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Demande de logement social

Faire une demande de logement social à Grenoble

Que vous soyez demandeur de logement pour la première fois ou déjà locataire HLM, vous devez déposer une demande de logement social au Pôle Habitat Social Grenoble.

Conditions d'éligibilité à un logement social

Vous êtes de nationalité française ou vous disposez d'un titre de séjour en règle.

Vos ressources et celles de votre foyer doivent être inférieures à un plafond réglementaire fixé par l'État, actualisé chaque année.

A titre d'exemple, le tableau ci-dessous détaille les ressources mensuelles nettes à ne pas dépasser pour bénéficier d'un logement social au 1er janvier 2015.
Les ressources à prendre en compte sont celles de l'année n-2.

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Le Pôle Habitat Social Grenoble vous remettra un dossier à remplir et à compléter avec des pièces justificatives qui vous seront précisées.

Important : Votre dossier devra être complet pour pouvoir être pris en compte.

L'enregistrement du dossier

Tout demandeur de logement social reçoit un numéro départemental d'enregistrement. La demande de logement social est valable 1 an. Si celle-ci n'a pas été satisfaite, passé ce délai, le demandeur devra la renouveler auprès du Pôle Habitat Social Grenoble.

Dès son enregistrement, votre dossier est "mis en ligne" dans le cadre d'un outil commun à l'ensemble des communes et des bailleurs du Département, Etoil.org. L'information est donc partagée par l'ensemble des bailleurs, ce qui permet un traitement par l'ensemble des partenaires présents sur les communes citées dans votre demande, et accroît les possibilités d'une bonne prise en compte de votre demande.

Depuis 2011, la radiation en cas de non renouvellement de la demande dans le délai d'un an interviendra automatiquement.

Cas particulier

Si vous êtes salarié d'une entreprise de plus de 20 salariés , vous pouvez aussi rechercher un logement par l'intermédiaire de votre employeur. Toutes les entreprises de plus de 20 salariés cotisent auprès des collecteurs d'Action Logement (ex 1% logement). Ces cotisations permettent aux employeurs de réserver un quota de logements sociaux pour loger leurs employés. Vous pouvez obtenir des informations auprès de votre employeur ou auprès des collecteurs.

Collecteurs d'Action Logement