FAQ Certificats qualité de l'air

A quoi sert le certificat?

Il sert à identifier les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques.
Il est délivré par le ministère de l'environnement à partir des informations figurant sur la carte grise du véhicule.
Il existe 6 catégories de certificats, adaptés à chaque type de véhicules selon sa motorisation et sa date de mise en circulation. Les véhicules les plus anciens ne disposeront pas de certificat (non classés).

Pourquoi se le procurer ?

Ce certificat :

  • vous permet de savoir plus facilement si votre véhicule peut circuler lors des pics de pollution
  • vous évite de perdre du temps lors du contrôle par les forces de police. Si le certificat n'est pas apposé sur le véhicule, les forces de police demanderont à consulter votre carte grise.

Attention : La réglementation devrait évoluer au début de l’année 2017 : dans les zones et pour les jours où la circulation est réglementée en fonction du certificat de qualité de l’air, l’absence de certificat constituera une infraction.

L'affichage du certificat qualité de l'air sur mon véhicule est-il obligatoire pour circuler dans les 49 communes de la métropole grenobloise ?

Oui, à compter du 1er juillet 2017, et dès lors qu'une restriction de circulation sera déclenchée en cas de pic de pollution. En application de l'article R. 411-19 du code de la route, l'absence de certificat sur les véhicules en circulation pourra faire l'objet :

  • pour les véhicules légers ou utilitaires légers, d'une contravention de troisième classe (minorée : 45 euros, simple : 68 euros, majorée : 180 euros)
  • pour les véhicules de plus de 9 places et les véhicules de plus de 3,5 tonnes, d'une contravention de quatrième classe (minorée : 90 euros, simple : 135 euros, majorée : 375 euros)

Remarque : le certificat qualité de l'air devient également obligatoire dans les zones à circulation restreinte : Seule la ville de Paris est actuellement concernée. Un projet est en cours d'étude pour l'agglomération grenobloise, à l'horizon 2019.

Quels sont les véhicules concernés par le certificat ?

Tous les types de véhicules motorisés sont concernés : deux roues, trois roues, quadricycles, véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds dont bus et autocars.
Vous pouvez connaître la classe de votre certificat en utilisant l'outil de simulation

Comment obtenir le certificat ?

Les certificats sont délivrés exclusivement par le Ministère de l'Environnement et se commandent, à ce jour, uniquement en ligne sur le site http://www.certificat-air.gouv.fr, « onglet commander », avec paiement par carte bancaire.
Vous avez besoin de votre certificat d'immatriculation / carte grise pour renseigner les éléments demandés.
Le certificat est envoyé par courrier à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation du véhicule.

Attention : le site https://www.crit-air.fr/ propose le même service au tarif de 19,85€.

Comment commander mon certificat depuis l'étranger ?

Il est désormais possible pour les automobilistes étrangers de commander leur vignette Crit'air à partir de la page https://www.certificat-air.gouv.fr/demande 

Je veux commander mon CQA mais je n'ai pas de carte bancaire

Il est désormais possible de commander votre Certificat Qualité de l'Air par courrier. Cliquez ici pour accéder à la démarche Certificat Qualité de l'Air

Que faire si j'ai commandé mon certificat et que je ne l'ai pas encore reçu ?

En cas de problème ou pour suivre l'évolution de votre commande, du lundi au vendredi de 9h à 17h :

0 820 147 700

(numéro du Ministère de l'Environnement, 0,40€ par appel + prix d'un appel)

Puis-je l’acheter dans un bureau de tabac ?

Non. Les certificats sont délivrés exclusivement par le Ministère de l’Environnement.

Quel est le délai d'obtention du certificat et combien de temps est-il valable ?

Suite à une commande par internet, le délai d'obtention peut varier entre 10 et 30 jours.

Le certificat est valable pour toute la durée de vie du véhicule.

Combien coûte le certificat ?

Le prix du CQA a été fixé par le Ministère de l'Environnement par arrêté du 29 juin 2016.
Il est de 3,70 euros (coût de fabrication et de gestion du document « sécurisé ») auquel s'ajoute l'envoi postal.
Pour l'envoi d'un certificat en France, l'affranchissement est de 0,48 €, soit un total de 4,18 €.

Quels sont les tarifs et modalités de commande pour les professionnels ?

Un module spécifique de commande groupée pour les grandes flottes de véhicules est disponible sur le site https://www.certificat-air.gouv.fr/

Pour ce faire, le demandeur devra ouvrir un compte professionnel (onglet en haut à droite de l'écran). Ce compte sera ensuite validé par l'imprimerie nationale puis le demandeur sera en mesure de fournir un fichier excel comportant tous les renseignements sur la flotte de véhicules. L'imprimerie nationale adressera ensuite un devis au demandeur qui, s'il souhaite commander, devra payer sous 30 jours.

Existe-t-il des dérogations pour certains véhicules ?

