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Certificats Qualité de l'Air

Dernière mise à jour le 16/01/2017

Depuis le 1er juillet 2016, le ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie a mis en place sur l'ensemble du territoire français les Certificats Qualité de l'Air ("CQA" ou vignette "Crit'Air"), destinés aux véhicules des particuliers comme des professionnels.

Basés sur un système de macarons de couleur, ils permettent de classer les véhicules en 6 catégories en fonction de leur motorisation et de leur date de première immatriculation, du moins polluant au plus polluant.

Par exemple, pour les véhicules particuliers et utilitaires :

Voir l'image en grand

A Grenoble, les CQA sont utilisés pour 2 mesures :

Le dispositif « pic de pollution » prévoit :

  • Une vitesse réduite de 20 km/h dès le 2ème jour du pic de pollution

  • A partir du 5ème jour de persistance d'un pic de pollution de l'air, ou de dépassement d'un certain seuil, seuls les véhicules classés au titre des Certificats Qualité de l'Air ont le droit de circuler sur les 49 communes du territoire métropolitain. Les véhicules catégorisés "sans certificat" (cf tableau ci-dessus) ne peuvent pas circuler.

  • A partir du 7ème jour les véhicules classés Crit'Air 4 et 5 ne peuvent plus circuler également.
    En accompagnement, les transports en commun (TAG, Grésivaudan et Voironnais) et les Métrovélos sont alors gratuits pour tout le monde.

Démarche

Deux possibilités de commande :

- en ligne

- ou par courrier : en complétant le formulaire ci-joint * et en le retournant à l'adresse suivante :
SERVICE DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS QUALITE DE L'AIR
BP 50637
59506 DOUAI CEDEX

* formulaire destiné aux particuliers ; pour les professionnels, voir procédure de commande dans Documents utiles.

Cas particuliers

Afin d'aider les personnes qui rencontrent des difficultés pour commander leur Certificat de Qualité de l'Air, des permanences sont mises en place entre le 2 janvier et le 31 janvier 2017 dans les trois agences de mobilité:
- Agence mobilité Centre-Ville 49 avenue Alsace-Lorraine (tramway lignes A, B, E - station Alsace-Lorraine)
- Agence mobilité Grand'place 32 Avenue de l'Europe (tramway ligne A, bus C3, C6, 12 - station Grand’Place)
- Agence mobilité StationMobile 15 boulevard Joseph Vallier (tramway ligne C, bus 12 - station Vallier-Libération ou Vallier-Docteur Calmette)

Ces permanences sont assurées du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

Deux documents sont nécessaires pour passer la commande de CQA : la carte grise du véhicule (avec adresse à jour) et une carte bancaire.

NB : Il n'est pas nécessaire de disposer d'une adresse mail personnalisée.

Attention : Il n'est plus possible de se voir remettre 3 tickets Tag en échange de sa facture d'achat du CQA, cette opération s'étant terminée le 30 décembre 2016. Depuis le 9 janvier, il n'est également plus possible de payer par chèque à la StationMobile (paiement par chèque possible par courrier uniquement - cf. Démarche).

Contact

En cas de problème ou pour suivre l'évolution de votre commande, du lundi au vendredi de 9h à 17h :

0 820 147 700

(numéro du Ministère de l'Environnement, 0,40€ par appel + prix d'un appel)