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Le conseil municipal du 15 septembre 2014

Retrouvez les vidéos du conseil municipal du 15 septembre au cours duquel 58 délibérations ont été votées.

Les vidéos

1ère partie : délibérations 1, 2, 5 et 6

2ème partie : délibération 3

3ème partie : délibérations 4 et de 7 à 58

Anticiper le passage en Métropôle, aides aux victimes des drames internationaux, nouvelles règles pour le conseil municipal, renforcer le statut de l'élu

Après une rentrée scolaire assurée dans la qualité pour les petits Grenoblois, en dépit du climat scolaire tendu en termes d'effectifs, le conseil municipal du lundi 15 septembre s'est ouvert par une délibération portant sur le repositionnement stratégique de la politique économique de la Ville, à l'heure du passage en Métropole.

Dans la continuité avec ses engagements internationaux passés, la Ville a ensuite créé un fond d'aide d'urgence, qui a aussitôt engagé deux dépenses : 10 000 euros pour les populations civiles de la bande de Gaza et 10 000 euros en faveur des populations irakiennes victimes des islamistes.
La Ville a également adopté son nouveau règlement intérieur, placé sous le signe de l'innovation et de la transparence.

Enfin, le conseil a fait le choix de permettre aux adjoints ayant des enfants en bas âge (ou des personnes âgées à charge), et ayant mis en veille leur activité professionnelle, de pouvoir bénéficier d'un aménagement de leur indemnité.
Avant les débats sur le budget 2015, le passage en métropole et le lancement du renouvellement de la démocratie locale (conférence de presse de présentation prévue le mardi 23 septembre, plus d'informations à venir bientôt), la Ville poursuit son cap et engage les réformes pour faire de Grenoble une ville pour tous.

1 - Anticiper et réussir la Métropôle

La ville recentre son action économique en dehors des pôles de compétitivité

Cette délibération portée par Pascal Clouaire, Adjoint à l'économie de proximité, acte le repositionnement de l'action économique de la Ville de Grenoble. Elle acte cela travers la réallocation de 100% des fonds publics jusqu'ici dédiés au financement de nouveaux projets de Recherche et Développement issus de pôles de compétitivité et du Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes (CLARA), ainsi que l'arrêt du subventionnement aux pôles de compétitivité Tenerrdis et Minalogic à compter du 1er janvier 2015.
La collectivité anticipe ainsi le transfert de la compétence économique à la Métropole, également prévu en janvier 2015. Cependant, la Ville honorera ses engagements pris avant 2014 (versement des financements à Tenerrdis, Minalogic et CLARA, conventions d'aide à l'innovation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité).

Claus Habfast, Conseiller municipal et Vice-président de Grenoble Alpes Métropole, a déclaré : « A l'heure où notre agglomération engage sa mue vers la Métropole, il est essentiel que notre ville se recentre vers le coeur de ses compétences économiques. Ainsi, au moment du transfert de compétence, nous aurons évité les doublons et les gaspillages d'argent public. C'est autant de marges financières préservées pour les services publics municipaux, qui font vivre au quotidien la qualité de vie à laquelle nous sommes tous très attachés ».

Votes :
Votes séparés : alinéas 1, 2, 3, 4 et 5
Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes : pour
Rassemblement de la Gauche et de Progrès : pour
UMP, UDI et Société Civile : pour
FN : pour

Alinéa 6
Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes : pour
Rassemblement de la Gauche et de Progrès : abstention
UMP, UDI et Société Civile : contre
FN : pour

2- Solidarité internationale

Création d'un fonds d'aide d'urgence et versement de deux aides aux populations irakiennes et aux populations civiles de la Bande de Gaza

A l'instar de la situation au Proche-Orient, certaines situations extraordinaires appellent des réponses rapides et ponctuelles : conflits armés, catastrophes naturelles, accidents industriels, etc. La Ville de Grenoble a choisi de créer un Fonds spécial d'aide d'urgence de 30.000€, pérenne, qui répondra aux appels du gouvernement français et du Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO), afin de garantir la mutualisation des fonds alloués et un fléchage spécifique sur l'aide à des collectivités locales sinistrées ou des camps de réfugiés. C'est dans ce cadre que la Ville a voté le versement de 10 000 euros aux populations irakiennes et 10 000 euros aux populations civiles de la bande de Gaza.
Bernard Macret, Adjoint à la coopération décentralisée, a notamment déclaré : « De longue date, Grenoble est engagée en faveur de relations internationales apaisées et faisant toute leur place aux droits humains fondamentaux. C'est la raison pour laquelle aujourd'hui la Ville souhaite se doter d'un fonds d'aide d'urgence, afin de répondre aux appels du Ministère des Affaires étrangères et de répondre dans des délais adaptés aux urgences qui jalonnent trop souvent l'actualité internationale.
Aujourd'hui, la Ville de Grenoble répond à l'appel du Ministère et abonde à hauteur de 10 000 euros ce fonds d'aide d'urgence à destination des populations civiles de Gaza, plongées dans un drame humanitaire par les frappes massives de l'armée israélienne qui durent depuis plusieurs mois.
La Ville s'engage également à verser 10 000 euros au fonds ministériel dédié aux populations irakiennes victimes des islamistes, dès que l'ouverture de celui-ci sera officielle ».