Oui, pour les véhicules de sécurité publique, les professionnels de santé, les services de dépannage, les véhicules d'urgence, les personnes avec le macaron "handicapé"
Voici la liste complète :

  • services de police, de gendarmerie, des forces armées
  • services d'incendie et de secours
  • SAMU
  • véhicules professionnels assurant un service médical, vétérinaire ou paramédical, ambulances, véhicules de la protection et de la sécurité civiles, de la Croix Rouge, véhicules d'associations agréées de sécurité civile, de transports sanitaires de livraisons pharmaceutiques
  • services de livraison des repas organisés par la collectivité (cantines, repas à domicile)
  • véhicules d'intervention d'urgence assurant une mission de service public (voiries, réseaux de transports, réseaux secs et humides)
  • véhicules de viabilité hivernale (y compris patrouilleurs)
  • véhicules d'évacuation des véhicules accidentés ou en panne
  • véhicules de transport des réseaux de transports en commun, transports collectifs scolaires ou de salariés
  • véhicules des GIG (Grand Invalide de Guerre) et des GIC (Grand Invalide Civil) ou conduits ou transportant des handicapés ou des personnes à mobilité réduite
  • véhicules assurant l'enlèvement et le ramassage des ordures, sauf bennes des déchetteries
  • véhicules de transport d'animaux
  • véhicules de transport funéraire
  • véhicules frigorifiques
  • véhicules de transport de fonds
  • tracteurs et machines agricoles
  • engins de chantier

Je travaille de nuit, comment faire ?

Les dérogations spécifiques concernant les personnes travaillant la nuit ne sont pas prévues par le protocole.

Nous comprenons vos obligations mais il s'agit d'une situation sanitaire exceptionnelle qui détermine la mise en place d'un dispositif exceptionnel. En cas d'anomalie météorologique comme fortes chutes de neige, chacun s'adapte il en sera de même pour les pics de pollution qui persistent.

La pollution de l'air ne diminue pas davantage pendant la nuit et le respect du protocole par toutes les personnes concernées par les restrictions de circulations est nécessaire.

Pour aider les personnes concernées dans leurs déplacements, l’application et le site web Métromobilité ainsi que Covoit'Ourà le site de covoiturage en Auvergne Rhône-Alpes,sont à disposition des citoyens.

De quelle manière sont informés les usagers lors des pics de pollution et dans quels délais ?

L'information sera diffusée sur les panneaux d'information sur les routes et autoroutes, et surtout par les médias (Télégrenoble, radio France Bleu, Dauphiné Libéré...).

Il est également possible de s'inscrire sur le site Métromobilité pour recevoir gratuitement les alertes par SMS sur téléphone mobile / notification sur smartphone, ou par mail.

L'information sera diffusée dès le 1er jour du pic (J1).
Dès le troisième jour de pic pollution, il devrait être possible d'évaluer si le pic de pollution persistera jusqu'au J5. Ainsi, chacun pourra définir comment il se déplacera lors des jours suivants (covoiturage, transports en commun, vélos...).

Quid des véhicules de personnes habitants hors agglo ou des véhicules étrangers ?

Les personnes habitants hors agglo mais qui viennent circuler dans une une des 49 communes sont également soumises au règles du dispositif.

De nombreuses villes européennes (Allemagne, Italie, Portugal, ...) ont créé des Zones à Trafic Limité diverses et variées. Par exemple à Rome, seuls les résidents, artisans ou travailleurs nocturnes ont le droit de circuler, moyennant l'achat d'un certificat dont la fabrication nécessite un certain temps.
Les visiteurs étrangers connaissent ce type de restrictions et ont pris l'habitude de se renseigner avant de partir en voyage. Plusieurs sites internet recensent ces dispositifs.
Les visiteurs étrangers feront comme leurs homologues français : en l'absence de certificat, ils présenteront leur carte grise aux forces de l'ordre qui vérifieront si le véhicule a le droit ou non de circuler.

Pourquoi les petites voitures anciennes sont–elles plus pénalisées que les gros véhicules récents type 4X4 ?

La restriction de circulation concerne les véhicules les plus polluants en émissions de particules fines et d'oxydes d'azote. Ces polluants atmosphériques provoquent notamment des maladies respiratoires et cardio-vasculaires, et impactent plus particulièrement les populations vivant à proximité des axes à fort trafic.
Les gros véhicules récents ont de meilleures performances sur le plan des émissions de polluants atmosphériques que les petits véhicules anciens. Par contre, il est vrai qu'ils consomment davantage de carburant et rejettent davantage de CO2 qui est un gaz à effet de serre et contribue au dérèglement climatique. Ce gaz n'a pas d'impact direct sur la santé et n'est pas pris en compte par la norme « euro » sur laquelle se basent les certificats. Ces normes se basent uniquement sur les rejets de polluants atmosphériques et sont renforcées régulièrement.