Les missions

Le choix de la municipalité est celui d'une Police municipale tournée vers les habitants par une présence visible et par une prise en compte de leurs attentes. Dans ce cadre, ses missions sont :

assurer une présence de proximité dans tous les quartiers

répondre aux demandes d'intervention des citoyens, des commerçants

faire respecter les arrêtés du maire

veiller au respect et à l'application du code de la route

mener des campagnes de prévention routière dans les écoles

assurer en collaboration avec la police nationale l'encadrement des manifestations festives, culturelles et sportives

 
La Police Municipale
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Les pouvoirs

Les pouvoirs de la police municipale sont définis par les Articles L2212-1 à L2212-10 du code général des collectivités locales :
"Sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du Maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques."

Les agents de la police municipale possèdent donc des pouvoirs de prévention et de surveillance. Ils sont également chargés de veiller à la bonne exécution des arrêtés du maire et sont compétents sur le ressort de leur commune. Nommés par le Maire, ils doivent être agréés par le Préfet et le Procureur de la République.

Les policiers municipaux ont le pouvoir de verbaliser dans divers domaines (arrêtés du maire, code de la route, chiens dangereux...) et ils peuvent alors recueillir l'identité du contrevenant. En cas de refus de ce dernier, ils en informent un officier de police judiciaire seul compétent pour effectuer un contrôle d'identité et pour décider des suites à donner. Par ailleurs, ils ne peuvent pas prendre des plaintes, effectuer des enquêtes, procéder à des saisies ou des perquisitions.

L'organisation

Composée de 93 agents, la police municipale de Grenoble patrouille prioritairement à pied, en VTT, en véhicules sérigraphiés, en moto et en transports en commun pour être en contact direct avec les usagers.

Les horaires de la brigade de jour :
Lundi : 7h45 - 21h
Mardi-Samedi : 7h45 - 20h
Dimanche : hiver et jours fériés 6h - 20h / été 6h - 21h

La brigade de soirée

La création en 2010 d'une équipe de la police municipale dédiée au travail en soirée est l'une des réponses prévues dans la charte pour la qualité de la vie nocturne pour permettre de concilier l'animation du centre ville avec le respect du cadre de vie des habitants. Les missions principales des agents sont les suivantes : 

Présence dissuasive et visible en centre ville 

Lutte contre les nuisances sonores

Contrôle de l'occupation du domaine public et du respect de la réglementation sur la vente d'alcool à emporter,

Police du stationnement

Les horaires de la brigade de soirée :
De novembre à mars : 16h30-0h
D'avril à octobre : 18h30-2h