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Les Conseils Citoyens Indépendants

Les Conseils citoyens indépendants ont vu le jour en mars 2015 dans une dynamique globale de renouvellement de la démocratie locale. Suite à une démarche d’évaluation partagée, les membres de ces Conseils et la Ville de Grenoble ont rédigé ensemble une nouvelle Charte de fonctionnement votée en mars 2018. Les Conseils citoyens indépendants poursuivent aujourd’hui leur chemin pour faire vivre la démocratie locale.

Les Conseils citoyens indépendants : une invention partagée

Dans le cadre de la loi de démocratie de proximité du 27 février 2002, la Ville de Grenoble a souhaité imaginer avec les grenoblois des instances citoyennes davantage en phase avec leurs attentes. Un processus de co-construction des Conseils Citoyens Indépendants a été lancé en septembre 2014 au travers d’une ambitieuse démarche de réflexion partagée avec des citoyens et des associations, l’organisation d’Assises Citoyennes et la mise en place d’une Commission extra-municipale. Cette Commission composée de 12 élus et de 12 citoyens a ainsi travaillé de décembre 2014 à février 2015 à la rédaction d’une Charte de fonctionnement sur laquelle s’est appuyé le Conseil municipal pour voter le 25 mars 2015 la délibération portant création des Conseils citoyens indépendants.

En savoir plus sur cette démarche de co-construction et retrouver les différentes contributions

Une démarche de suivi et d’évaluation au fil de l’eau

Dès l’origine, une Commission de suivi et d’évaluation des Conseils citoyens indépendants a été mise en place. Composée de membres des Conseils Citoyens Indépendants, d’élus et de personnalités qualifiées, cette Commission s’est réunie 9 fois entre janvier 2016 et novembre 2017 afin de suivre le travail et le fonctionnement de ces nouvelles instances citoyennes.

Deux rapports issus de ce travail d'analyse ont été publiés en 2016 et 2018 et ont permis de pointer les forces et les faiblesses du fonctionnement mis en place en 2015.

Parmi les forces, on peut souligner l’investissement de citoyens globalement plus jeunes que dans les anciens conseils consultatifs de secteur, une plus grande parité femme/homme et la mise en place d’une gouvernance collégiale au sein des Conseils.

Cependant, les difficultés rencontrées, notamment en termes d’effectifs, ont mené les Conseils citoyens indépendants et la Ville de Grenoble à s’engager dans une démarche de révision de leur charte de fonctionnement en décembre 2017.

La co-construction d’une nouvelle Charte de fonctionnement pour les Conseils citoyens indépendants

Fidèle au principe de co-construction qui avait présidé à la rédaction de la première Charte de fonctionnement, la Ville de Grenoble a réuni les membres volontaires des conseils citoyens indépendants, des représentants du Comité de liaison des Unions de Quartier (CLUQ) et du Conseil consultatif des résidents étrangers grenoblois (CCREG) dans le cadre d’un Séminaire de réflexion les 1er et 2 décembre 2017. Il s'agissait durant ce séminaire de définir les évolutions à venir des Conseils citoyens indépendants dans le cadre de trois principes essentiels : maintien de leur indépendance, présence effective de citoyens tirés au sort, mobilisation des Conseils citoyens indépendants sur des politiques municipales choisies en dialogue avec eux.

Lors de ce séminaire, la quarantaine de citoyens présents ont pu partager les enseignements de deux premières années de fonctionnement, s’inspirer d’expériences étrangères et déterminer ainsi des orientations précises quant à l’avenir des conseils citoyens indépendants.

Synthèse du séminaire

Les participants au Séminaire ont ensuite désigné leurs représentants au sein d’un Comité de rédaction, composé à parité de citoyens et d’élus, dont la mission était de rédiger une nouvelle charte de fonctionnement pour les Conseils citoyens indépendants.

Ce comité de rédaction s’est réuni 4 fois du 21 décembre 2017 au 2 mars 2019 afin de proposer un fonctionnement rénové des Conseils citoyens indépendants. Cette nouvelle Charte de fonctionnement a été votée en Conseil municipal le 26 mars 2018.

Délibération du 26 mars 2018 : D20180326_2 - Evolution des Conseils citoyens indépendants

Charte de fonctionnement des Conseils citoyens indépendants

Que prévoit cette nouvelle Charte de fonctionnement des Conseils citoyens indépendants ?

Ces conseils rénovés s'inscrivent dans la continuité de la Charte de fonctionnement initial en conservant des principes essentiels présents dès leur création en 2015 : indépendance dans leur fonctionnement et leurs prises de position, portage juridique via une association de gestion, composition paritaire et gouvernance collégiale des Conseils, attention aux citoyens les plus éloignés de l'action publique via un travail de mobilisation spécifique et le tirage au sort, capacité d'interpellation du Conseil municipal, articulation avec les tables de quartier.

Cependant, la nouvelle Charte de fonctionnement prévoit des évolutions significatives leur permettant d'agir davantage sur les politiques municipales et de mieux adapter leur fonctionnement à l'accueil de citoyens tirés au sort.

Afin de renforcer leur capacité à peser sur l'évolution des politiques municipales, la Charte prévoit de renforcer l'articulation des Conseils citoyens indépendants de territoire avec l'organisation politique et administrative de la Ville de Grenoble. Ainsi, les périmètres des Conseils citoyens indépendants de territoire recoupent aujourd'hui les six secteurs de la Ville de Grenoble, leur permettant ainsi de devenir des interlocuteurs essentiels des élus de secteur et des directions de territoire mais aussi de s'impliquer davantage dans les dispositifs de démocratie locale à l'échelle de leur territoire (budget participatif, fonds de participation des habitants, période de vote du Budget participatif et de l'interpellation citoyenne, démarches participatives mises en œuvre sur leur territoire). Enfin, ils jouent un rôle de relais des différents acteurs locaux de leur secteur. Il s'agit bien de renforcer l'articulation avec la Ville de Grenoble tout en veillant à garantir l'absence de lien de subordination entre ces Conseils et la Ville.

Toujours dans cet objectif de renforcer le pouvoir de ces Conseils, la Charte rénovée prévoit la création d'Ateliers de projet. Ces Ateliers de projet ont pour mission spécifique de produire des préconisations sur une politique municipale définie. Associant citoyens tirés au sort, qui seront majoritaires au sein de ces Ateliers, et citoyens volontaires issus des Conseils citoyens indépendants de territoire et des Unions de quartier, ces Ateliers de projet animés par un tiers peuvent auditionner élus et services municipaux, associations thématiques et experts, afin de produire en quelques mois, une analyse partagée de la politique municipale choisie et produire des préconisations présentées en Conseil municipal. Le choix des politiques municipales soumises à leur regard est faite en dialogue entre la Ville et les Conseils citoyens indépendants de territoire.

L'actualité des Conseils Citoyens Indépendants

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    Deux ans après le lancement des Conseils citoyens indépendants, les membres de ces Conseils et la Ville de Grenoble prennent le temps de la réflexion pour refonder ensemble l’avenir de ces instances.

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    Une première session de formation des membres des CCI et en particulier ceux recrutés via le tirage au sort de septembre a eu lieu à la MDH Chorier ce samedi 7 janvier 2017.

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    La deuxième rencontre rassemblant l’ensemble des Conseils citoyens indépendants le 19 mars 2016 à l’Hôtel de Ville leur a permis de réfléchir collectivement sur les enjeux qui sont aujourd’hui partagés par l’ensemble des Conseils citoyens afin de définir des pistes d’action.