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Site Patrimonial Remarquable (SPR)

La nouvelle loi relative à la Liberté de la Création à l‘Architecture et au Patrimoine (LCAP) remplace l’appellation AVAP par celle de SPR (Site Patrimonial Remarquable). Le règlement de l’AVAP continue de produire ses effets de droit dans le périmètre du SPR.

Qu'est-ce que le SPR ?

Le périmètre du SPR, qui englobe les 35 Monuments Historiques (MH) de la Ville, est modifié à la marge sur le secteur sud-ouest du Parc Paul Mistral. Les périmètres de protection de 500m autour de MH sont maintenus au delà du périmètre du SPR.
Le SPR reste une servitude annexée au Plan Local d'Urbanisme. Sa création a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 18 Novembre 2013.
Sur le même principe que l'AVAP, le SPR permet d'améliorer la cohérence des actions, en énonçant des règles explicites de conservation du patrimoine et du respect de la composition urbaine.

Travaux concernés par les règles et les recommandations du SPR

  • Travaux de démolition, de construction ou de modification de l'aspect d'un bâtiment
  • Interventions sur les espaces extérieurs

Un dossier de demande d'autorisation de travaux doit être déposé en mairie (Service Urbanisme Réglementaire).
L'architecte des bâtiments de France (A.B.F.) est consulté pour avis avant délivrance de l'autorisation par le Maire. Le SPR n'engendre pas d'obligation de travaux.

Documents règlementaires

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