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Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Afin de répondre aux objectifs environnementaux fixés par la loi du Grenelle II, le dispositif de ZPPAUP est remplacé par celui de l’AVAP. Le règlement est ainsi enrichi d’éléments adaptés aux exigences du développement durable dans le respect du patrimoine qu’il soit bâti, urbain ou paysager.

Qu'est-ce que l'AVAP ?

Le périmètre de l'AVAP, qui englobe les 35 Monuments Historiques (MH) de la Ville, est modifié à la marge sur le secteur sud-ouest du Parc Paul Mistral. Les périmètres de protection de 500m autour de MH sont maintenus au delà du périmètre de l'AVAP.
L'AVAP reste une servitude annexée au Plan Local d'Urbanisme. Sa création a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 18 Novembre 2013.
Sur le même principe que la ZPPAUP, l'AVAP permet d'améliorer la cohérence des actions, en énonçant des règles explicites de conservation du patrimoine et du respect de la composition urbaine.

Travaux concernés par les règles et les recommandations de l'AVAP

  • Travaux de démolition, de construction ou de modification de l'aspect d'un bâtiment
  • Interventions sur les espaces extérieurs

Un dossier de demande d'autorisation de travaux doit être déposé en mairie (Service Urbanisme Réglementaire).
L'architecte des bâtiments de France (A.B.F.) est consulté pour avis avant délivrance de l'autorisation par le Maire. L'AVAP n'engendre pas d'obligation de travaux.

Documents règlementaires

Les documents sont volumineux, merci de votre patience pendant le téléchargement