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Bureau du conseil municipal
RELEVE DE DECISIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 25 septembre 2006
En labsence de Monsieur le Maire, Madame Annie DESCHAMPS, Premičre Adjointe, préside la séance en application des articles L. 2121-14 et L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales et procčde ŕ lappel nominal. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte ŕ 18h15. Monsieur Vincent FRISTOT est désigné comme secrétaire de séance.
Madame Annie DESCHAMPS propose dadopter le relevé de décisions du Conseil Municipal du 10 juillet 2006, ainsi que le rectificatif et ladditif joints en compléments. Ceux-ci sont adoptés ŕ lunanimité.
Madame Annie DESCHAMPS donne lecture dun message damitié de Monsieur le Maire qui participe actuellement ŕ une expédition pour tenter lascension du Cho Oyu.
Madame Annie DESCHAMPS ajoute ensuite que lintérim quelle effectue se déroule bien ; elle remercie ses collčgues élus et les services municipaux pour tout le travail réalisé ensemble pendant cette période.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l'Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Madame Annie DESCHAMPS, Premičre Adjointe en date du 19 septembre 2006.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
Madame Annie DESCHAMPS, Premičre Adjointe, assure la présidence en l'absence de Monsieur le Maire.
Il est procédé ŕ l'appel nominal auquel répondent :
Mme Annie DESCHAMPS - M. Pierre KERMEN - Mme Genevičve FIORASO - M. Jacques CHIRON - M. Jean-Jacques GLEIZAL - Mme Colette FILLION-NICOLLET - M. Michel VANNIER - M. Jérôme SAFAR - Mme Marina GIROD DE L'AIN - Mme Marie-José SALAT - Mme Florence HANFF - Mme Marie-France MONERY - M. Jean-Marc CANTELE - M. Alain PILAUD - M. Cécil GUITART - Mme Agnčs HUGONIN - M. Gilles KUNTZ - M. Abderrhamane DJELLAL - Mme Marie-France CHAMEKH - M. Raymond AVRILLIER - M. Sadok BOUZAIENE - M. Jean CAUNE - Mme Christine CRIFO - Mme Monique DALLET - M. Serge DUCHAUSSOY - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Jean-Paul GIRAUD - Mme Régine JAILLET - Mme Maďté JOUVE - M. Georges LACHCAR - M. Serge NOCODIE - Mme Gisčle PEREZ - M. Jean-Michel ROUGEMONT - Mme Marie-Noëlle ARONDEAU - Mme Nathalie BERANGER - M. Bernard BETTO - Mme Françoise BOBIN - M. Matthieu CHAMUSSY - Mme Christiane LEVAS - M. Max MICOUD - Mme Françoise RAMBAUD - M. Hervé STORNY.
Absents ayant donné pouvoir :
M. Michel DESTOT donne pouvoir ŕ Mme Annie DESCHAMPS de 18H15 ŕ 00H55
M. Jean-Philippe MOTTE donne pouvoir ŕ Mme Florence HANFF de 18H15 ŕ 20H15
M. Jean-Paul ROUX donne pouvoir ŕ M. Abderrhamane DJELLAL de 18H15 ŕ 20H40
Mme Maryvonne BOILEAU donne pouvoir ŕ M. Pierre KERMEN de 18H15 ŕ 20H00
Mme Françoise GROS donne pouvoir ŕ Mme Agnčs HUGONIN de 18H15 ŕ 00H55
Mme Laure MASSON donne pouvoir ŕ M. Jérôme SAFAR de 18H15 ŕ 00H55
Mme Hélčne MILET donne pouvoir ŕ Mme Régine JAILLET de 18H15 ŕ 20H45
M. Jean-Luc MONARD donne pouvoir ŕ M. Michel VANNIER de 18H15 ŕ 00H55
M. François SUCHOD donne pouvoir ŕ M. Vincent FRISTOT de 18H15 ŕ 18H55
Mme Marguerite BON donne pouvoir ŕ M. Bernard BETTO de 18H15 ŕ 00H55
M. Denis CHAIX donne pouvoir ŕ M. Matthieu CHAMUSSY de 18H15 ŕ 00H55
Mme Daničle CHAVANT donne pouvoir ŕ M. Hervé STORNY de 18H15 ŕ 19H30
Mme Ariane SIMIAND donne pouvoir ŕ Mme Françoise BOBIN de 18H15 ŕ 00H55
M. Jacques THIAR donne pouvoir ŕ Mme Françoise RAMBAUD de 18H15 ŕ 19H10.
Secrétaire de séance : M. Vincent FRISTOT.
