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Accueil / Démarches / Démarches Voirie et Domaine public / Déclaration de commencement de travaux

Déclaration de commencement de travaux

Rappel

Conformément au décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991, toute entreprise intervenant sur le territoire d'une commune doit, sous sa propre responsabilité, adresser une DICT à chacun des exploitants de réseau présents sur le territoire de la commune, au moins 10 jours avant le commencement des travaux.
Les Arrêtés de voirie délivrés par le service Voirie Circulation aux entreprises intervenant à Grenoble stipulent que, lorsque celles-ci posent ou déposent des éléments de réseau dans le sous-sol, elles sont tenues de solliciter le service de la Ville compétent (Service Géomatique au 04 76 76 37 69), afin qu'ils effectuent un plan de récolement à fouille ouverte, avant remblaiement de la tranchée.
Toute tranchée remblayée sans récolement préalable devra, à la demande de la Ville, être réouverte à la charge du maître d'ouvrage ou des entreprises en défaut.

Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT)
et Demandes de Renseignement (DR)

Les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) et Demandes de Renseignement (DR) précédant toute intervention susceptible de toucher les installations des gestionnaires de réseaux sont à adresser à l'ensemble des Concessionnaires / Exploitants de réseaux sur la commune de Grenoble.

La Liste des Exploitants pourra être transmise sur simple demande auprès du Service Géomatique de la Ville de Grenoble : service.geomatique@ville-grenoble.fr

Cette liste, conformément à la réglementation en vigueur, est mise à jour à partir des éléments transmis à la Ville par les concessionnaires et exploitants. Elle n'a donc pas de valeur contractuelle.

Ville de Grenoble

Mairie de Grenoble, 11 boulevard Jean Pain - 38000 Grenoble

Contact  |  Crédits et mentions légales

04 76 76 36 36
Le fil de la ville 0 800 12 13 14