FAQ Zone à faibles émissions

Dernière mise à jour le 16/03/2023

Pourquoi une ZFE ?

Santé Publique France a évalué à 293 le nombre de décès prématurés par an attribuables à la pollution atmosphérique par les particules fines dans la métropole grenobloise et à 135 les décès liés au dioxyde d'azote. Parmi les sources principales de cette pollution, le chauffage individuel au bois non performant, secteur sur lequel la Ville et la Métropole agissent notamment grâce à la Prime Air Bois, et les transports routiers.

L'objectif de la ZFE est d'améliorer la qualité de l'air dans la métropole grenobloise.
Après l'avoir mise en place pour les véhicules utilitaires et poids lourds en 2019, Grenoble Alpes Métropole a lancé des études pour les voitures particulières.
Entre temps, la loi « Climat et résilience » d'août 2021 a rendu les ZFE obligatoires dans 10 métropoles françaises.

Qu'est-ce qu'une ZFE

Une Zone à Faibles Émissions (ZFE) est une zone géographique dans laquelle la circulation est réservée aux véhicules les moins polluants, sur la base de leur vignette Crit'Air, dans le but d'améliorer la qualité de l'air.

En mai 2019, une ZFE concernant les véhicules utilitaires légers et les poids lourds est instaurée sur 10 communes de l'agglomération : la circulation et le stationnement des véhicules de catégorie N sont donc progressivement interdits sur la base de leur vignette Crit'air. En février 2020, le périmètre de la ZFE VUL PL est élargi à 17 communes supplémentaires, soit au total 27 communes concernées par la réglementation : Bresson, Champ-sur-Drac, Champagnier, Claix, Corenc, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Jarrie, Le Pont-de-Claix, La Tronche, Meylan, Montchaboud, Noyarey, Poisat, Quaix-enChartreuse, Saint-Egrève, Saint-Martin d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Sassenage, SeyssinetPariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Venon, Veurey-Voroize. Ce périmètre permet d'avoir un impact sur près de 3/4 des émissions de polluants des véhicules utilitaires légers et des poids lourds du territoire métropolitain.

Les voies appartenant au réseau routier national sont exclues du périmètre de la ZFE, à savoir A48, RN48 I, A480, A41, RN87, RN85 et A5I ; la réglementation de la ZFE aura néanmoins un effet indirect important sur les flux circulant sur ces voies rapides.

A partir de juillet 2023, Grenoble Alpes Métropole met en place progressivement une ZFE pour les voitures particulières, avec interdiction en juillet 2023 des voitures Crit'air 5 sur un territoire de 13 communes : Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Saint-Égrève, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssinet-Pariset et Seyssins.
Les voies rapides urbaines (A48, A480, N87, A41, N481) seront exclues du périmètre de la ZFE.

Carte du périmètre de la ZFE VUL et PL

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Que veut dire « la mise en place d'une réglementation progressive » ?

Pour les Véhicules Utilitaires Légers et les Poids Lourds :

Afin de laisser le temps aux acteurs économiques de s'adapter et d'anticiper le renouvellement de leur parc de véhicules, l'interdiction de circulation sera progressive avec une interdiction des vignettes  :

  • Crit'Air 5 en 2019
  • Crit'Air 4 en 2020
  • Crit'Air 3 en 2022
  • Crit'Air 2 en 2025

Seuls les véhicules utilitaires et poids lourds « faibles émissions » (vignette Crit'Air 1 et électrique) seront autorisés à circuler à horizon 2025 (= sortie du diesel, dans ce périmètre, pour les VUL et PL).

Une interdiction progressive des CQA :

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La ZFE VUL/PL s'applique du lundi au dimanche 24h/24.

Pour les voitures particulières :

La ZFE entre en vigueur progressivement pour les voitures particulières dès juillet 2023
Conformément au calendrier imposé par la loi « Climat et résilience », sa mise en œuvre se fera de façon progressive :

    • Juillet 2023 : interdiction de circulation dans le périmètre de la ZFE des voitures classées Crit’Air 5 (diesel d’avant 2001, essence d’avant 1997), soit 2% des véhicules de la métropole grenobloise.

