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ven. 9 déc. 2016 | | Voilé -0.8° / 10.8° | air Indice de pollution : 7/10 | accès MonGrenoble S'identifier Créer un compte

FAQ Certificats qualité de l'air

A quoi sert le certificat?

Il sert à identifier les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques.
Il est délivré par le ministère de l'environnement à partir des informations figurant sur la carte grise du véhicule.
Il existe 6 catégories de certificats, adaptés à chaque type de véhicules selon sa motorisation et sa date de mise en circulation. Les véhicules les plus anciens ne disposeront pas de certificat (non classés).

Pourquoi se le procurer ?

Ce certificat :

  • vous permet de savoir plus facilement si votre véhicule peut circuler lors des pics de pollution
  • vous évite de perdre du temps lors du contrôle par les forces de police. Si le certificat n'est pas apposé sur le véhicule, les forces de police demanderont à consulter votre carte grise.

Suis-je verbalisable si mon véhicule n’a pas de certificat ?

En dehors des épisodes de persistance de pollution de l'air, il n'y aura pas de contrôle lié au CQA.
A partir du 5ème jour de persistance, il y aura des contrôles.

  • Vous ne serez pas verbalisé, si votre véhicule peut circuler (au vu de son certificat ou de sa carte grise)
  • Vous serez verbalisé si votre véhicule n'est pas autorisé à circuler

Quels sont les véhicules concernés par le certificat ?

Tous les types de véhicules motorisés sont concernés : deux roues, trois roues, quadricycles, véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds dont bus et autocars.
Vous pouvez connaître la classe de votre certificat en utilisant l'outil de simulation

Comment obtenir le certificat ?

Les certificats sont délivrés exclusivement par le Ministère de l'Environnement et se commandent, à ce jour, uniquement en ligne sur le site http://www.certificat-air.gouv.fr, « onglet commander », avec paiement par carte bancaire.
Vous devez disposer d'une adresse mail pour le justificatif de paiement.
Vous avez besoin de votre certificat d'immatriculation / carte grise pour renseigner les éléments demandés.
Le certificat est envoyé par courrier à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation du véhicule.

Où peut-on acheter le certificat si l’on n’a pas accès à Internet ou qu’on ne paie pas par carte bancaire sur internet ?

Le Ministère a annoncé la possibilité de demander le certificat par courrier avec paiement par chèque à partir de début 2017. Nous ne disposons pas d'autres précisions pour l'instant.

Puis-je l’acheter dans un bureau de tabac ?

Non. Les certificats sont délivrés exclusivement par le Ministère de l’Environnement.

Quel est le délai d'obtention du certificat et combien de temps est-il valable ?

Suite à une commande par internet, le délai d'obtention peut varier entre 10 et 30 jours.

Le certificat est valable pour toute la durée de vie du véhicule.

Combien coûte le certificat ?

Le prix du CQA a été fixé par le Ministère de l'Environnement par arrêté du 29 juin 2016.
Il est de 3,70 euros (coût de fabrication et de gestion du document « sécurisé ») auquel s'ajoute l'envoi postal.
Pour l'envoi d'un certificat en France, l'affranchissement est de 0,48 €, soit un total de 4,18 €.

Quels sont les tarifs et modalités de commande pour les professionnels ?

Pour l'instant, il est possible de faire une commande simultanée pour 50 véhicules maximum, au tarif de 4,18 € l'unité.

D'ici le début de l'année 2017, les entreprises / fonctions publiques devraient pouvoir pourront envoyer leurs fichiers excel pour leur flotte et recevront une facture à payer. Le tarif d'affranchissement devrait être adapté en fonction de l'affranchissement (les CQA seront envoyés par colis).

Existe-t-il des dérogations pour certains véhicules ?

Oui, pour les véhicules de sécurité publique, les professionnels de santé, les services de dépannage, les véhicules d'urgence, les personnes avec le macaron "handicapé"
Voici la liste complète :

  • services de police, de gendarmerie, des forces armées
  • services d'incendie et de secours
  • SAMU
  • véhicules professionnels assurant un service médical, vétérinaire ou paramédical, ambulances, véhicules de la protection et de la sécurité civiles, de la Croix Rouge, véhicules d'associations agréées de sécurité civile, de transports sanitaires de livraisons pharmaceutiques
  • services de livraison des repas organisés par la collectivité (cantines, repas à domicile)
  • véhicules d'intervention d'urgence assurant une mission de service public (voiries, réseaux de transports, réseaux secs et humides)
  • véhicules de viabilité hivernale (y compris patrouilleurs)
  • véhicules d'évacuation des véhicules accidentés ou en panne
  • véhicules de transport des réseaux de transports en commun, transports collectifs scolaires ou de salariés
  • véhicules des GIG (Grand Invalide de Guerre) et des GIC (Grand Invalide Civil) ou conduits ou transportant des handicapés ou des personnes à mobilité réduite
  • véhicules assurant l'enlèvement et le ramassage des ordures, sauf bennes des déchetteries
  • véhicules de transport d'animaux
  • véhicules de transport funéraire
  • véhicules frigorifiques
  • véhicules de transport de fonds
  • tracteurs et machines agricoles
  • engins de chantier

De quelle manière sont informés les usagers lors des pics de pollution et dans quels délais ?

L'information sera diffusée sur les panneaux d'information sur les routes et autoroutes, et surtout par les médias (Télégrenoble, radio France Bleu, Dauphiné Libéré...).

Il est également possible de s'inscrire sur le site Métromobilité pour recevoir gratuitement les alertes par SMS sur téléphone mobile / notification sur smartphone, ou par mail.

L'information sera diffusée dès le 1er jour du pic (J1).
Dès le troisième jour de pic pollution, il devrait être possible d'évaluer si le pic de pollution persistera jusqu'au J5. Ainsi, chacun pourra définir comment il se déplacera lors des jours suivants (covoiturage, transports en commun, vélos...).

Quid des véhicules de personnes habitants hors agglo ou des véhicules étrangers ?

Les personnes habitants hors agglo mais qui viennent circuler dans une une des 49 communes sont également soumises au règles du dispositif.

De nombreuses villes européennes (Allemagne, Italie, Portugal, ...) ont créé des Zones à Trafic Limité diverses et variées. Par exemple à Rome, seuls les résidents, artisans ou travailleurs nocturnes ont le droit de circuler, moyennant l'achat d'un certificat dont la fabrication nécessite un certain temps.
Les visiteurs étrangers connaissent ce type de restrictions et ont pris l'habitude de se renseigner avant de partir en voyage. Plusieurs sites internet recensent ces dispositifs.
Les visiteurs étrangers feront comme leurs homologues français : en l'absence de certificat, ils présenteront leur carte grise aux forces de l'ordre qui vérifieront si le véhicule a le droit ou non de circuler.