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Le conseil municipal du 27 octobre 2014

Retrouvez les vidéos du conseil municipal du 27 octobre au cours duquel 50 délibérations ont été votées.

Les vidéos

Nature en ville, Open Data, Alpexpo, Solidarité intergénérationnelle : Grenoble continue de changer

En ouverture du Conseil municipal, le Maire de Grenoble a rappelé que l'envahissement de l'enceinte du Conseil municipal survenu la semaine précédente était inacceptable. Eric Piolle a déclaré "qu'à l'heure où notre société doute d'elle-même, et semble en quête de nouveaux repères, l'ensemble des composantes républicaines d'une assemblée démocratique doit être unanime dans la protection du cadre de la délibération publique".

1 – Développement de la nature en ville : expérimentation de la végétalisation et embellissement des rues par les riverains

Un des grands objectifs de la municipalité est de végétaliser une ville souvent trop minérale, afin d'améliorer le cadre de vie, de préserver l'environnement urbain et la biodiversité en associant tous les habitants volontaires dans une démarche de gestion durable de l'espace public. La place Jacqueline Marval végétalisée constitue une préfiguration des initiatives pour le développement de la nature en ville.
La municipalité souhaite associer pleinement les Grenoblois à cette démarche en leur permettant de réaliser et d'entretenir des plantations sur la voie publique en pied de bâtiment (fosse de plantation ou jardinière), en limite de propriété et en pied d'arbre. Cette délibération facilite les règles de propriété et de gestion du domaine public.

A la demande des habitants, la Ville prendra à sa charge les travaux d'aménagement de fosses et subventionnera par convention les copropriétés qui souhaitent mettre des accroches sur leur façade pour des plantes grimpantes. Pour ce faire, la Ville met à disposition un guide permettant d'accompagner les riverains dans la réalisation du projet et une charte d'engagement pour identifier clairement la responsabilité des riverains et garantir la pérennité du fleurissement.

Découvrir le projet de végétalisation des rues

Votes :
Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes : POUR
Rassemblement de la Gauche et de Progrès : POUR
FN : CONTRE

2 – La Ville de Grenoble lance son projet d'ouverture des données publiques

L'ouverture des données (en anglais "open data") représente à la fois un mouvement, une philosophie d'accès à l'information et une pratique de publication de données librement accessibles et exploitables. Elle considère l'information publique comme un bien commun dont la diffusion est d'intérêt public et général.
L'ouverture des données doit devenir un outil de démocratie participative, de dynamisation du tissu économique, éducatif et associatif local. Les données qu'une collectivité peut rendre publiques sont très nombreuses : cartographie de la voirie, des bâtiments publics, données de transports publics, d'état civil (liste des prénoms attribués chaque année), délibérations, documents d'urbanisme, etc.

Cette délibération acte donc l'ouverture des données publiques de la Ville de Grenoble en coordination avec la Métro et le SMTC. Plusieurs phases sont prévues :

  • d'ici à fin 2014 : phase de test
  • 1er semestre 2015 : bilan de la phase de test et choix du cadre technique et réglementaire définitif (outils, licence...)
  • 2ème semestre 2015 : mise en place du portail Open data

La Ville a décidé de lancer en plus l'expérience DataTweet, sous l'égide de l'Agence Nationale de la Recherche (A.N.R). Issu du constat du manque d'une infrastructure unificatrice qui utiliserait les réseaux d'accès pour rassembler les données de tous les dispositifs intégrant des capteurs : smartphones, objets intelligents, voitures... DataTweet se propose d'explorer l'idée d'un service public de données pour le transfert de messages courts à très faible débit comparable à Twitter, en se concentrant sur deux applications : le suivi de mobilité et de trafic en ville.

Consulter les données publiques

Votes :
Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes : POUR
Rassemblement de la Gauche et de Progrès : POUR
FN : POUR

3 – Tisser et consolider les liens intergénérationnels entre les élèves des écoles de la Ville et les personnes âgées

Durant l'année scolaire 2013-2014, suite à une forte mobilisation des parents d'élèves, des groupes d'élèves de l'école élémentaire Jean Jaurès ont été ponctuellement accueillis pendant la pause méridienne, à l'Espace Personnes Agées Pinal. Cette initiative a rencontré beaucoup de succès tant du point de vue des personnes âgées que des enfants et des personnels de la Ville et du CCAS mobilisés.
Aussi, la Ville de Grenoble et son CCAS se sont engagés à instaurer un partenariat régulier entre les deux structures pour tisser et consolider les liens intergénérationnel, développer des échanges entre élèves et personnes âgées. Une convention relative à l'accueil des élèves de l'école Jean Jaurès à l'Espace Personnes Agées Pinal de Grenoble durant la pause méridienne à raison de deux jours par semaine a été actée lors du Conseil municipal. Cette initiative a vocation à long terme d'être généralisée sur l'ensemble du territoire de la commune.

