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L'impôt cas par cas

Etudiants, demandeurs d'emploi, seniors, revenus peu élevés, mensualisations, déménagements, difficultés à payer ses impôts...

Renseignements et réclamations

Calcul de l'impôt (ex : réduction, nombre de parts, situation familiale)
Hôtel des Finances - 38/40 avenue Rhin et Danube 38000 Grenoble
Tél. 04 76 39 39 76
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Paiement de l'impôt (ex : délais, 10 % de majoration)
Centre des Finances Publiques - 38/40 avenue Rhin et Danube 38000 Grenoble
Tél. : 04 76 87 60 60
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

TIP - Titres Inter bancaires de Paiement
lls sont à envoyer par courrier uniquement à l'adresse indiquée sur le TIP et non à l'Hôtel des Finances.

Mensualisations
Centre de Prélèvement Service situé à Lyon, s'adresser par téléphone au 0810 012 011, coût d'appel local ou par courrier à l'adresse suivante : Centre de Prélèvement Service 69327 Lyon Cedex 3

La Contribution Economique Territoriale (CET) et la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Grenoble Alpes Métropole (La Metro) - Service de la Fiscalité
Le Forum - 3 rue Malakoff 38031 Grenoble Cedex 01
Tél. : 04 76 59 59 59

Redevance audiovisuelle
Hôtel des Finances - 38/40 avenue Rhin et Danube 38000 Grenoble
Tél. 04 76 39 39 76
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Taux appliqués par la commune
Hôtel de Ville - Cellule d'études et appui de la Ville de Grenoble
11 boulevard Jean Pain CS 91066 38021 Grenoble Cedex 1
Tél. : 04 76 76 11 83 ou 04 76 76 34 26

Demandeurs d'emploi

Vous disposez de faibles revenus : vous êtes imposable à la taxe d'habitation, mais vous pouvez éventuellement bénéficier d'une mesure de plafonnement de la taxe d'habitation (voir Revenus permettant le plafonnement des taxes, et Personnes en cohabitation).

En principe, ces exonérations ou réductions sont accordées automatiquement par les Services Fiscaux. Si vous ne bénéficiez pas de l'un de ces avantages et que vous pensez y avoir droit, ou si la réduction accordée ne vous semble pas suffisante, adressez une réclamation au Centre des Impôts dont les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition à la rubrique "Pour vous renseigner".

A noter : Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de délais de paiement pour régler leur taxe d'habitation. Adressez une demande à la Trésorerie dont les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition à la rubrique "Pour vous renseigner".

Déménagement

Les impôts locaux obéissent au principe d'annualité : ils sont donc dus pour l'année entière par la personne qui occupe ou qui est propriétaire d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition.

Exemples :

  • Si vous occupiez un logement ou si vous en étiez propriétaire au 1er janvier de cette année, vous devrez payer la totalité des impôts locaux afférents à ce logement pour cette année. Le ou les avis d'imposition vous parviendront à l'automne de cette année.
  • Si vous avez déménagé en cours d'année, vous ne devrez en revanche aucun impôt pour votre nouveau logement. C'est la personne qui occupait votre appartement au 1er janvier de cette année qui paiera l'intégralité des impôts locaux afférents à ce logement.

A noter : L'année de la vente d'un appartement, la loi autorise l'ancien propriétaire à demander à l'acquéreur de lui verser une quote-part de la taxe foncière. En général, cet accord est formalisé dans l'acte de vente. Il s'agit cependant d'un accord à caractère privé. Aux yeux des Services Fiscaux, la personne propriétaire du bien au 1er janvier de l'année de la vente reste redevable de l'intégralité de la taxe foncière.

Difficultés à payer ses impôts

Les pouvoirs du Maire en matière d'impôts locaux sont très limités. Ce sont les Services de l'Etat qui calculent l'impôt ( Centres des Impôts), et qui assurent son recouvrement (Trésoreries). Ce sont également les Services Fiscaux qui ont compétence pour accorder une réduction d'impôt s'ils jugent que les ressources du contribuable sont insuffisantes.

En conséquence, pour toute demande de réduction d'impôt, vous devez rédiger vous-même une lettre au Centre des Impôts compétent, puis si vous le souhaitez en communiquer une copie à Monsieur le Maire. Le Maire de son côté peut intervenir auprès du même service pour soutenir votre requête. Mais ce sont les Services Fiscaux qui prendront la décision définitive. En cas de litige avec les Services du Cadastre sur le calcul de la valeur locative d'un bien, Monsieur le Maire peut saisir la Commission Communale des Impôts Directs du problème.