    • Janvier 2024 : les voitures classées Crit’Air 4 (diesel d’avant 2006) seront interdites dans la ZFE, soit 3% des véhicules de la métropole grenobloise.

    • Janvier 2025 : extension aux voitures classées Crit'Air 3 (diesel d’avant 2011 et essence d’avant 2006), soit 12% des véhicules de la métropole grenobloise.

    • À horizon 2030 : la perspective d’interdiction des voitures classées Crit’Air 2 (diesel à partir de 2011, essence d’avant 2011) est envisagée en anticipation des échéances annoncées à l’échelle européenne (l’Europe envisageant l’interdiction de la vente des véhicules essence, diesel et hybride en 2035).

Qui est concerné ?

La ZFE VUL/PL concerne : les véhicules de catégorie N (champ J de la carte grise), c'est-à-dire « conçus et construits pour le transport des marchandises, et ayant au moins 4 roues ». La catégorie N inclut les poids-lourds et véhicules utilitaires. Les véhicules dont la rubrique J1 de la carte grise indique « CTTE » sont également concernés. La vignette Crit’air détermine quand le véhicule est concerné par la réglementation.

La réglementation ZFE «voitures particulières » se met également en place sur la base des vignettes Crit’air en fonction du calendrier de déploiement (Juillet 2023 : interdiction de circulation dans le périmètre de la ZFE des voitures classées Crit’Air 5 ; Janvier 2024 : interdiction des Crit’Air 4 ; Janvier 2025 : interdiction des Crit'Air 3 ; À horizon 2030, interdiction  Crit’Air 2).

 

Quelles sont les dérogations prévues ?

Des dérogations sont prévues pour les VUL et PL et un formulaire est en ligne pour les demandes de dérogations : cliquez pour les consulter

Tout véhicule peut solliciter une dérogation journalière dans la limite de 12 jours/année glissantePass journalier » à télécharger sur le site de la Métropole)

Pour la ZFE « Voitures particulières », des dérogations seront instaurées par arrêté par Grenoble Alpes Métropole, ainsi qu’un « Pass ZFE » pour entrer de façon ponctuelle et quelques jours par an dans la ZFE.

Qu'est-ce que je risque en cas de non-respect de la réglementation ?

Le non-respect de la règlementation ou l'absence d'identification du véhicule par un certificat qualité de l'air expose le contrevenant à une amende de 3ème classe pour un véhicule utilitaire léger, soit 68 euros, et de quatrième classe pour un poids-lourds, soit 135 euros (article R411-19-1 du code de la route).

Quelle concertation a été mise en place en amont de ces réglementations ?

Pour la ZFE VUL/PL, le dispositif a fait l'objet d'un processus de concertation élargi dès 2015 via le Comité de Concertation Logistique Urbaine qui réunit une à deux fois par an des acteurs économiques (chambres consulaires, fédérations professionnelles, commerçants, artisans, industriels, transporteurs, énergéticiens...) et autres partenaires (universités, collectivités...).

Des ateliers de concertation ont également été organisés en janvier 2017 avec des acteurs de différents secteurs (artisans, commerçants, énergéticiens, transporteurs, industries, acteurs du BTP, de la recherche, grossistes) afin d'échanger sur leurs attentes et besoins. Les études qualité de l'air ont montré l'intérêt d'élargir le périmètre et ces ateliers ont souligné le besoin d'une réglementation progressive pour permettre aux professionnels de s'adapter et d'anticiper le renouvellement de leur parc de véhicules.

Par ailleurs, le projet de Zone à Faibles Emissions a été soumis à une phase de mise à disposition réglementaire afin de recueillir les avis des partenaires.

Pour la ZFE « Voitures particulières », une 1ère concertation a été organisée à l'initiative de la Métropole fin 2022. Les avis et  remarques émis lors de cette concertation servent à fixer le cadre de mise en place de la ZFE (horaires, périmètre, dérogations…).  une 2e concertation réglementaire se tiendra en avril et mai 2023.

La ZFE est-elle efficace pour améliorer la qualité de l'air des habitants de la Métropole ?

