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Déclaration préalable à des travaux ou aménagements non soumis à permis

Démarches à suivre

Remplissez l'imprimé CERFA 13404*01

Il est recommandé d'utiliser un formulaire simplifié et adapté dans les cas suivants :

  • Déclaration préalable portant sur une maison individuelle : CERFA 13703*01
  • Déclaration préalable à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager : CERFA 13702*01

Où déposer la demande

Soit déposé contre récépissé au :
Service Urbanisme Réglementaire
11, boulevard Jean Pain (Hôtel de Ville)
38000 Grenoble

Soit envoyé par pli recommandé avec accusé de réception à :
Monsieur le Maire de Grenoble
Hôtel de Ville Service Urbanisme Réglementaire
11, boulevard Jean Pain CS 91066
38021 Grenoble Cedex 1