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Taxe foncière

Impôt acquitté par les propriétaires d’immeubles (habitations, locaux industriels ou commerciaux).

Qui paye la taxe foncière ?

Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (maison, appartement par exemple) si vous êtes, au 1er janvier de l'année d'imposition :

  • propriétaire
  • ou usufruitier
  • ou preneur à bail d'un bail emphytéotique (bail de longue durée pouvant atteindre 99 ans) à construction ou à réhabilitation d'un immeuble bâti (maison, appartement).

En cas de vente de ce bien au cours de l'année, vous devez acquitter la taxe pour l'année entière. L'acte de vente peut prévoir un remboursement partiel par l'acquéreur au vendeur.

Taux d'imposition et valeur locative

Le taux d'imposition et la valeur locative permettent de calculer le montant de l'impôt. Tous les ans, la Ville, le Département, la Communauté d'agglomération et l'Établissement Public Foncier Local votent leurs taux en fonction des recettes qu'ils souhaitent obtenir.

Pour l'année 2016, les taux de taxe foncière sont les suivants :

Ville de Grenoble Grenoble Alpes Métropole Département de l'Isère Établissement Public Foncier Local
36,73% 1,29% 15,9% 0,561%

Le taux de la TEOM (Taxe d'Enlèvement sur les Ordures Ménagères) est de 8,3%.
Suite à la réforme de la taxe professionnelle, la Région ne perçoit plus cette taxe.

Dates importantes

Date d'envoi : 31 août

Date limite de paiement : 15 octobre

Contact

Cellule d'études et d'appui de la Ville de Grenoble

Hôtel de Ville de Grenoble
11, boulevard Jean Pain
CS 91066
38021 Grenoble Cedex 1

Permanences téléphoniques du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00

Tél. 04 76 76 11 83 ou 04 76 76 34 26