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Autorisation de travaux dans un ERP

Travaux concernés

Les demandes d'autorisation de travaux concernent :

  • les travaux d'aménagement intérieur et de modifications des établissements recevant du public (ERP)
  • les demandes d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
  • les manifestations exceptionnelles se déroulant dans des ERP ou sous chapiteau

Faire sa demande d'autorisation de travaux

Les dossiers sont à constituer à l'aide du document CERFA n° 13824*03 et doivent être adressés ou déposés à l'adresse suivante :

Service Sécurité Civile
Hôtel de Ville de Grenoble (3ème étage)
11, boulevard Jean Pain
CS 91066
38021 Grenoble Cedex 1
Tél. : 04 76 76 34 46 ou 04 76 76 34 51

Le service est ouvert au public, les jours ouvrables, de 9h à 12h et de 14h à 17h. Toutefois, afin d'être assuré de rencontrer directement la personne qui vous accompagnera dans le traitement et le suivi de votre dossier, il est préférable de prendre rendez-vous au préalable.