Etudiants

Devez-vous payer des impôts locaux ?

Votre situation au regard de la taxe d'habitation est différente selon la nature du logement que vous occupez :

  • Si vous habitez une chambre située dans le logement de votre propriétaire, ou si vous vivez en résidence universitaire (gérée uniquement par le CROUS), vous n'avez pas la disposition privative de votre logement, et vous n'êtes donc pas imposable à la taxe d'habitation.
  • Si vous disposez d'un logement indépendant, vous êtes redevable de la taxe d'habitation, comme tous les habitants de Grenoble.

Pouvez-vous bénéficier d'une réduction de la taxe d'habitation ?

  • Si vous avez déposé une déclaration de revenus auprès de l'Hôtel des Finances et si vous avez droit au plafonnement de la taxe d'habitation, celui-ci vous sera automatiquement appliqué.
  • Si vous n'avez aucun revenu, et que vous n'avez fait aucune déclaration, les Services Fiscaux ne peuvent pas vous accorder automatiquement de réduction.
    Adressez une réclamation au Centre des Impôts dont les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition à la rubrique "Pour vous renseignez". Une réduction vous sera éventuellement accordée après examen de votre situation et de celle de vos parents.

Au cas où, même après réduction, la somme demandée excéderait visiblement vos moyens, vous pouvez déposer une demande de dégrèvement à titre gracieux auprès du Centre des Impôts dont les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition à la rubrique "Pour vous renseignez".

Dans tous les cas, n'attendez pas le dernier moment pour vous manifester !

Mensualisation

Dans les Trésoreries des formulaires d'adhésion sont à la disposition des contribuables qui désirent faire mensualiser le paiement de l'impôt, vous pouvez également effectuer cette démarche sur Internet.

Que faire en cas de difficulté pour payer ses impôts locaux ?
Si vous éprouvez des difficultés pour régler le montant de vos impôts locaux avant la date limite, vous pouvez demander des délais de paiement, en vous adressant à votre Trésorerie (adresse figurant à la rubrique "Pour vous renseigner" de votre avis d'imposition).

Personnes âgées de plus de 60 ans

Afin de bénéficier d'une exonération de taxe, il faut respecter des conditions de revenus et de cohabitation, (voir Revenus permettant une exonération de taxe et Personnes en cohabitation)

Les personnes âgées de plus de 60 ans ou les personnes âgées placées en établissement spécialisé peuvent bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation ou de mesures de plafonnement accordées en fonction du montant de leurs revenus.

En matière de taxe foncière, deux dégrèvements existent : Pour les personnes ayant entre 65 et 75 ans il existe un dégrèvement de 100 €. Les personnes ayant plus de 75 ans ou celles qui sont titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées peuvent bénéficier d'une exonération totale. Les personnes âgées n'ayant pas leur autonomie et hébergées dans un établissement délivrant des soins de longue durée peuvent également bénéficier de cette exonération.

Personnes en cohabitation

Pour pouvoir bénéficier d'une réduction de la taxe d'habitation ou de l'exonération de taxe foncière, vous devez occuper votre habitation principale soit seul(e), soit avec les personnes suivantes :

  • Conjoint
  • Titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L 815-2 ou L 815-3 du code de la Sécurité sociale (ex Fonds national de solidarité)
  • Personne à charge au sens de l'impôt sur le revenu
  • Personne dont le revenu fiscal de référence n'excède pas les montants indiqués dans la rubrique Revenus permettant une exonération de taxe.

Personnes en situation de handicap

Afin de bénéficier d'une exonération de taxe, il faut respecter des conditions de revenus et de cohabitation, (voir Revenus permettant une exonération de taxe et Personnes en cohabitation).

Pour la taxe d'habitation : Les personnes infirmes ou invalides ainsi que les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés ou de l'allocation supplémentaires d'invalidité peuvent bénéficier d'une exonération.

En matière de taxe foncière: les personnes percevant l'allocation aux adultes handicapés et/ou titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité, peuvent bénéficier d'une exonération.

Personnes de conditions modestes, revenus peu élevés

Vous pouvez bénéficier du plafonnement, d'un dégrèvement de la taxe d'habitation, il faut respecter des conditions de revenus et de cohabitation (voir Revenus permettant le plafonnement des taxes et Personnes en cohabitation).