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Accompagnement juridique

Généralités

Centres sociaux, Maison des habitants, Maison de la Justice et du Droit : dans chaque quartier, des permanences gratuites sont proposées aux Grenoblois pour leur permettre de connaître leurs droits, d'être écoutés, conseillés et accompagnés dans le règlement de conflits. Par leur soutien financier, la Ville et le Conseil Départemental d'Accès au Droit de l'Isère (CDAD), permettent à ces lieux d'exister.

Dans quels cas puis-je faire appel à un conciliateur ? À qui puis-je m'adresser pour être accompagné en tant que victime d'une infraction ? Y a-t-il près de chez moi des permanences d'avocats ?

Pour connaître les dates et horaires des permanences, nous vous conseillons d'appeler systématiquement l'accueil du lieu de permanence avant de vous présenter sur place.

Les conciliateurs de justice

Le rôle du conciliateur de justice

Le conciliateur est une personne bénévole nommée par le premier président de la cour d'appel dont la mission est de favoriser le règlement à l'amiable des conflits qui lui sont soumis. Le conciliateur peut être utile en cas de désaccord et si un procès paraît disproportionné avec l'importance du problème.

Le recours à un conciliateur est entièrement gratuit et peut éviter les frais d'un procès. Le conciliateur présente toutes les garanties d'impartialité et de discrétion. Il peut se rendre éventuellement sur les lieux et proposer une solution.

Dans quelles situations le conciliateur peut-il vous aider ?

Les missions du conciliateur de justice :

  • faciliter le règlement amiable des conflits entre particuliers, ou entre particuliers et commerçants, dans le cadre du civil

Les limites d'intervention :

  • Ne peuvent intervenir dans les questions liées au droit de la famille (divorce, autorité parentale...), à l'état civil ou dans les conflits avec les administrations

Les problématiques pouvant être abordées :

  • Problèmes de voisinage, conflits locataire/propriétaire, conflits consommateur/ fournisseur...

Comment obtenir l'aide du conciliateur ?

Pour demander à un conciliateur de régler un problème, aucune formalité particulière n'est à effectuer pour le rencontrer. Il suffit d'écrire ou de téléphoner à la structure de permanence du conciliateur pour prendre rendez-vous. Le découpage géographique est le canton. Vous pouvez donc vous adresser aux différents conciliateurs sur le canton de Grenoble indépendamment de votre secteur d'habitation.

Le conciliateur proposera une réunion au cours de laquelle il écoutera et recherchera une solution de compromis respectant les intérêts de chaque partie. Chacune des parties à la conciliation peut se faire accompagner d'une personne de son choix.

Si un compromis même partiel est trouvé, le conciliateur dresse un constat précisant les termes de l'accord. Le constat peut être signé par les deux parties. Le conciliateur a une simple mission de conciliation. Il n'a pas les pouvoirs d'un juge ou d'un tribunal.

Pour tous renseignements complémentaires concernant la procédure, contacter le Palais de Justice de Grenoble.

Permanences gratuites des conciliateurs de justice

Les conciliateurs de justice assurent des permanences gratuites dans différentes structures de la ville. Il vous est conseillé d'appeler avant, aux horaires d'ouverture de ces structures afin d'obtenir un rendez-vous.

Consulter les horaires des permanences sur canton de Grenoble sur le site de l'Association des Conciliateurs de Justice en Dauphiné.

Les permanences juridiques d'avocats

Lors de permanences juridiques gratuites, il vous est permis de bénéficier des conseils d'un avocat avant de lancer ou non une procédure de recours en justice.

Les missions d'un avocat :

  • Donner des informations sur les droits et devoirs en cas de litiges.
  • Accès aux droits des personnes démunies.

Les limites d'intervention :

  • Pas de consultation si la personne a déjà un avocat.

Les problématiques pouvant être abordées :

  • Droit de la famille, succession, droit du logement, droit des étrangers, droit pénal, droit du travail...

L'Aide Information aux Victimes (AIV)

L'association Aide Information Victimes de Grenoble accueille toute personne qui s'estime victime et plus spécialement les victimes d'infractions pénales.

Les missions de l'AIV :

  • Apporter un soutien psychologique et juridique pour les victimes d'infractions pénales.
  • Accompagnement social dans les démarches.
  • Gestion des conflits.

Les limites d'intervention :

  • Ne peuvent intervenir dans les contentieux purement civils (exemple : droit du travail).
    Les problématiques pouvant être abordées :
  • Atteintes aux personnes (agressions, violences conjugales, menaces, injures, accident de la circulation...), atteintes aux biens (vol, escroquerie, dégradation...)

Consulter les horaires des permanences sur canton de Grenoble sur le site de l'Association Aide Information Victimes