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ven. 30 sept. 2016 | | Dégagé 17.2° / 23.7° | air Indice de pollution : 5/10 | accès MonGrenoble S'identifier Créer un compte

Bruit de voisinage

Démarches dans le cas d'une gêne provoquée par un bruit de voisinage

1. Identifiez la source du bruit et les personnes, qui par leur comportement, en sont responsables.

Rencontrez-les pour les informer de la gêne qu'ils occasionnent et recherchez une solution amiable (rappel des règles, aménagement d'horaires).

2. Si vous n'avez pu trouver de solution amiable, vous pouvez vous faire assister par :

Le Service Hygiène-Salubrité-Environnement (DirectionSanté Publique et Environnementale) de la Ville de Grenoble
Il intervient dans un rôle de médiateur. Vous devez adresser à ce service votre plainte par écrit. Il fera les démarches et les constats nécessaires : rappel de la réglementation, mesure de l'émergence du bruit incriminé (dans les cas suivants : bruit d'activité commerciale, bruit à périodicité dont la source est identifiée).
Le service est notamment chargé de faire appliquer l'arrêté municipal sur le bruit du 28 février 2000, et est habilité à dresser un procès-verbal en cas de non respect des prescriptions de l'arrêté.

Service Hygiène-Salubrité-Environnement
33, rue Joseph Chanrion 38000 Grenoble
Tél. 04 76 03 72 59
Courriel : hygiene-salubrite@grenoble.fr

La Police Municipale
Elle a également pour mission de faire appliquer la réglementation bruit, en particulier en ce qui concerne le bruit audible sur l'espace publique.

La Police Nationale
Elle est également chargée de faire appliquer la réglementation, elle intervient généralement pour le tapage nocturne et diurne.

Règles à respecter pour limiter les bruits de voisinage

  • Respectez les horaires autorisés pour les travaux de bricolage et de jardinage.
  • Les travaux bruyants liés à des chantiers sont interdits les dimanches et jours fériés et de 19h à 7h les jours ouvrables.
  • Envisagez des solutions pratiques pour lutter contre les aboiements de votre chien (gardiennage, dressage, collier anti-aboiements).
  • Manœuvrez avec précaution les portes et volets de votre logement. Ne claquez pas les portières de votre voiture.
  • Marchez avec des chaussons, des chaussettes ou nus pieds dans votre appartement.
  • Veillez à ne pas remplacer votre revêtement de sol sans prendre des précautions d'isolation phonique.
  • Modérez le son de votre télévision et votre chaîne Hi-Fi. Limitez le son de votre autoradio.
  • Modérez le régime de votre moteur.
  • Maintenez le pot d'échappement de votre véhicule en bon état.
  • Utilisez les colonnes à verre à des heures raisonnables. L'utilisation des colonnes à verre mises à disposition sur le domaine public doit s'effectuer entre 7h et 22h.
  • Respectez la proximité des habitations quand vos enfants jouent à l'extérieur.