DELIBERATION N° 1 - (E 016) - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés publics - Autorisation de signer.
Intervention(s): M. BETTO, M. AVRILLIER, M. GLEIZAL, M. CANTELE, M. PILAUD.
Un amendement est présenté par Mme DESCHAMPS, oralement. Celui-ci est adopté ŕ l'unanimité.
La délibération ainsi amendée est adoptée - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 2 - (E 017) - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés publics - avenants.
Intervention(s): M. BETTO
Adoptée
Votes séparés :
I - MISE EN CONFORMITE DE L'OFFICE ECOLE MATERNELLE DE LA RAMPE
(marchés n° 05A526, 05A528, 05A529) :
Adopté - Contre : 14 opposition - Pour : le reste
IV - PISCINE SUD (marchés n°04A581, 04A593)
Adopté - Contre : 14 opposition - Abstention : 1 ADES, Verts Alternatifs (M. AVRILLIER) - Pour : le reste
Le reste de la délibération est adoptée ŕ l'unanimité
DELIBERATION N° 3 - (E 029) - FINANCES - Assujettissement ŕ la taxe d'habitation des logements vacants depuis plus de cinq ans.
Intervention(s): Mme DESCHAMPS, M. BETTO, M. AVRILLIER, Mme HANFF
Adoptée - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 4 - (E 012) - ETABLISSEMENTS PUBLICS - EPCC MC2: - Rapport d'activité et compte financier 2005.
Madame Annie DESCHAMPS rappelle le cadre juridique dans lequel sont présentés les différents rapports soumis au Conseil municipal.
Elle adresse ses remerciements au personnel du service de la Gestion Déléguée pour limportant travail réalisé, en grande partie pendant la période des vacances
Intervention(s): Mme DESCHAMPS, M. CAUNE, M. AVRILLIER, M. BETTO, M. GIRAUD, M. SAFAR, M. GUITART, M. KUNTZ, Mme CRIFO.
Mme DESCHAMPS lčve la séance et donne la parole ŕ M. Michel ORIER, Directeur.
Un amendement est présenté par M. BETTO. Celui-ci est repoussé - Pour : 14 opposition - Contre : le reste.
Adoptée - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 5 - (E 011) - REGIES MUNICIPALES - Régie Chaufferie Ciel - Rapport d'activité et compte financier 2005.
Intervention(s): M. SAFAR, M. AVRILLIER, M. GUITART, M. BETTO.
Un amendement est présenté par M. BETTO. Celui-ci est repoussé - Pour : 14 opposition - Contre : le reste.
Adoptée - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 6 - (E 007) - REGIES MUNICIPALES - Régie du Marché d'Intéręt National (MIN) - Rapport d'activité et compte financier de l'exercice 2005.
Intervention(s): Mme DESCHAMPS, Mme DALLET, M. BOUZAIENE, Mme FILLION-NICOLLET, M. MICOUD.
Un amendement est présenté par M. BETTO. Celui-ci est repoussé - Pour : 14 opposition - Contre : le reste.
Adoptée - Contre : 11 ADES, Verts Alternatifs - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 7 - (E 028) - ETABLISSEMENTS PUBLICS - Etablissement Public Industriel et Commercial " Régie du Téléphérique Grenoble-Bastille"- Rapport d'activité et compte financier 2005.
Intervention(s): M. NOCODIE, M. THIAR, Mme FILLION-NICOLLET, Mme DESCHAMPS.
Un amendement est présenté par M. BETTO. Celui-ci est repoussé - Pour : 14 opposition - Contre : le reste.
Adoptée - Abstention : 14 opposition + 10 ADES, Verts Alternatifs - Ne prend pas part au vote : 1 ADES, Verts Alternatifs (Mme FILLION-NICOLLET) - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 8 - (E 027) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - SAEML MINATEC ENTREPRISES - Rapport écrit annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2005.
Intervention(s): Mme FIORASO, Mme GARNIER, M. AVRILLIER, M. CAUNE, M. BETTO, M. GIRAUD, Mme DESCHAMPS.
Un amendement est présenté par M. AVRILLIER, oralement. Celui-ci est sous-amendé par Mme DESCHAMPS et adopté ŕ l'unanimité.
La délibération ainsi amendée est adoptée - Contre : 11 ADES, Verts Alternatifs + 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 9 - (E 018) - ETABLISSEMENTS PUBLICS - Etablissement Public Industriel et Commercial (E.P.I.C.) Office du Tourisme de Grenoble - Rapport d'activité et compte financier 2005.
Intervention(s): M. LACHCAR, M. AVRILLIER, M. BETTO.
