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Taxe d'habitation
| Impôt acquitté par les ménages occupant un logement à titre de propriétaire ou de locataire. |  |
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Contact
Cellule d'études et d'appui de la Ville de Grenoble
Hôtel de Ville de Grenoble
11, boulevard Jean Pain
38021 Grenoble Cedex
Permanences téléphoniques :
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00
Tél. 04 76 76 34 26
ou 04 76 76 11 83
ou 04 76 76 37 99
Qui paye la taxe d'habitation ?
Vous êtes imposable si, au 1er janvier de l'année d'imposition, vous disposez d'une habitation meublée à quelque titre que ce soit (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit).
Le taux et la valeur locative servent à calculer le montant de la taxe d’habitation.Tous les ans, la Ville de Grenoble,la Communauté d'agglomération, le Département de l'Isère et l'Etablissement Public Foncier Local votent leurs taux d'imposition en fonction du montant de recettes qu'ils souhaitent percevoir.
Pour cette année 2011 :
La Ville de Grenoble a un taux à 21,52%.
La Communauté d'agglomération a voté un taux à 8.64%.
Suite à la réforme de la taxe professionnelle, le département ne perçoit plus cette taxe.
L'EPFL à 0.254%.
A noter
Date d'envoi : 30 septembre ou 30 octobre
Date limite de paiement : 15 novembre ou 15 décembre
En savoir plus
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Le dico de l'impôtDe A comme Abattements à V comme Valeur Locative. Tout savoir sur le vocabulaire de la fiscalité locale. |
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