Associée à l'évolution tendancielle du parc automobile, la mise en place de la ZFE va permettre de réduire de façon significative les émissions d'oxydes d'azote. Ainsi, en 2026, plus aucun habitant ne sera soumis à un dépassement des seuils réglementaires. la ZFE a également un effet bénéfique sur la réduction des nuisances sonores, des émissions de particules fines et de gaz à effet de serre.

Quelles sont les mesures d'accompagnement ?

La sortie du diesel en 2025 pour les véhicules utilitaires et poids-lourds implique un renouvellement des flottes de véhicules vers des motorisations faibles émissions (GNV : Gaz Naturel pour Véhicules, GPL : Gaz de Pétrole Liquéfié, électrique, hydrogène), susceptibles d'utiliser des énergies produites à partir de ressources renouvelables et locales.
En complément des incitations nationales (fiscalité incitative, aides à l'achat, plan de soutien au développement des infrastructures de recharge...), la Métropole accompagne les acteurs économiques dans l'atteinte de cet objectif en développant différentes mesures :

Pour les voitures particulières, Grenoble Alpes Métropole et le Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise (SMMAG), vont mettre en place des aides diverses destinées aux plus modestes, pour les aider à acheter un vélo, à remplacer un véhicule polluant ou à trouver d'autres solutions de mobilité. Les modalités sont en cours de définition. 

Combien existe-t-il de ZFE en Europe et en France ?

En Europe, on recense aujourd'hui plus de 250 « Low Emission Zones » ou Zones à Faibles Emissions (principalement en Italie, Allemagne et aux Pays-Bas). L'ensemble de ces dispositifs sont répertoriés sur un site web et une application mobile au niveau européen : http://urbanaccessregulations.eu/userhome/map

En France, on tend à une généralisation des ZFE suite à la Loi climat et résilience (août 2021) qui oblige à la mise en place d'une ZFE pour les agglomérations de plus 150 000 habitants avec intégration des véhicules légers pour les territoires en dépassement des normes de qualité de l'air. Des ZFE sont déjà en vigueur dans les Métropoles de Paris, Lyon, Strasbourg, Rouen, Toulouse...

Que font les collectivités et la Ville de Grenoble pour leurs propres véhicules ?

La réglementation de la ZFE s'applique aux collectivités ; Elles sont engagées dans la transition énergétique de leur flotte de véhicules et programment dans leur budget annuel l'achat de véhicules au gaz ou électrique en remplacement des véhicules les plus anciens. A la Ville de Grenoble un budget d'investissement d'un montant total de 15 M€ sur la période 2018 à 2024 est prévu pour le renouvellement des VUL, des PL et des engins les plus polluants.

Quelle est la différence entre les dispositifs « Pic de pollution » et la zone à faibles émissions ?

Contrairement au dispositif « Pic de pollution » qui vise à agir ponctuellement lors des dépassements des seuils de polluants atmosphériques afin d'éviter que la situation n'empire, la Zone à Faibles Emissions vise à agir toute l'année sur la pollution de fond qui est la plus nocive à la santé sur le long terme.

Par ailleurs, le dispositif Pic de pollution s'applique sur toute la Métropole et ses accès autoroutiers alors que la ZFE concerne que quelques communes de l'agglomération (27 communes pour la ZFE VUL/PL et 13 communes pour la ZFE « voitures particulières ».

Je dispose d'un fourgon aménagé de type VASP, suis-je concerné par la réglementation ?

Depuis le 20 mai 2018 et la réforme du contrôle technique, les véhicules aménagés avec certains éléments fixes définis dans la Directive 2007/46/CE du parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 (sièges et table, couchettes obtenues en convertissant les sièges, coin cuisine et espaces de rangements) doivent afficher la mention VASP (véhicule automoteur spécialisé) autocaravane sur leur carte grise. Ils ne sont donc pas concernés par la réglementation.

Je suis agriculteur, mon tracteur est-il concerné ?

Non, les tracteurs agricoles font partie de la catégorie T (champ J de la carte grise) et ne sont donc pas concernés par la réglementation.

Je ne suis pas implanté dans le périmètre de la ZFE mais je suis amené à y circuler occasionnellement, suis-je concerné par le dispositif ?

Oui, le dispositif s'applique à tous les véhicules qui circulent dans le périmètre de la ZFE.