Un amendement est présenté par M. BETTO. Celui-ci est repoussé - Pour : 14 opposition - Contre : le reste.
Adoptée - Abstention : 14 opposition - Ne prend pas part au vote : 1 ADES, Verts Alternatifs (M. SUCHOD) - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 10 - (E 006) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - SAEML d'amélioration et d'exploitation des biens de Grenoble et de l'agglomération (ALPEXPO) - Rapport écrit annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2005.
Intervention(s) sur les délibérations 10 - E006 et 11- E 014 : M. LACHCAR, Mme DESCHAMPS, M. KERMEN, M. BETTO, M. MOTTE, M. SAFAR, M. AVRILLIER.
Un amendement est présenté par M. AVRILLIER, oralement. Celui-ci est sous-amendé par Mme DESCHAMPS et adopté ŕ l'unanimité.
La délibération ainsi amendée est adoptée - Abstention : 14 opposition - Ne prend pas part au vote : 1 ADES, Verts Alternatifs (M. KERMEN) - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 11 - (E 014) - GESTION DELEGUEE - Rapport annuel du délégataire du service public pour l'exploitation et l'entretien des équipements : Parc des expositions, Summum, Alpes-Congrčs, pour l'exercice 2005.
Un amendement est présenté par M. BETTO - Celui-ci est repoussé - Pour : 14 opposition - Contre : le reste
Adoptée - Abstention : 14 opposition - Ne prend pas part au vote : 1 ADES, Verts Alternatifs (M. KERMEN) - Pour : le reste
DELIBERATION N° 12 - (E 009) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - SAIEM GRENOBLE HABITAT - Rapport écrit annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2005.
Intervention(s): M. CHIRON, M. FRISTOT, M. AVRILLIER.
Un amendement est présenté par M. AVRILLIER, oralement. Celui-ci est sous-amendé par Mme DESCHAMPS et adopté ŕ l'unanimité.
La délibération ainsi amendée est adoptée - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 13 - (E 008) - ETABLISSEMENTS PUBLICS - ACTIS - Rapport d'activité et compte financier 2005
Intervention(s): Mme BOILEAU, M. CHAMUSSY, M. DUCHAUSSOY, Mme GIROD de L'AIN, Mme HANFF, Mme RAMBAUD, M. BETTO.
Mme DESCHAMPS lčve la séance et donne la parole ŕ M. LAPIERRE, Directeur Général.
Un amendement est présenté par M. BETTO - Celui-ci est repoussé - Pour : 14 opposition - Contre : le reste
Adoptée - Abstention : 14 opposition - Ne prend pas part au vote : 1 ADES, Verts Alternatifs (Mme BOILEAU) - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 14 - (E 004) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - SAEML SAGES - Rapport écrit annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice clos au 31 décembre 2005.
Intervention(s): M. KERMEN
Un amendement est présenté par M. AVRILLIER, oralement. Celui-ci est sous-amendé par Mme DESCHAMPS et adopté ŕ l'unanimité.
La délibération ainsi amendée est adoptée - Abstention : 14 opposition - Ne prend pas part au vote : 1 ADES, Verts, Alternatifs (M. KERMEN) - Pour : le reste
DELIBERATION N° 15 - (E 003) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - SAEML Grenoble 2000 - Rapport écrit annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice clos au 31 décembre 2005.
Intervention(s): Mme PEREZ
Un amendement est présenté par M. AVRILLIER, oralement. Celui-ci est sous-amendé par Mme DESCHAMPS et adopté ŕ l'unanimité.
La délibération ainsi amendée est adoptée - Abstention : 10 ADES, Verts Alternatifs + 14 opposition - Ne prend pas part au vote : 1 ADES, Verts Alternatifs (M. KERMEN) - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 16 - (E 024) - REGIES MUNICIPALES - Régie des Eaux de Grenoble - Rapport d'activité et compte financier 2005.
Intervention(s): M. FRISTOT
Un amendement est présenté par M. BETTO - Celui-ci est repoussé - Pour : 14 opposition - Contre : le reste
Adoptée - Abstention : 13 opposition - Ne prend pas part au vote : 1 opposition (Mme LEVAS) - Pour : le reste
DELIBERATION N° 17 - (E 001) - GESTION DELEGUEE - Rapport annuel du délégataire du service public du chauffage urbain de Grenoble pour l'exercice 2004/2005 (du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005).
Intervention(s): M. ROUGEMONT, M. AVRILLIER
Un amendement est présenté par M. BETTO - Celui-ci est repoussé - Pour : 14 opposition - Contre : le reste
Adoptée - Contre : 11 ADES Verts Alternatifs - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 18 - (E 002) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise - Rapport écrit annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2005 (du 01.07.2004 au 30.06.2005).
