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Taxe d'habitation

Impôt acquitté par les ménages occupant un logement à titre de propriétaire ou de locataire.

Pourquoi n'ai-je pas encore reçu mon avis de taxe d'habitation ?

Le Centre des Impôts transmet chaque année les avis d'impositions de taxe d'habitation autour du 30 septembre ou du 30 octobre. Si vous n'avez pas reçu votre avis, il faut vous adresser directement :

  • au Centre des impôts : 04.76.39.39.76 (standard)
  • ou au SIP Service des Impôts aux Particuliers, notifié sur vos avis d'imposition antérieurs : Hotel des Finances publiques 38-40 avenue Rhin et Danube 38100 GRENOBLE.

RAPPEL : La Ville de Grenoble ne gère pas les envois d'avis d'imposition de taxe d'habitation, ni de taxe foncière, il n'est donc pas utile de contacter directement l'Hôtel de Ville ou les antennes-mairies. Merci de votre compréhension.

Qui paye la taxe d'habitation ?

Vous êtes imposable si, au 1er janvier de l'année d'imposition, vous disposez d'une habitation meublée à quelque titre que ce soit (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit).

Taux d'imposition et valeur locative

Le taux et la valeur locative servent à calculer le montant de la taxe d'habitation.Tous les ans, la Ville de Grenoble, la Communauté d'agglomération et l'Établissement Public Foncier Local votent leurs taux d'imposition en fonction du montant de recettes qu'ils souhaitent percevoir.

Pour l'année 2016, les taux de taxe d'habitation sont les suivants :

Ville de Grenoble Grenoble Alpes Métropole Établissement Public Foncier Local
21,52% 8,57% 0,3%

Suite à la réforme de la taxe professionnelle, le Département ne perçoit plus cette taxe.

Dates importantes

Date d'envoi : 30 septembre ou 30 octobre

Date limite de paiement : 15 novembre ou 15 décembre

Propriétaires de logements vacants

En modifiant l'article 232 du Code général des impôts, la loi de finances pour 2013 a supprimé la Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) pour la remplacer par la Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). Cette nouvelle taxe s'applique dès l'année 2013.

Quels logements sont concernés par la TLV ?
La TLV est due pour chaque logement non meublé, habitable, vacant depuis au moins une année, au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe n'est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable.

Qui doit s'en acquitter ?
Elle est acquittée par le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail à construction ou à réhabilitation ou l'emphytéote (personne ayant conclu un bail de longue durée pour lequel elle peut faire jouer une hypothèque) qui dispose du logement depuis le début de la période de vacance. Le redevable peut obtenir la décharge de la taxe par voie de réclamation contentieuse (présentée avant le 31 décembre de l'année suivante de la mise en recouvrement) au centre des finances publiques, 38 Av Rhin et Danube, 38 100 GRENOBLE.

Comment est-elle calculée ?
L'assiette de la taxe est constituée par la valeur locative du logement. Son taux est fixé à 12,5 % la première année d'imposition et à 25 % à compter de la deuxième.

Au bénéfice de quel organisme est-elle prélevée ?
Le produit de la taxe est versé à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).

Contact

Cellule d'études et d'appui de la Ville de Grenoble

Hôtel de Ville de Grenoble
11, boulevard Jean Pain
CS 91066
38021 Grenoble Cedex 1

Permanences téléphoniques du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00

Tél. 04 76 76 11 83 ou 04 76 76 34 26