Demander une subvention

Préalable

Les subventions versées aux associations par une collectivité locale sont facultatives, c'est à dire soumises à l'unique appréciation de la Ville. Précaires, car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante et conditionnelles car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité, telle que l'existence d'un intérêt public et communal.

Le siège social de l'association doit être localisé à Grenoble et/ou les actions menées doivent concerner principalement des publics grenoblois.

L'envoi d'un dossier de demande de subvention est obligatoire mais ne crée pas pour la Ville, l'obligation d'octroyer une subvention.
L'attribution d'une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, en matière notamment de justification de l'utilisation de l'aide allouée : transmission des documents comptables, rapport d'activités... et de réglementation en matière de licence d'entrepreneur de spectacle dans le domaine du spectacle vivant.

Votre demande de subvention en ligne !

Dans le cadre d'un processus de dématérialisation des demandes de subventions, engagé depuis l'année 2012, la Ville de Grenoble a mis en place une nouvelle procédure pour les demandes de subventions à destination des associations.

Avec ce nouvel outil, vous pouvez, à tout moment, vous connecter à votre espace "Mon association" pour consulter et mettre à jour vos informations et vos pièces juridiques et financières. Vous avez également la possibilité de remplir une demande de subvention, dans l'espace "Mes demandes", éditer un récapitulatif ou encore suivre son état d'avancement au fur et à mesure de son instruction par nos services.

Cette télé-procédure permettra une simplification dans la gestion des subventions, que ce soit pour votre association ou pour la Ville.

En pratique

Vous devez tout d'abord créer votre compte sur le Portail de demande de subvention, puis contacter le service Relations avec le Monde Associatif (RMA) pour rattacher votre compte à votre association déjà présente dans notre base de données.

Si votre association n'a pas été subventionnée par la Ville de Grenoble, au cours des 4 dernières années, une demande de création de votre association par e-mail à assosubventions@grenoble.fr devra être effectuée, accompagnée des 4 pièces suivantes :

  • Récépissé de déclaration de création de la Préfecture et/ou copie de la publication au Journal officiel
  • Formulaire de l'INSEE comprenant votre numéro SIRET
  • Statuts datés et signés
  • RIB (IBAN) au nom de votre association

Le service RMA propose de vous accompagner dans la première saisie de votre dossier de subvention à la Maison des Associations.

Vous êtes intéressé ? Contactez l’accueil de la MDA par téléphone au 04.76.87.91.90.

Calendrier des subventions

Des dates butoirs sont fixées pour le dépôt des dossiers de subventions 2017 via le Portail de demande de subvention, merci d'être vigilant !

Télécharger le calendrier 2017

 

Attention ! Les dossiers de subventions 2017 doivent impérativement être envoyés avant le lundi 2 octobre 2017.

Contact

RELATIONS AVEC LE MONDE ASSOCIATIF

Maison des Associations
6, rue Berthe de Boissieux
38 000 Grenoble


Tél : 04.76.87.91.90
E-mail : assosubventions@grenoble.fr