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Publicités et enseignes

Important

La loi du 29 décembre 1979 codifiée dans le code de l'environnement et ses décrets d'applications portent réglementation nationale pour encadrer ces différents dispositifs d'affichage.
Des zones de publicité restreinte (ZPR) couvrent la ville de Grenoble dans le but d'instaurer une réglementation locale adaptée aux caractéristiques du territoire.
Dans ces zones, toutes les enseignes sont soumises à autorisation du Maire.
Les supports de signalisation d'activités présentant une modification de l'aspect extérieur des immeubles sont soumis à déclaration de travaux.

Où déposer la demande

Les demandes d'autorisation de pose ou de changement de publicité, d'enseignes*, de pré-enseignes sont à adresser par courrier au :

Unité Droits de Voirie
Grenoble Alpes Métropole
Immeuble Le Forum
3, rue Malakoff
38000 Grenoble
Tél. 04 76 76 37 49

* Dans le cas où le dossier concerne une demande d'enseigne et une demande d'attributs, consulter la démarche "Occupation du Domaine Public"