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Taxe foncière
| Impôt acquitté par les propriétaires d’immeubles (habitations, locaux industriels ou commerciaux). |  |
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Contact
Cellule d'études et d'appui de la Ville de Grenoble
Hôtel de Ville de Grenoble
11, boulevard Jean Pain
38021 Grenoble Cedex
Permanences téléphoniques :
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00
Tél. 04 76 76 34 26
ou 04 76 76 11 83
ou 04 76 76 37 99
Qui paye la taxe foncière ?
Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (maison, appartement par exemple) si vous êtes, au 1er janvier de l'année d'imposition :
- propriétaire
- ou usufruitier
- ou preneur à bail d'un bail emphytéotique (bail de longue durée pouvant atteindre 99 ans) à construction ou à réhabilitation d'un immeuble bâti (maison, appartement).
En cas de vente de ce bien au cours de l'année, vous devez acquitter la taxe pour l'année entière. L'acte de vente peut prévoir un remboursement partiel par l'acquéreur au vendeur.
Le taux d'imposition et la valeur locative permettent de calculer le montant de l'impôt. Tous les ans, la Ville, le Département, la Communauté d'agglomération, la Région et l'Etablissement Public Foncier Local votent leurs taux en fonction des recettes qu'ils souhaitent obtenir.
Pour l'année 2011 :
La ville de Grenoble a un taux à 36,73%.
La communauté d'agglomération a voté un taux de 1,370%,pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, il est de 6.80%.
Le département un taux à 15.90%. Suite à la réforme de la taxe professionnelle, la région ne perçoit plus cette taxe.
L'EPFL à 0.487%.
A noter
Date d'envoi : 31 août
Date limite de paiement : 15 octobre
En savoir plus
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Le dico de l'impôtDe A comme Abattements à V comme Valeur Locative. Tout savoir sur le vocabulaire de la fiscalité locale. |
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