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Accès à la propriété à des prix abordables

Grenoble reste l'une des villes des plus chères de France sur le neuf. La Ville de Grenoble met en place des dispositifs pour rendre possible l'accession par des ménages modestes.

L'accession sociale

Pour permettre aux ménages à revenus modestes d'accéder à la propriété, la Ville de Grenoble soutient le dispositif mis en place par la Métro qui prévoit de mettre sur le marché des logements à coût abordable (de 2380 €/m² en TVA réduite à 2650 €/m²/ TTC 19.6%). Depuis 2008, près d'une vingtaine opérations ont été menées sur le territoire grenoblois, permettant à des ménages sous condition de plafonds de ressources d'accéder à la propriété dans une Ville où le taux de propriétaires est de l'ordre de 37%.

Les conditions de l'accession sociale

Des plafonds des ressources des ménages

Prêt Social Location Accession
Personne seule 23 688 €
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) 31 588 €
3 personnes ou 1 pers seule + 1 pers. à charge ou jeune ménage 36 538 €
4 personnes ou 1 pers seule + 2 pers. à charge 40 488 €
5 personnes ou 1 pers seule + 3 pers. à charge 44 425 €

Des plafonds de vente dans le cadre du dispositif Métro en 2013

Le prix de vente du m² de surface habitable (hors garage) ne peut être supérieur à 2650 € /m² TTC 19.6% voire 2380 €/m² en TVA réduite sur certaines zones de la Ville.

Des conditions de sécurisation des acquéreurs

Garanties de rachat et de relogement pendant 15 ans, une assurance revente. Un accompagnement spécifique peut être apporté en amont de l'acquisition.

Pour plus d'information, contacter l'ADIL

L'accession maîtrisée

Pour compléter le dispositif d'accession sociale dans les ZAC, la Ville a signé, fin 2012, une Charte avec la Fédération des Promoteurs Immobiliers visant à plafonner le prix de vente d'un tiers des logements produits en accession dans les ZAC à 2800 €/m²/TTC hors stationnement, en contre partie d'une minoration du foncier.

Ces logements vont permettre à des ménages qui respectent certains plafonds de ressources d'avoir accès à une offre abordable.

Des plafonds de ressources des ménages au 1er janvier 2013

Prêt Locatif Social Accession
Personne seule 28 620 €
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) 38 221 €
3 personnes ou 1 pers seule + 1 pers. à charge ou jeune ménage 45 964 €
4 personnes ou 1 pers seule + 2 pers. à charge 55 489 €
5 personnes ou 1 pers seule + 2 pers. à charge 65 276 €
6 personnes ou 1 pers seule + 2 pers. à charge 76 566 €
Par personne supplémentaire 8 206 €