| L'inscription sur les listes électorales et le recensement citoyen obligatoire sont désormais accessibles en ligne en quelques clics. |
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Dans le cadre du programme de simplification des démarches administratives, la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat (DGME) met à disposition des communes deux nouveaux services pour simplifier la vie des usagers :
L'inscription sur les listes electorales
Ce service est destiné :
- aux citoyens français habitant en France souhaitant s'inscrire en ligne sur les listes électorales
- aux citoyens de l'Union européenne résidant en France souhaitant s'inscrire sur les listes électorales pour les élections municipales ou européennes
Il permet de :
- demander son inscription, pour la première fois sur les listes électorales
Remarque : Cette inscription ne concerne pas les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans, qui sont inscrits d'office en application des articles L. 11-1 et 11-2 du Code électoral).
- demander son inscription, sur de nouvelles listes, au titre du domicile réel suite à un déménagement à l'intérieur d'une même commune française.
- demander son inscription, sur de nouvelles listes en cas de changement de commune d'inscription (inscription au titre de la résidence pour les personnes souhaitant s'inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois).
L'inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l'année mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après révision annuelle des listes électorales)...
Pour pouvoir voter en 2012, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2011.
Ce service est destiné aux citoyens français résidant en France et qui souhaitent réaliser en ligne leur recensement citoyen obligatoire. Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans. Cette démarche permet d'effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD).
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