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Déclaration de naissance et reconnaissance

Préalable

La déclaration de naissance est obligatoire dans les 3 jours qui suivent la naissance d'un enfant (4 jours, dans le cas où le dernier jour serait férié). A Grenoble, un agent de l'Etat civil passe dans la clinique pour prendre les déclarations de naissance.
Les parents peuvent toutefois effectuer la démarche à l'Hôtel de Ville sous réserve de respecter le délai de 3 jours.

Pièces à fournir

  • Déclaration d'accouchement de la clinique, dûment complétée.
  • Livret de famille pour les parents mariés ou ayant déjà un enfant en commun.
  • Reconnaissance avant naissance, pour les parents non mariés.
  • Pièce d'identité du père et/ou de la mère.

Reconnaissance de l'enfant

La reconnaissance est un acte par lequel des parents non mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant. Il est recommandé de faire la reconnaissance avant la naissance de l'enfant. La reconnaissance peut-être établie dans n'importe quelle mairie. Il faut se munir d'une pièce d'identité. Depuis le 1er juillet 2006, une reconnaissance maternelle faite après la naissance n'est plus recevable.

Lieu pour la démarche