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Subventions

Préalable

Les subventions versées aux associations par une collectivité locale sont facultatives, c'est à dire soumises à l'unique appréciation de la Ville, précaires car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante, et conditionnelles car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité, telle que l'existence d'un intérêt public et communal.

Le siège social de l'association doit être localisé à Grenoble et/ou les actions menées doivent concerner principalement des publics grenoblois.

La rédaction et l'envoi des dossiers de demandes de subventions sont obligatoires mais ne créent pas pour la Ville, l'obligation d'octroyer une subvention.
L'attribution d'une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, en matière notamment de justification de l'utilisation de l'aide allouée : transmission des documents comptables, rapport d'activités... et de réglementation en matière de licence d'entrepreneur de spectacle dans le domaine du spectacle vivant.

Nouveauté : votre demande de subvention 2017 en ligne !

Dans le cadre d'un processus de dématérialisation des demandes de subventions, engagé depuis l'année 2012, la Ville de Grenoble a mis en place une nouvelle procédure pour les demandes de subventions à destination des associations.

Déposez votre dossier de subvention 2017 en ligne, en cliquant ici.

RAPPEL : Il n'est plus possible de déposer des dossiers de demandes de subventions au titre de l'exercice 2016.

Avec ce nouvel outil, vous pouvez, à tout moment, vous connecter à votre espace "Mon association" pour consulter et mettre à jour vos informations et vos pièces juridiques et financières. Vous avez également la possibilité de remplir une demande de subvention, dans l'espace "Mes demandes", éditer un récapitulatif ou encore suivre son état d'avancement au fur et à mesure de son instruction par nos services.

Cette télé-procédure permettra une simplification dans la gestion des subventions, que ce soit pour votre association ou pour la Ville.

En pratique

Vous devez tout d'abord créer votre compte sur le Portail de demande de subvention, puis contacter le service Relations avec le Monde Associatif pour rattacher votre compte à votre association.

Si votre association n'a pas été subventionnée par la Ville de Grenoble, au cours des 4 dernières années, une demande de création de votre association par e-mail à assosubventions@grenoble.fr devra être effectuée, accompagnée des 4 pièces suivantes :

  • Récépissé de déclaration de création de la Préfecture et/ou copie de la publication au Journal officiel
  • Formulaire de l'INSEE comprenant votre numéro SIRET
  • Statuts datés et signés
  • RIB (IBAN) au nom de votre association

Le service RMA propose de vous accompagner dans la première saisie de votre dossier de subvention, avec la mise en place d'ateliers informatiques à la Maison des Associations, tous les mardis de 10h à 12h et les vendredis de 14h à 16h.

Vous êtes intéressé ? Inscrivez-vous aux ateliers informatiques auprès de l’accueil de la MDA par téléphone au 04.76.87.91.90.

Calendrier des subventions

Des dates butoirs sont fixées pour le dépôt des dossiers de subventions 2017 via le Portail de demande de subvention, merci d'être vigilant !

- Pour les sports et l'éducation jeunesse : 31 octobre 2016

- Pour la culture : 10 novembre 2016

- Pour les autres thématiques : 2 octobre 2017

RAPPEL : Il n'est plus possible de déposer des dossiers de demandes de subventions au titre de l'exercice 2016.

Télécharger le calendrier général 2017

Contact

RELATIONS AVEC LE MONDE ASSOCIATIF

Maison des Associations
6 rue Berthe de Boissieux
38 000 Grenoble


Tél : 04.76.87.91.90
E-mail : assosubventions@grenoble.fr