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Subventions

Préalable

Les subventions versées aux associations par une collectivité locale sont facultatives, c'est à dire soumises à l'unique appréciation de la Ville, précaires car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante, et conditionnelles car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité, telle que l'existence d'un intérêt public et communal.


Le siège social de l'association doit être localisé à Grenoble et/ou les actions menées doivent concerner principalement des publics grenoblois.

La rédaction et l'envoi des dossiers de demandes de subventions sont obligatoires mais ne créent pas pour la Ville, l'obligation d'octroyer une subvention.
L'attribution d'une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, en matière notamment de justification de l'utilisation de l'aide allouée : transmission des documents comptables, rapport d'activités... et de réglementation en matière de licence d'entrepreneur de spectacle dans le domaine du spectacle vivant.

Nouveauté : Déposez votre demande de subvention 2017 en ligne !

Dans le cadre d'un processus de dématérialisation des demandes de subventions, engagé depuis l'année 2012, la Ville de Grenoble met en place, à la rentrée prochaine, une nouvelle procédure pour les demandes de subventions à destination des associations.

Depuis le 15 septembre 2016, vous pouvez déposer directement votre dossier de subvention 2017 en ligne, en cliquant ici.

Avec ce nouvel outil, vous pouvez, à tout moment, vous connecter à votre espace "Mon association" pour consulter et mettre à jour vos informations et vos pièces juridiques et financières. Vous avez également la possibilité de remplir une demande de subvention, dans l'espace "Mes demandes", éditer un récapitulatif ou encore suivre son état d'avancement au fur et à mesure de son instruction par nos services.

Cette télé-procédure permettra une simplification dans la gestion des subventions, que ce soit pour votre association ou pour la Ville.

En pratique

Vous devez tout d'abord créer votre compte sur le Portail de demande de subvention, puis contacter le service Relations avec le Monde Associatif pour rattacher votre compte à votre association. Si votre association n'a pas déjà été subventionnée par la Ville de Grenoble, au cours des 4 dernières années, une demande de création de votre association par e-mail à assosubventions@grenoble.fr devra être effectuée, accompagnée des 4 pièces suivantes :

  • Récépissé de déclaration de création de la Préfecture ou copie de la publication au Journal officiel
  • Formulaire de l'INSEE comprenant votre numéro SIRET
  • Statuts datés et signés
  • Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (rapports du commissaire aux comptes s'il y a lieu)

Pour vous présenter ce nouvel outil, le service RMA organise 2 temps de rencontres et d'échanges :

  • Mercredi 14 septembre 2016 à 17h
  • Mardi 11 octobre 2016 à 17h

Le service RMA propose également de vous accompagner dans la première saisie de votre dossier de subvention, par la mise en place d'ateliers informatiques à la Maison des Associations, tous les mardis de 10h à 12h et les vendredis de 14h à 17h.

Vous êtes intéressé ? Inscrivez-vous aux conférences et/ou aux ateliers informatiques auprès de l’accueil de la MDA par téléphone au 04.76.87.91.90.

Pour effectuer une demande de subvention 2016

Merci de prendre le temps de lire attentivement l'ensemble des points suivants :

1. Pour les demandes de subventions au titre de l'année 2016, le dossier de subvention 2016 doit être joint en format Word (.doc). Si vous avez déjà numérisé et envoyé vos pièces lors d'une précédente demande, merci de ne joindre à votre dossier de subvention que les pièces annuelles et celles ayant subi une modification. Un RIB est également indispensable pour chaque nouvelle demande de subvention.

2. Les pièces administratives, juridiques ou financières peuvent être transmises aux formats suivants : Word, Excel, Power point, pdf. Chaque document doit être scanné séparément (Exemples : les statuts, 5 pages, constituent un document ; Copie Journal officiel, 1 page, constitue un document). L'attestation sur l'honneur (dernière page du dossier), signée par le représentant légal de votre association, doit être envoyée uniquement par courrier postal, au Service Relations avec le Monde Associatif - 6, rue Berthe de Boissieux, 38000 Grenoble.

3. Pour une demande supérieure ou égale à 3 000 euros, nous vous remercions de bien vouloir remplir les tableaux financiers (en format Excel .xls) : compte de résultat et bilan. Ils permettent en effet d'avoir une vision claire et synthétique des comptes de l'organisme demandeur. Pour remplir au mieux ces tableaux, une notice comptable et un lexique des termes comptables peuvent être téléchargés sur ce site. Leur transmission ne se substitue pas à celle des comptes clos certifiés.

4. Le dossier et ses pièces doivent être envoyés, si possible, dans un seul e-mail, à l'adresse assosubventions@grenoble.fr.Vous recevrez un accusé de réception électronique dans un délai de 10 jours ouvrés. Si vous n'avez rien reçu au bout de ce délai, merci de contacter le 04.76.87.91.90

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier au Service Relations avec le Monde Associatif de la Ville de Grenoble.

Calendrier des subventions

Des dates butoirs sont fixées pour le dépôt des dossiers de subventions, merci d'être vigilant !

  • Demandes de subventions 2016

- 3 octobre 2016

Attention : il n'est plus possible de déposer des dossiers de subventions 2016 pour les thématiques Sport, Culture, Éducation jeunesse et Santé au titre du fonctionnement.

  • Demandes de subventions 2017 (plateforme ouverte à partir du 15 septembre 2016)

- Pour les sports et l'éducation jeunesse : 31 octobre 2016

- Pour la culture : 10 novembre 2016

Contact

RELATIONS AVEC LE MONDE ASSOCIATIF

Maison des Associations
6 rue Berthe de Boissieux
38 000 Grenoble


Tél : 04.76.87.91.90
E-mail : assosubventions@grenoble.fr