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Livre à parapher

Présentation

Cela consiste à faire viser par le Maire certains registres (par exemple) :

  • Livre de paie
  • Registre de délibérations (assemblées)
  • Livre "ordonnancier"
  • Livre de substances vénéneuses (autres usages que médecine)
  • Livre des stupéfiants (tableau B)
  • Registre des analyses des laboratoires
  • Registre des bijoutiers (commerces Or et Argent)

Attention, les pages du livre doivent être numérotées et vierges, à l'exception de la première page où seront indiqués nom, raison sociale et adresse de l'organisme.

Conditions d'obtention et pièce à fournir

  • Avoir son siège social sur la commune de Grenoble.
  • Présenter le livre à faire parapher.