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FAQ Zone à circulation restreinte

Pourquoi créer une ZCR ?

La mise en place d'une Zone à Circulation Restreinte vise à encourager l'utilisation de véhicules moins polluants, particulièrement dans les coeurs de ville. Elle s'inscrit dans un objectif global d'amélioration de la qualité de l'air (avec notamment la Prime Air-Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois individuel).
Sur le territoire de la Métropole grenobloise, plus de ¾ des habitants sont exposés à un dépassement des valeurs limites de polluants atmosphériques fixées par l'Organisation Mondiale de la Santé. Le « coeur » de l'agglomération compte parmi les zones les plus touchées, notamment le long des grands axes, d'où l'urgence de prendre des mesures sur ce périmètre.

Pourquoi cibler le transport de marchandises ?

Les véhicules de transport de marchandises ont une responsabilité notable dans l'émission de polluants. Ils représentent en effet 36 % des émissions totales de particules fines dans le secteur des transports et 47 % des émissions de NOx (oxydes d'azote). Ces émissions sont particulièrement nocives à la santé (maladies cardio-vasculaires et respiratoires).

À quel moment s’applique la restriction de circulation ?

Au 1er janvier 2017, la Zone à Circulation Restreinte s'appliquera toute l'année, seulement les jours de semaine (du lundi au vendredi) de 6 h à 19 h, hors jours fériés.

Quel est le périmètre d’application du dispositif ?

La restriction de circulation s'appliquera sur le centre-ville élargi de Grenoble (38000). Ce périmètre pourra être étendu à d'autres communes de la Métropole dans le futur. L'entrée dans le périmètre se matérialise par un panneau de signalisation. Cela correspond aux quartiers de Grenoble situés au nord des grands boulevards.

Qui est concerné ?

La circulation sera interdite à tous les véhicules de transports de marchandises « non classés », c'est-à-dire aux véhicules les plus anciens, non éligibles à l'obtention d'un CQA (Certificat de Qualité de l'Air).
Les éléments permettant d'identifier si votre véhicule est concerné sont visibles sur votre carte grise :

La date d'immatriculation :

Il s'agit des Véhicules Utilitaires Légers (VUL) mis en circulation avant le 30 septembre 1997 et des Poids Lourds (PL) mis en circulation avant le 30 septembre 2001.

La catégorie de véhicule :

  • Sont concernés par la réglementation : les véhicules de catégorie N, c'est-à-dire « conçus et construits pour le transport des marchandises, et ayant au moins 4 roues ». La catégorie N inclut les voitures sans banquette (Deriv_VP), les camions et camionnettes.
  • Ne sont pas concernés par la réglementation : les véhicules de catégorie M, « conçus et construits pour le transport de personnes, et ayant au moins 4 roues » (article R311-1 du CR). Ainsi, les voitures des particuliers (VP), les minibus, les bus et les cars ne sont pas concernés.

Je suis un particulier : suis-je concerné ?

Si vous disposez d'un véhicule de catégorie N conçu et construit pour le transport de marchandises, vous êtes concerné au même titre que les professionnels. Votre véhicule est concerné si la rubrique J1 de votre carte grise indique « CTTE » ; il ne l'est pas si elle indique « VP ».
Exemples : Un Renault Kangoo avec les sièges et les vitres à l'arrière est un véhicule conçu pour le transport de personnes (M) et n'est donc pas concerné par la réglementation de la ZCR. A contrario, un Kangoo sans sièges ni vitres à l'arrière a été conçu pour le transport des marchandises (N) et est donc concerné par la réglementation. De même, un particulier ayant une voiture sans banquette (Deriv_VP) est concerné par la réglementation. S'il fait remettre des sièges arrière et effectue une démarche en Préfecture, son véhicule peut être reclassé en véhicule particulier (VP sur la carte grise).
Toutefois, certains véhicules de particuliers bénéficient de dérogations. Par exemple, un particulier avec un camping-car et ayant une carte grise avec la mention « VASP » ne sera pas concerné par la réglementation.

Existe-t-il des dérogations ?

Oui, certains types de véhicules peuvent bénéficier de dérogations pérennes comme les véhicules d'intérêt général, les convois exceptionnels...
D'autres dérogations sont prévues à titre provisoire pour laisser plus de temps à certains acteurs de s'adapter au vu de la fragilité économique de leur activité ou de la spécificité technique de leurs véhicules : commerçants non sédentaires des marchés et de vente ambulante, Véhicules Spécialisés (VASP sur carte grise).

Je suis commerçant non sédentaire sur les marchés, suisje concerné par la réglementation ?

Pas pour l'instant, vous disposez en effet d'un délai supplémentaire pour vous adapter à la réglementation.

Je travaille pour une société qui intervient sur les lignes hautes tensions électriques, suis-je concerné par la réglementation ?

Non, tous les véhicules d'intérêt général (type véhicule d'urgence) ne sont pas concernés par la réglementation puisqu'ils bénéficient d'une dérogation pérenne.

Je dispose d’un véhicule frigorifique ou d’un camionciterne, suis-je concerné par la réglementation ?

Oui, votre véhicule devra respecter la réglementation en vigueur au 1er janvier 2017.

Comment va évoluer le dispositif ?

D'ici 2020, les véhicules les plus polluants vont être progressivement interdits à la circulation afin d'assurer une diminution significative de la pollution. L'évolution du dispositif se fera en plusieurs étapes avec une interdiction progressive des catégories de véhicules les plus polluants.

Qu’est-ce que je risque en cas de non-respect de la réglementation ?

Pour l'instant, les véhicules qui circulent sans autorisation s'exposent à une amende de classe 1 (11 euros, majorée à 33 euros en cas de retard de règlement supérieur à 45 jours). Si vous n'avez pas de certificat, vous devrez présenter la carte grise du véhicule prouvant que votre véhicule est habilité à circuler. Dans ce cas, vous ne serez pas verbalisé.

Je ne suis pas implanté dans le centre-ville de Grenoble mais je suis amené à y circuler occasionnellement, suis-je concerné par le dispositif ?

Oui, le dispositif s'applique à tous les véhicules qui circulent dans le périmètre du centre-ville élargi de Grenoble (38000), y compris les véhicules en transit.

Existe-il des aides pour le renouvellement de véhicules ?

Il existe déjà des dispositifs nationaux :

  • Pour les VUL et VASP électriques ou hybrides rechargeables non-diesel (émettant moins de 60 g de CO2 / km) : le bonus écologique.
  • Pour les Poids Lourds GNV : le dispositif de suramortissement sur 2017.

Par ailleurs, une concertation va être menée prochainement où seront abordées les mesures d'accompagnement que pourrait apporter la Métropole grenobloise aux acteurs concernés par la réglementation.

Comment savoir si mon véhicule est un Véhicule Utilitaire Léger ou un Poids Lourds ?

Un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) a un poids total autorisé en charge (PTAC) de 3,5 tonnes maximum alors qu’un Poids Lourds (PL) dispose d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes.

Existe-il d’autres dispositifs similaires en France et en Europe ?

En Europe, on recensait en mars 2015, 211 Low Emission Zone qui équivalent aux Zones à Circulation Restreinte (principalement en Italie, Allemagne et aux Pays-Bas). En France, 20 collectivités (Grenoble, Lyon,
Paris, Strasbourg, Lille, Bordeaux, Toulouse…) se sont engagées à créer des ZCR en répondant à l’appel à projet « Villes respirables en 5 ans » lancé par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.
Grenoble sera la 2e ville après Paris à mettre en application le dispositif ZCR. Elle sera suivie par Lyon courant 2017.