| Grenoble s'est dotée en 2010 d’un nouvel outil pour favoriser une vie nocturne conviviale mais aussi respectueuse de la vie des riverains. Cette charte est le fruit d'un travail collectif de deux ans entre institutions, professionnels et habitants. | ![]() |
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Les principaux textes de référence qui encadrent l'activité des débits de boissons sont :
Le code de la santé publique : articles L.3321-1 à L.3355-8
L' arrêté préfectoral du 2 avril 2010 n° 2010 - 02514 modifiant l'arrêté n° 97 - 7118
L'arrêté municipal bruit du 28 février 2000
Tout savoir sur les débits de boissons et les catégories de licences
Depuis 2009, une mission de prévention des nuisances sonores et des conduites addictives (alcool et drogues) a été confiée à une dizaine d'étudiants, encadrés par la LMDE. Par groupe de 2 ou 3 ils sillonnent les rues de l'hyper centre lors des manifestations d'été et en fin de semaine d'avril à octobre.
Service Prévention de la Délinquance
Hôtel de Ville
11 boulevard Jean Pain
BP 1066
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Tél. 04 76 76 35 32
A l'issue de deux ans de réflexion et de co-écriture, le Maire, le Préfet et les représentants des Cafés-Hôtels-Restaurants, ont signé la "Charte pour la qualité de la vie nocturne de la Ville de Grenoble", le 28 juin 2010 en mairie, en présence du Procureur de la République de l'Isère, de la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et du premier adjoint notamment en charge de la prévention et de la sécurité et d'habitants du centre-ville.
Fruit d'un travail collectif (habitants, institutions, professionnels), ce document d'une dizaine de pages est une étape qui doit conduire vers une vie nocturne vivante et animée mais aussi plus respectueuse de la vie des riverains. Concrètement, la charte comporte 16 articles. Seize engagements pris par la Ville, la Préfecture et les CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants) comme le renforcement de la présence de la police municipale en soirée, la mise en place d'actions de prévention des conduites à risques et de médiation sur l'espace public, la promotion du dialogue ...
La charte est accompagnée d'une grande campagne d'affichage visant à sensibiliser la population. Si la charte ne règle pas tous les problèmes d'un coup de baguette magique, son premier mérite est d'avoir fait dialoguer, échanger et travailler ensemble habitants, professionnels, municipalité et services de l'Etat, afin de trouver selon Michel Destot "un bon équilibre entre les attentes de la jeunesse (Grenoble compte 60 000 étudiants) et celles d'habitants du centre-ville."
Les CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants) de la Ville sont invités à adhérer à la Charte pour la qualité de la vie nocturne : l'adhésion à la charte ouvre droit à un label promu par la Ville de Grenoble. Ce label est accordé par un comité de labellisation composé d'élus de la Ville, d'un représentant de la préfecture et d'un représentant des CHR. L'obtention et la conservation du label sont soumises au respect des dispositions de la Charte. Ce label a vocation à reconnaître et valoriser le professionnalisme des exploitants de CHR. De fait, si la Ville de Grenoble s'est fortement engagée sur l'amélioration de la vie nocturne, elle ne peut agir seule. L'engagement des CHR auprès de la Ville, de l'Etat et des organisations représentant les CHR est un signal fort pour les institutions, les habitants et les usagers.
Télécharger la demande d'adhésion à la Charte pour la qualité de la vie nocturne
A savoir : Le bon respect de la Charte est assuré par une cellule de veille qui se réunit tous les deux mois, et une commission de suivi, chaque semestre.