'identité sécurisée (plastifiée bleue) ou un ancien passeport sécurisé ou périmé depuis moins de 2 ans.
  • Justificatif de domicile.
  • 1 photo d'identité (mêmes conditions que pour les adultes).
  • Pièce d'identité du parent demandeur en cours de validité. Si le parent possède un titre périmé, fournir l'acte de naissance du parent.Timbre fiscal de 42 euros pour les enfants âgés de 15 ans ou plus, 17 euros pour les enfants de moins de 15 ans.Si les parents sont séparés ou divorcés : jugement de divorce plus convention définitive pour autorité parentale.
  • Si pas de jugement, attestation commune signée par les 2 parents autorisant la délivrance du passeport et précisant la garde de l'enfant + leur pièce d'identité. En cas de garde alternée, fournir le justificatif de domicile de chaque parent + le titre d'identité des 2 parents. .Si le mineur n'est pas né en France ou que l'un de ses parents n'est pas né en France

Selon le cas :
- Photocopie du titre sécurisé du mineur si celui-ci est déjà titulaire d'une telle pièce.
- Certificat de la nationalité au nom de l'enfant
- Document prouvant la nationalité française du parent avant la naissance de l'enfant :
- Photocopie d'un titre sécurisé établi avant la naissance de l'enfant.
- Certificat de la nationalité, Ampliation, Manifestation de volonté
- Acte de naissance avec la mention de nationalité

Renouvellement

Mêmes pièces qu'en cas de première demande.

Si l'ancien titre à renouveller est périmé depuis moins de 5 ans, l'acte de naissance ou l'acte de mariage pour le port du nom d'épouse ou de veuve n'est pas nécessaire. Ancien passeport (copies des 4 premières pages du passeport, ainsi que la dernière page si celle-ci mentionne des droits de timbres acquittés - attention à ne pas acheter inutilement des timbres fiscaux dans ce cas).

Les personnes déjà titulaires d'un passeport électronique ou biométrique ou d'une carte nationale d'identité sécurisée ne devront pas fournir d'acte de naissance, ni de justificatif prouvant leur nationalité.

Si vous êtes né à l'étranger, cette pièce est à demander à la sous-direction de l'Etat Civil au Ministère des Affaires Etrangères 44941 Nantes Cedex 9. Pour les personnes nées dans les pays de l'Union Européenne, il n'est pas nécessaire de le demander.