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Légalisation de signature

Pièces à fournir

  • Pièces à légaliser.
  • Pièce d'identité du signataire.

Observations

  • Le signataire doit être domicilié à Grenoble.
  • Le texte doit être écrit en Français. Il doit être écrit à l'avance.
  • Le signataire doit être présent. En effet, la signature doit être faite devant l'agent.
  • Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de la traduction faite par un traducteur assermenté, traduction sur laquelle on légalisera la signature du traducteur.
  • Les légalisations d'actes médicaux sont faites par l'Agence Régionale de la Santé.
  • Les légalisations de documents à caractère commercial ou industriel destinés à l'étranger sont faites par la CCI et les légalisations de documents à caractère commercial ou industriel destinés aux organismes français sont faites par un notaire.

Cas particulier

La signature des traducteurs assermentés ayant déposé leur signature auprès de la Mairie, peut être légalisée sur des documents rédigés en langue étrangère.

Délai : Immédiat
Coût : Gratuit