menu contenu rechercher
mer. 28 sept. 2016 | | Dégagé 10.6° / 25.4° | air Indice de pollution : 3/10 | accès MonGrenoble S'identifier Créer un compte

Procuration de vote

Quelques mots de vocabulaire

Procuration : Pouvoir qu'une personne donne à une autre pour agir en son nom.

Mandant : Electeur qui sera absent le jour d'un scrutin et qui donne procuration à un autre électeur.

Mandataire : Electeur de la même commune que le mandant et qui vote à la place de ce dernier le jour du scrutin. Si le mandataire est obligatoirement électeur dans la même commune que le mandant, il peut être électeur dans un bureau de vote différent de cette commune.

Où établir la demande de procuration

La Mairie de Grenoble n'est pas habilitée à délivrer les procurations et le vote par correspondance n'existe plus.
Vous devez vous rendre à l'Hôtel de Police ou au Palais de Justice.

Formulaire

Vous pouvez désormais télécharger le formulaire de demande de vote par procuration, le remplir puis l'imprimer avant de l'apporter à l'Hôtel de Police ou au Palais de Justice.

Justificatifs à fournir

Le mandant doit justifier de son identité. Il doit connaître l'identité (nom, nom de jeune fille, prénoms, date et lieu de naissance) et l'adresse de son mandataire.

Remarques

Impossibilité de se déplacer pour donner procuration
Sur présentation d'un certificat médical attestant de l'impossibilité de se déplacer, un officier de police judiciaire pourra se rendre au domicile de l'électeur pour l'établissement de la procuration.

Nombre de procurations par mandataire
Un mandataire peut recevoir :

  • Deux procurations établies à l'étranger.
  • Une procuration établie à l'étranger et une en France.
  • Une seule établie en France.

Ainsi pour un couple domicilié en France, chacun devra désigner un mandataire différent en cas d'absence.

Mode d'acheminement des procurations
Les procurations sont établies sous forme de 2 volets.

  • Le premier volet est conservé par le mandant.
  • Le deuxième volet est adressé sous pli recommandé à la Mairie.

Délais d'établissement
Les procurations doivent être établies suffisamment tôt pour que les plis recommandés arrivent à la Mairie avant le samedi midi précédant le scrutin.