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Certificat de bonne vie et moeurs

Informations

Le certificat de bonne vie et moeurs est une attestation du Maire certifiant qu'aucune condamnation ne figure sur le bulletin du casier judiciaire n°3 d'une personne.
La délivrance du certificat de bonne vie et moeurs n'est autorisé que lorsqu'il est destiné à une autorité étrangère.

Il est délivré dans ces deux cas :

  • par les Consuls de France à l'étranger, aux seuls ressortissants français,
  • par les Maires, à toute personne domiciliée dans la commune et se rendant à l'étranger

Au vu du bulletin vierge de toute condamnation, l'agent dresse le certificat mentionnant que l'intéressé est de bonne vie et moeurs.

Conditions à remplir

Être domicilié à Grenoble.

Pièces à fournir

  • Une pièce d'identité (original + photocopie).
  • Un bulletin de casier judiciaire n° 3 établi depuis moins de trois mois (original + photocopie).

Délai : Une semaine
Coût : Gratuit

Lieu pour la démarche