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Tarification solidaire des transports collectifs

Présentation du dispositif

Le SMTC modifie son dispositif de tarification, on passe d'un dispositif de réduction lié au statut (carte émeraude pour + de 65 ans, chèques transport demandeurs d'emploi et RMIstes) à un dispositif de tarification solidaire qui permet de prendre en compte le niveau de ressources des usagers selon le quotient familial. Le droit à réduction sera donc calculé selon des tranches en fonction du QF des familles.

Les allocataires CAF dont le QF est calculé annuellement par la CAF se rendront directement dans les agences de mobilité.
Les personnes non allocataires CAF doivent s'adresser à la mairie ou le CCAS de leur lieu de résidence.

Allocataires CAF

Les personnes allocataires CAF se rendront directement en agence de mobilité muni de leur attestation sur laquelle se trouve leur QF délivrée par la CAF.

Non allocataires CAF

Le calcul du QF est fait par la mairie ou le CCAS de leur lieu de résidence

Pièces à fournir

Dans tous les cas

  • Carte d'identité ou passeport ou permis de conduire ou titre de séjour
  • Livrets de famille
  • L'original du dernier avis d'imposition

En cas de changement de situation

Justificatifs des 3 derniers mois
Fiches de paie, retraites, préretraites, pensions, rentes, indemnités ASSEDIC, indemnités journalières de la Sécurité Sociale, pensions alimentaires versées ou reçues, justificatifs de revenus des enfants rattachés au foyer fiscal, autres revenus imposables (capitaux immobiliers, fonciers...).

Personnes de - de 25 ans rattachée fiscalement à ses parents

  • Pièce d'identité
  • Livret de famille
  • Avis d'imposition des parents