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Certificat Qualité de l'Air

Dernière mise à jour le 22/05/2017

Depuis le 1er juillet 2016, le ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie a mis en place sur l'ensemble du territoire français les Certificats Qualité de l'Air ("CQA" ou vignette "Crit'Air"), destinés aux véhicules des particuliers comme des professionnels.

Basés sur un système de macarons de couleur, ils permettent de classer les véhicules en 6 catégories en fonction de leur motorisation et de leur date de première immatriculation, du moins polluant au plus polluant.

Par exemple, pour les véhicules particuliers :

Pour en savoir plus sur les Certificats Qualité de l'Air, lire : www.developpement-durable.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair

A Grenoble, les CQA sont utilisés pour 2 mesures :

  • Le dispositif « pic de pollution » sur le périmètre de la Métropole et ses accès autoroutiers.

En savoir plus sur le dispositif pic de pollution

  • Le dispositif « Zone à Circulation Restreinte (ZCR) Marchandises » (destiné aux professionnels) sur le centre-ville élargi de Grenoble, toute l'année du lundi au vendredi, sauf jours fériés.

En savoir plus sur le dispositif ZCR

Démarche

Deux possibilités de commande :

- en ligne (Voir Pièces à fournir)

- ou par courrier : en complétant le formulaire ci-joint * et en le retournant à l'adresse suivante :
SERVICE DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS QUALITE DE L'AIR
BP 50637
59506 DOUAI CEDEX

* formulaire destiné aux particuliers ; pour les professionnels, voir procédure de commande.

Pièces à fournir

Deux documents sont nécessaires pour passer la commande de CQA en ligne : la carte grise du véhicule (avec adresse à jour) et une carte bancaire.

Cas particuliers

Attention : Il n'est plus possible de se voir remettre 3 tickets Tag en échange de sa facture d'achat du CQA, cette opération s'étant terminée le 30 décembre 2016, ni de commander son Certificat Qualité de l'Air, dans les agences de Mobilité.

Remarques

Non réception du Certificat :
En cas de non réception du Certificat dans les délais de délivrance (cf. Délais), le demandeur est invité à vérifier que l'adresse mentionnée sur la carte grise du véhicule pour lequel il a commandé un Certificat est exacte et à jour.
Si ces informations sont exactes et à jour, le demandeur contacte le Service de Délivrance pour connaître les conditions de réédition du Certificat:

  • Par voie postale : Service de délivrance des certificats qualité de l'air BP 50637 59506 Douai Cedex
  • Par courrier électronique : contact@certificat-air.gouv.fr
  • Par téléphone : 0 820 147 700 (Service 0,40 € / appel +prix appel)

Si les informations sont inexactes, le demandeur devra faire une nouvelle commande de Certificat.

Pour d'autres questions, sur le Certificat lire aussi :

Pour préparer vos déplacements sur l'agglomération grenobloise :

Voir d'autres sites et numéros utiles sur le site web de la Métropole de Grenoble.

Coût

Le coût du certificat est fixé à 4,18€ (coût de l'envoi postal inclus).

Délais

Pour toute demande de Certificat, le Service de Délivrance dispose de 20 jours ouvrables à compter de la réception du dossier de demande complet pour délivrer le Certificat à l'adresse renseignée sur le Certificat d'Immatriculation (carte grise) du véhicule.

Contact

Ministère de l'Environnement
contact@certificat-air.gouv.fr
0 820 147 700 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) (depuis mai 2017, appel non surtaxé)