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Exposition aux ondes : la position de la Ville de Grenoble

Grenoble souhaite réduire le niveau des émissions électromagnétiques aux abords des établissements recevant du public sensible. Depuis la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2014 aucun antenne ne peut être posée à moins de 100m autour de ces établissements.

Moins d'ondes pour les publics sensibles !

Le bon fonctionnement des services de téléphonie mobile nécessite la pose d'antennes sur les toits des bâtiments. Toutefois, l'ANSES (Agence Nationale de SEcurité Sanitaire) appelle à la vigilance et incite à la réduction de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques, en préconisant la mise en place du principe ALARA consistant à ce que la puissance des antennes soit la plus basse possible.

Ce que prévoit la loi ?

La réglementation définit des dispositions spécifiques afin de limiter l'exposition du public des établissements sensibles situés dans un rayon de 100m d'une antenne relais de téléphonie mobile. Dans le même sens, le rapport du groupe d'experts présidé par le docteur Denis Zmirou, rendu au gouvernement le 18 janvier 2001, formule les préconisations suivantes : « L'objectif de réduire au minimum possible le niveau d'exposition du public concerne en particulier des personnes potentiellement sensibles tels que les enfants ou certaines personnes malades. A cet effet, le groupe d'experts recommande que les bâtiments « sensibles » (hôpitaux, crèches, écoles) situés à moins de 100m d'une station de base macrocellulaire, ne soient pas atteints directement par le faisceau de l'antenne »

L'article 5 du décret n°2002-775 du 3 mai 2002, relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques, impose aux opérateurs de téléphonie mobile d'engager des actions pour « s'assurer qu'au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont situés dans un rayon de cent mètres de l'équipement ou de l'installation , l'exposition du public à un champ électromagnétique émis par l'équipement ou l'installation est aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu » ; ces actions doivent être portées dans le dossier de déclaration.

La position de la Ville

Aujourd'hui, la Ville de Grenoble veut aller plus loin, car à Grenoble le déploiement des réseaux haut débit de 4G implique un contexte d'accroissement de ces émissions. La Ville de Grenoble souhaite que la pose de ces antennes soit strictement encadrée et a décidé de limiter les possibilités de les implanter sur le territoire communal, dans l'objectif de prévention des nuisances liées aux champs électromagnétiques qu'elles émettent.
Il s'agit donc de réduire le niveau global des émissions électromagnétiques aux abords des établissements recevant du public sensible, dans un but de santé environnementale en milieu urbain, en autorisant la pose d'antennes à condition qu'elles soient situées au-delà d'un rayon de 100m autour de ces établissements (crèches, établissements d'enseignement, lieu d'accueil parents-enfants, centre de rééducation et de santé, hôpitaux et cliniques, équipements pour personnes âgées). Cette nouvelle règle figure à l'article 2 (occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions) du règlement du PLU dans toutes les zones, voté au conseil municipal du 15 décembre 2014.

Dans un même temps, l'équipe municipale a pris la décision de faire réaliser dans certains bâtiments scolaires et de la petite enfance, des mesures de champs électromagnétiques. L'ensemble des résultats ainsi que les mesures réalisées sur le territoire grenoblois au cours des 15 dernières années seront présentés au cours d'une réunion publique au premier semestre 2015.

L'impact de cette nouvelle règle est le suivant :
Les secteurs d'un rayon de 100m délimités autour des équipements recevant des personnes sensibles représentent 42% du territoire communal. 58% du territoire reste donc libre pour l'implantation d'antennes et tout point de la ville se situe à moins de 500m d'une zone dans laquelle on peut implanter une antenne.