Publicités et enseignes

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Règlement local pour la publicité

Documents

Règlement local pour la publicité

Où déposer la demande

Les demandes d'autorisation de pose ou de changement de publicité, d'enseignes, de pré-enseignes et de tous attributs commerciaux sont à adresser par courrier au :

Service des Droits de Voirie
Hôtel de Ville de Grenoble
11 boulevard Jean Pain
38021 Grenoble Cedex 1
Tél. 04 76 76 37 75
Fax 04 76 76 34 61

Important

La loi du 29 décembre 1979 codifiée dans le code de l'environnement et ses décrets d'applications portent réglementation nationale pour encadrer ces différents dispositifs d'affichage.
Des zones de publicité restreinte (ZPR) couvrent la ville de Grenoble dans le but d'instaurer une réglementation locale adaptée aux caractéristiques du territoire.
Dans ces zones, toutes les enseignes sont soumises à autorisation du Maire.
Les supports de signalisation d'activités présentant une modification de l'aspect extérieur des immeubles sont soumis à déclaration de travaux.

Démarches

Secteur 1
Berriat - Saint-Bruno - Europole - Centre-Gare Bastille - Eaux-Claires Nord - Jean Macé
Secteur 2
Championnet - Foch-Libération - Centre-Ville Notre-Dame - Mutualité - Ile-Verte Saint-Laurent Rive Droite
Secteur 3
Eaux-Claires - Mistral-Drac - Rondeau-Libération Foch-Aigle-Libération
Secteur 4
Alliés-Alpins - Beauvert - Reyniès - Capuche Grands-Boulevards - Exposition-Bajatière
Secteur 5
Abbaye-Jouhaux - Teisseire - Malherbe
Secteur 6
Baladins Géants - Villeneuve Arlequin - Village Olympique - Vigny Musset