/ / La Ville de Grenoble applique le RGPD pour la protection de vos données !

La Ville de Grenoble applique le RGPD pour la protection de vos données !

Ville citoyenne

Publié le 02/07/2018

Depuis vendredi 25 mai le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) est entré en application sur tout le territoire de l’Union européenne.

La protection de la vie privée confortée

Ce règlement uniformise en matière de traitement de données personnelles les principes de protection de la vie privée déjà contenus dans la loi dite « informatique et libertés » de 1978 : une finalité déterminée et légitime, des données pertinentes et non excessives, une durée de conservation limitée à la durée nécessaire à la poursuite de la finalité, la sécurité des données collectées, le droit d'accès aux données des personnes concernées, celui de les faire rectifier en cas d'inexactitude, de s'opposer au traitement pour motif légitime.

La responsabilisation des acteurs

La nouveauté est que le RGPD repense entièrement le contrôle de la conformité à la loi, en cela il constitue une véritable révolution.
Les organismes publics comme privés relèvent désormais du régime de la responsabilisation, les traitements de données personnelles ne font plus l'objet d'une déclaration préalable à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Désormais, la Ville est garante de la conformité de ses traitements au règlement, elle doit être capable de le démontrer à tout moment en produisant avant toute chose le dossier documentaire qui s'y rattache (caractéristiques du traitement, mesures prises pour la sécurité des données).

La Ville de Grenoble applique le RGPD

La Ville a désigné son délégué à la protection des données

Tout organisme public désigne un délégué à la protection des données (data protection officer) dont le rôle est d'accompagner et de conseiller les services dans l'élaboration des traitements et de garantir la conformité de ceux-ci au RGPD. Il peut être saisi par toute personne sur les questions relatives à la protection de la vie privée dans le cadre d'un traitement de données à caractère personnel ou en cas de difficulté d'accès à l'information. A la ville se délégué a été désigné dès le 25 mai. Il dispose d'une adresse mail dédiée : dpo@grenoble.fr

Cartographie des traitements de données

Le recensement de tous les traitements de données à caractère personnel effectués à la Ville pour la bonne marche des services publics ou la mise en œuvre de politiques publiques est en cours de réalisation (cantine, périscolaire, inscriptions aux bibliothèques, au conservatoire, demandes de subventions, stationnement, protocole, lettres d'informations...). Il permettra aux élus et à la direction d'avoir une vision exhaustive des traitements existants, de vérifier leur nécessité, leur proportionnalité et de prendre toutes mesures visant à renforcer leur sécurité. A cette occasion les contrats de sous-traitance et de prestations de service sont passés au crible de la réglementation.

Information et droit des personnes concernées

Les caractéristiques, finalité, fondement juridique, durée de conservation des données de chaque traitement à caractère personnel seront systématiquement portées à la connaissance des personnes concernées avec les droits qu'ils peuvent faire valoir et les voies d'accès aux données collectées. Site internet et lettres d'information seront progressivement mis à jour de cette information.

Vers une gouvernance de la donnée publique

La mise en conformité au RGPD sera pour les habitants et usagers la garantie qu'ils peuvent confier en toute sécurité à la Ville leurs données personnelles avec l'assurance que celles-ci seront utilisées à bonne escient pour une finalité dont ils auront eu connaissance, que la conservation des données, sécurisée et limitée dans le temps, ne comporte aucun risque d'évasion ni d'utilisation frauduleuse, qu'ils disposent d'un référent auprès de qui ils peuvent à tout moment demander à exercer les droits qui leurs sont reconnus..