Votes :
Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes : POUR
Rassemblement de la Gauche et de Progrès : POUR
FN : POUR

4 – Grenoble soutient son campus : participation financière à la Maison de la Création et de l'Innovation

La Ville de Grenoble a déjà engagée 5 M€ sur trois premières opérations campus . Aux côtés de la Région Rhône-Alpes et de la Métro, la Ville est appelée à participer au financement du projet de construction de la Maison de la Création et de l'Innovation, porté par l'Université Pierre Mendès France (UPMF) pour le compte des deux établissements UPMF et Université Stendhal. Le projet vise à accueillir les activités scientifiques et pédagogiques les plus innovantes des deux universités.
A travers cette délibération, la Ville tient les engagements pris dans le cadre de la convention partenariale de site "Grenoble Université de l'Innovation " et acte, à hauteur de 2M€, la participation financière de la ville de Grenoble au projet de la Maison de la Création et de l'Innovation.

Votes :
Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes : POUR
Rassemblement de la Gauche et de Progrès : POUR
FN : POUR

5 – Déclassement de l'installation nucléaire SILOE : une nouvelle expertise indépendante est demandée

Le CEA a demandé à l'Autorité de Sûreté Nucléaire, le déclassement de l'installation SILOE située sur le Presqu'île Scientifique. Le Conseil municipal, à travers la délibération présentée par Vincent Fristot, a émis un avis négatif sur ce dossier et demande à l'ASN une nouvelle expertise indépendante des exploitants du nucléaire, pour déterminer l'impact du fonctionnement de SILOE dans les eaux et les sols de l'environnement de cette ancienne installation.

Votes :
Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes : POUR
Rassemblement de la Gauche et de Progrès : ABSTENTIONS
FN : ABSTENTIONS

6 – Ouverture de la Belle Electrique en janvier 2015

Alors que la salle de musiques amplifiées, la Belle Electrique ouvrira ses portes le 10 janvier prochain, cette délibération présentée par Corinne Bernard, Adjointe aux Cultures fixe les derniers points du contrat de la délégation de service public avec l'association MixLab. Elle précise notamment :

  • la durée de ce contrat qui doit couvrir les cinq premières années de saisons et se terminera au 31 août 2020
  • la capacité d'accueil maximale qui a été revue à la baisse (1035 personnes au lieu de 1135) en respect aux règles de sécurité
  • les travaux d'entretien, de réparation et de renouvellement du mobilier à la charge du gestionnaire
  • les tarifs de billetterie et de location de la salle aux structures organisatrices de concerts qui sont en adéquation avec la réalité économique du secteur. Ils se situent dans la moyenne des salles de musiques actuelles (SMAC) de taille équivalente, et sur le territoire grenoblois entre ceux pratiqués dans les lieux de diffusion de plus petite jauge et ceux de la MC2. Ils varient de 7 à 34 € selon les types de réductions.

Les premières dates de concerts ont d'ores et déjà été annoncées : Moriarty, Ben Klock, Mountain men, UB 40.

Votes :
Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes : POUR
Rassemblement de la Gauche et de Progrès : POUR
FN : ABSTENTIONS

7 – Aménager la dette de Alpexpo et assurer un avenir viable à ce futur équipement métropolitain

Le Conseil Municipal a voté, le 20 décembre 1999, la délégation de l'exploitation et l'entretien des équipements Parc des Expositions, Summum et Palais des Congrès, à la Société d'Economie Mixte (SEM) Alpexpo. Lors du Conseil municipal du 21 juillet 2014, il a été fait état de la situation financière particulièrement difficile de cette entreprise. En effet, entre 2000 et 2011, celle-ci a perdu plus de 30% de chiffre d'affaires. Cette situation de fragilité financière met en danger la continuité du service public. Ainsi, il s'avère nécessaire de mettre un terme à cette délégation quatre ans avant son terme pour lancer un nouveau modèle économique afin de doper l'activité des foires, salons et congrès. La fin de la délégation de service public aura lieu fin 2015 pour un nouveau modèle économique mis en oeuvre début 2016.
En outre, la municipalité a choisi d'aménager le paiement de la dette afin de soulager financièrement l'équipement (transformation en capital social de la dette correspondant aux provisions pour travaux pour 1 172K€ ; étalement de la dette restante sur une période de 10 ans ; annulation du loyer, de la taxe foncière et de la redevance sur 2014 et 2015).

Deux études ont été lancées afin d'améliorer la gestion de l'équipement dans les années à venir. En outre, une délibération votée en juillet demandait au Maire d'engager des discussions avec la Métro sur les conditions et modalités d'un transfert à Alpexpo à la future métropole. Ces discussions sont en cours. Le projet métropolitain pour Alpexpo est désormais en construction, avec le concours de l'ensemble des acteurs concernés, élus de l'ensemble des formations politiques et actionnaires publics et privés.

Votes :
Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes : POUR
Rassemblement de la Gauche et de Progrès : ABSTENTIONS
FN : CONTRE