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Certificats Qualité de l'Air

Dernière mise à jour le 16/02/2017

Depuis le 1er juillet 2016, le ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie a mis en place sur l'ensemble du territoire français les Certificats Qualité de l'Air ("CQA" ou vignette "Crit'Air"), destinés aux véhicules des particuliers comme des professionnels.

Basés sur un système de macarons de couleur, ils permettent de classer les véhicules en 6 catégories en fonction de leur motorisation et de leur date de première immatriculation, du moins polluant au plus polluant.

Par exemple, pour les véhicules particuliers :

Pour en savoir plus sur les Certificats Qualité de l'Air, lire : www.developpement-durable.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair

A Grenoble, les CQA sont utilisés pour 2 mesures :

Le dispositif « pic de pollution » prévoit :

  • Une vitesse réduite dès le 2ème jour du pic de pollution sur tout le bassin grenoblois conformément à l'arrêté inter préfectoral du 1er décembre 2014 concernant la gestion des épisodes de pollution atmosphérique en Rhône-Alpes.

  • A partir du 5ème jour de persistance d'un pic de pollution de l'air, ou de dépassement d'un certain seuil, seuls les véhicules classés au titre des Certificats Qualité de l'Air ont le droit de circuler sur les 49 communes du territoire métropolitain et leur zone périurbaine (autoroute A41 jusqu'au péage de Crolles et A48 jusqu'à Voreppe). Les véhicules catégorisés "sans certificat" (cf tableau ci-dessus) ne peuvent pas circuler.

  • A partir du 7ème jour les véhicules classés Crit'Air 4 et 5 ne peuvent plus circuler également.
    En accompagnement, les transports en commun (Transisère, TAG, Grésivaudan et Voironnais) et les Métrovélos sont alors gratuits pour tout le monde.

Attention : Conformément à l'article R 411-19 du Code de la route, les véhicules qui circulent sans autorisation lors des pics de pollution s'exposent à une amende de classe 2 (22 € si payée dans les 3 jours, 35 € si payée dans les 45 jours, 75 euros pour paiement après 45 jours).

Pour en savoir plus sur l'ensemble des mesures prises dans le cadre du dispositif local "pic de pollution", lire l'article "Santé : contrer la pollution pour tous les moyens" sur le site web de la Métropole.

Démarche

Deux possibilités de commande :

- en ligne (Voir Pièces à fournir)

- ou par courrier : en complétant le formulaire ci-joint * et en le retournant à l'adresse suivante :
SERVICE DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS QUALITE DE L'AIR
BP 50637
59506 DOUAI CEDEX

* formulaire destiné aux particuliers ; pour les professionnels, voir procédure de commande.

Pièces à fournir

Deux documents sont nécessaires pour passer la commande de CQA en ligne : la carte grise du véhicule (avec adresse à jour) et une carte bancaire.

Cas particuliers

Attention : Il n'est plus possible de se voir remettre 3 tickets Tag en échange de sa facture d'achat du CQA, cette opération s'étant terminée le 30 décembre 2016, ni de commander son Certificat Qualité de l'Air, dans les agences de Mobilité.

Remarques

Non réception du Certificat :
En cas de non réception du Certificat dans les délais de délivrance (cf. Délais), le demandeur est invité à vérifier que l'adresse mentionnée sur la carte grise du véhicule pour lequel il a commandé un Certificat est exacte et à jour.
Si ces informations sont exactes et à jour, le demandeur contacte le Service de Délivrance pour connaître les conditions de réédition du Certificat:

  • Par voie postale : Service de délivrance des certificats qualité de l'air BP 50637 59506 Douai Cedex
  • Par courrier électronique : contact@certificat-air.gouv.fr
  • Par téléphone : 0 820 147 700 (Service 0,40 € / appel +prix appel)

Si les informations sont inexactes, le demandeur devra faire une nouvelle commande de Certificat.

Pour d'autres questions, sur le Certificat lire aussi :

Pour préparer vos déplacements sur l'agglomération grenobloise :

Voir d'autres sites et numéros utiles sur le site web de la Métropole de Grenoble.

Coût

Le coût du certificat est fixé à 4,18€ (coût de l'envoi postal inclus).

Délais

Pour toute demande de Certificat, le Service de Délivrance dispose de 20 jours ouvrables à compter de la réception du dossier de demande complet pour délivrer le Certificat à l'adresse renseignée sur le Certificat d'Immatriculation (carte grise) du véhicule.

Contact

Ministère de l'Environnement
contact@certificat-air.gouv.fr
0 820 147 700 (0,40€ par appel + prix d'un appel)