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Cérémonie de PACS

Vous envisagez de signer un PACS

Pour connaître toutes les informations utiles liées à cette démarche nous vous invitons à consulter le site www.service-public.fr (onglet famille).

Vous souhaitez une cérémonie de PACS

Si vous habitez Grenoble, et si vous le souhaitez, une cérémonie pourra être organisée à la mairie après la signature de votre PACS.
Pour en connaître les modalités nous vous invitons à contacter le service Etat civil (04 76 76 36 36). Un rendez-vous vous sera proposé afin d'organiser cette cérémonie.

Pièces à fournir pour la cérémonie

  • Original et photocopie de la pièce d'identité de chaque partenaire.
  • Attestation de domicile sur l'honneur pour chaque partenaire.
  • Justificatif récent de domicile (original et photocopie) au nom de l'un, au moins, des partenaires.
  • Feuille de renseignement (fourni lors du rendez-vous).
  • Feuille des témoins (leur présence est facultative). Feuille fournie lors du rendez-vous.
  • Certificat de PACS ou convocation pour la signature du PACS (original et photocopie).

Lieu pour la démarche

  • Palais de Justice