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Fiche de renseignement d'urbanisme

Obtenir la fiche de Renseignements d'Urbanisme est très simple et très rapide. Saisissez la référence cadastrale (section et numéro) de la parcelle dans le formulaire proposé.
Votre demande sera alors traitée et vous aurez la possibilité de télécharger et imprimer votre fiche de renseignement.

Rechercher une Fiche de Renseignement d'Urbanisme

A lire avant de faire votre démarche en ligne

Vous pouvez trouver ou vérifier les références cadastrales de votre terrain à partir de son adresse en consultant le plan cadastral.

Le Plan Local d'Urbanisme de Grenoble a fait l'objet d'une délibération du conseil municipal du 15 décembre 2015 approuvant la modification n°3 (Consulter les plans du PLU).

Dans le périmètre de taxe d'aménagement sur cours de la Libération, le taux de la taxe est majoré à 17% pour toute nouvelle surface construite.

Pour tout projet dans l'Esplanade (feuilles cadastrales AL, AM, AN, AO), vous êtes invités à transmettre une demande de renseignements d'urbanisme par écrit au :

Service Urbanisme Réglementaire
6 boulevard Jean Pain
Forum - CS 91066
38021 Grenoble Cedex 1

Ce qu'il faut savoir sur la Fiche de Renseignements d'Urbanisme

La fiche de Renseignements d'Urbanisme est un document d'information qui vous indique la réglementation s'appliquant sur un immeuble bâti ou non bâti (terrain, appartement...).

Elle ne peut en aucun cas être considérée comme une autorisation administrative quelconque.

Ces renseignements d'urbanisme peuvent être obtenus par toute personne intéressée, propriétaire ou non du bien.

La fiche indique la situation du bien au regard :

  • du droit de préemption urbain,
  • des règles d'urbanisme,
  • des emplacements réservés (alignements),
  • des éventuels arrêtés de péril et d'insalubrité,
  • des servitudes d'utilité publique,
  • d'opérations éventuelles concernant le terrain (ZAC, périmètre d'étude...),
  • d'obligations relatives à d'autres réglementations,
  • des taxes et des participations d'urbanisme,
  • de l'adressage issu des fichiers cadastraux.

La présente fiche comporte toutes les informations du Certificat d'Urbanisme d'information. Elle est suffisante pour élaborer des actes notariés.

Pour connaître les conditions de constructibilité d'un terrain, vous pouvez contacter les instructeurs de permanence au service Urbanisme Réglementaire ou adresser à ce même service une demande de Certificat d'Urbanisme opérationnel.

Contact

Direction de l'Urbanisme Service Urbanisme Réglementaire
11, boulevard Jean Pain (Hôtel de Ville) - 38000 Grenoble

Permanences des instructeurs
Les lundi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. Les mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00. De préférence sur rendez-vous au 04 76 76 39 62.