Préalable

Les subventions versées par une collectivité locale sont facultatives, c'est à dire soumises à l'unique appréciation de la Ville, précaires car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante, et conditionnelles car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l'existence d'un intérêt public et communal.
Le siège social de l'association doit être localisé à Grenoble, et/ou les actions menées doivent concerner principalement des publics grenoblois.

La rédaction et l'envoi des imprimés de demandes de subvention  ne créera, en aucun cas pour la Ville, l'obligation d'octroyer une subvention.
L'attribution d'une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, en matière notamment de justification de l'utilisation de l'aide allouée : transmission des documents comptables, rapport d'activités..., et de réglementation en matière de licence d'entrepreneur de spectacle dans le domaine du spectacle vivant.

Demande générale

Pour les demandes de subvention à la Ville de Grenoble, merci de remplir le dossier que nous vous proposons de télécharger.
Pour une demande supérieure ou égale à 3 000 euros, nous vous remercions de bien vouloir remplir les tableaux financiers dont le fichier peut être téléchargé sur ce site : compte de résultat, bilan, tableaux budgétaires des projets. Ils permettent en effet d'avoir une vision claire et synthétique des comptes et du budget à la fois de l'organisme demandeur et des projets subventionnés. Pour remplir au mieux ces tableaux, une note explicative et un lexique des termes comptables se trouvent dans le dossier général de demande de subvention. Leur transmission ne se substitue pas à celle des comptes clos certifiés.

Associations sportives

Les associations sportives téléchargent le dossier de demande générale et le transmettent au service de la Questure en indiquant clairement l'adresse courriel de l'association.
Dès réception, la Direction des Sports transmettra par messagerie électronique le nouveau dossier spécifique Sport pré-rempli qu'il conviendra de retourner complété des nouveaux éléments sous formal excel avant le 30 octobre 2011 à : sport.subvention@ville-grenoble.fr 
Les pièces à joindre peuvent être annexées au dossier général ou transmises par courriel.

Associations du secteur de la Santé

Les associations du secteur de la Santé, en plus du dossier général, devront remplir un volet spécifique et présenter les comptes du dernier exercice clos.
Pour les demandes de subvention d'un projet, merci de remplir le volet spécifique en plus du dossier général.

Associations culturelles et artistiques

La Ville de Grenoble attribue aux opérateurs du champ artistique et culturel une aide financière pour l'ensemble d'un programme d'activités annuel ou pour des projets spécifiques.

Si l'opérateur a bénéficié d'un soutien financier de la Ville de Grenoble à hauteur de 3 000 € minimum lors du précédent exercice budgétaire et/ou si celui-ci formule une demande supérieure ou égale à 3 000 €, une version électronique des Tableaux financiers (annexes au dossier) doit être transmise à dac@ville-grenoble.fr en complément du dossier de subvention 2012 format papier enregistré par le service de la Questure.

Renvoi du dossier

Une fois complété(s), merci de retourner le(s) dossier(s) accompagné(s) impérativement de toutes les pièces demandées avant le 30 octobre 2011 à :

Service Questure
Hôtel de Ville
11, boulevard Jean Pain - BP 1066
38021 Grenoble Cedex 1