Votes :
Création du fonds d'aide d'urgence
Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes : pour
Rassemblement de la Gauche et de Progrès : pour
UMP, UDI et Société Civile : abstention
FN : NPPV

Aide humanitaire d'urgence à la bande de Gaza
Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes : pour
Rassemblement de la Gauche et de Progrès : pour
UMP, UDI et Société Civile : pour
FN : NPPV

3 - Partage des responsabilités, participation citoyenne, droits et devoirs des élus : nouveau règlement intérieur

Conformément au Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. La délibération présentée par Maud Tavel, Adjointe aux personnels et à l'administration générale, visait donc à adopter un nouveau règlement intérieur instaurant les modalités de fonctionnement du conseil municipal et des conditions de publicité de ses délibérations.
Ce nouveau règlement intérieur repositionne les droits et les devoirs des conseillers municipaux, quelle que soit leur sensibilité. Il améliore les droits et les devoirs des élus, en leur reconnaissant de la possibilité de créer un groupe à partir de deux élus. Dans l'optique de partage des responsabilités cher à la nouvelle majorité, il donne la possibilité de mettre en place des co-présidences de groupe et des co-présidences pour les commissions municipales.
Le nouveau règlement intérieur aborde également la question majeure de la participation citoyenne en prévoyant la retransmission en direct des conseils municipaux sur le site internet de la Ville. Ainsi, la transparence des débats sera totale afin de permettre aux citoyens de s'emparer au mieux de la chose publique.
Le texte rééquilibre enfin les tribunes dévolues à la majorité comme aux groupes d'opposition. Dorénavant, ces derniers pourront également s'exprimer sur les supports numériques de la Ville (site internet, réseaux sociaux, etc.) en plus de pouvoir s'exprimer dans le journal de la Ville.
Maud Tavel a ajouté lors de la séance : « Reconstruire la confiance passe aussi par un travail sur les outils que nous nous donnons, tout en prenant en compte leurs innovations à venir. C'est la raison pour laquelle figure dans le texte la possibilité de continuer à améliorer le règlement intérieur durant le cours du mandat ».

Votes :
Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes : pour
Rassemblement de la Gauche et de Progrès : contre – sauf Paul Bron : abstention
UMP, UDI et Société Civile : contre
FN : contre

4 - Versement d'une aide financière aux élus municipaux pour garde d'enfants ou assistance de personnes dépendantes

Cette délibération a instauré la possibilité prévue par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) d'une aide financière pour certains élus (Maire et Adjoints) qui ont interrompu leur activité professionnelle pour exercer leur mandat et qui utilisent les services d'un salarié ou d'une association pour faire garder leurs enfants ou pour assister une personne dépendante.
Les élus concernés doivent utiliser un chèque emploi-service universel pour assurer la rémunération d'un salarié, d'une association ou d'une société agréée. Le Conseil municipal a fixé le montant maximum de cette aide à 1830 €/an dans la limite du coût des services supportés par le bénéficiaire.
Maud Tavel a déclaré au cours de la séance : « Prévue par le CGCT, l'objectif de cette délibération est de permettre aux élus ayant des enfants en bas âge de bénéficier des conditions nécessaires au bon exercice de leur mandat public. A chaque fois que nous le pourrons, nous ferons avancer le statut de l'élu, afin que le plus grand nombre possible de personnes puissent s'engager dans la vie publique, y compris parmi les plus modestes ».
Pour compléter ces propos, Maryvonne Boileau, Conseillère municipale, a ajouté « Pendant trop longtemps, les jeunes citoyens ont été écartés de la vie publique. Cette délibération a été pensée dans une logique d'égalité, pour permettre à ceux qui sont à l'image de Grenoble de participer pleinement à la vie de la cité et de siéger au sein de ce Conseil municipal dans de bonnes conditions. Donnons-nous les moyens pour que la vie publique ne soit plus réservée aux couches les plus aisées de la population ».

Votes :
Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes : pour
Rassemblement de la Gauche et de Progrès : abstention
UMP, UDI et Société Civile : contre
FN : contre