Un amendement est présenté par M. AVRILLIER, oralement. Celui-ci est sous-amendé par Mme DESCHAMPS et adopté ŕ l'unanimité.
La délibération ainsi amendée est adoptée - Contre : 11 ADES, Verts Alternatifs - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 19 - (E 022) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - Société anonyme d'économie mixte locale Gaz Electricité de Grenoble - Rapport écrit annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2005.
Intervention(s): M. GIRAUD, M. FRISTOT, M. VANNIER, M. MICOUD, Mme DESCHAMPS.
Un amendement est présenté par M. AVRILLIER, oralement. Celui-ci est sous-amendé par Mme DESCHAMPS et adopté ŕ l'unanimité.
La délibération ainsi amendée est adoptée - Contre : 9 ADES, Verts Alternatifs - Abstention : 13 opposition - Ne prennent pas part au vote : 2 ADES, Verts Alternatifs (Mme BOILEAU et Mme GARNIER) - Pour : le reste (dont 1 opposition : M. MICOUD)
DELIBERATION N° 20 - (E 023) - GESTION DELEGUEE - Rapport annuel du délégataire des services publics de la distribution de l'électricité et de la distribution du gaz.
Un amendement est présenté par M. BETTO - Celui-ci est repoussé - Pour : 14 opposition - Contre : le reste
Adoptée - Contre : 9 ADES, Verts Alternatifs - Abstention : 13 opposition - Ne prennent pas part au vote : 2 ADES, Verts Alternatifs (Mme BOILEAU et Mme GARNIER) - Pour : le reste (dont 1 opposition : M. MICOUD)
DELIBERATION N° 21 - (E 026) - GESTION DELEGUEE - Rapport annuel du délégataire du service public des abattoirs pour l'exercice 2005.
Intervention(s): Mme DESCHAMPS
Un amendement est présenté par M. BETTO - Celui-ci est repoussé - Pour : 14 opposition - Contre : le reste
Adoptée Abstention : 14 opposition + 11 ADES, Verts Alternatifs - Pour : le reste
DELIBERATION N° 22 - (E 013) - ADMINISTRATION GENERALE - Groupement d'Intéręt Economique AGIR Informatique - comptes de l'exercice 2005 - rapport sur l'activité 2005.
Intervention(s): M. KUNTZ, Mme MILET
Un amendement est présenté par M. BETTO - Celui-ci est repoussé - Pour : 14 opposition - Contre : le reste
Adoptée - Abstention : 14 opposition + 11 ADES, Verts Alternatifs - Pour : le reste
DELIBERATION N° 23 - (E 021) - GESTION DELEGUEE - Rapport annuel du délégataire du service public de stationnement en ouvrage du "Parc Chavant", pour l'exercice 2005.
Intervention(s): Mme GARNIER, M. CHIRON, Mme DESCHAMPS
Un amendement est présenté par M. BETTO - Celui-ci est repoussé - Pour : 14 opposition - Contre : le reste
Adoptée - Contre : 11 ADES, Verts Alternatifs - Abstention : 14 opposition + 5 PC - Pour : le reste
DELIBERATION N° 24 - (E 010) - REGIES MUNICIPALES - Régie Grenoble Communication - Rapport d'activité et compte financier 2005.
Intervention(s): M. KUNTZ
Un amendement est présenté par M. BETTO - Celui-ci est repoussé - Pour : 14 opposition - Contre : le reste
Adoptée - Contre : 10 ADES, Verts Alternatifs + 14 opposition - Abstention : 1 ADES, Verts Alternatifs (M. KERMEN) - Pour : le reste
DELIBERATION N° 25 - (E 019) - GESTION DELEGUEE - Rapport annuel du délégataire du service public de stationnement géré en "régie intéressée" pour l'exercice 2005.
Intervention(s): Mme MONERY, M. CHIRON, M. BETTO
Un amendement est présenté par M. BETTO - Celui-ci est repoussé - Pour : 14 opposition - Contre : le reste
Adoptée - Abstention : 11 ADES, Verts Alternatifs + 14 opposition + 5 PC - Pour : le reste
DELIBERATION N° 26 - (E 025) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - Société des Eaux de Grenoble - Rapport écrit annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2005.
Intervention(s): M. FRISTOT, Mme DESCHAMPS, M. PILAUD.
Un amendement est présenté par M. AVRILLIER, oralement. Celui-ci est sous-amendé par Mme DESCHAMPS et adopté ŕ l'unanimité.
La délibération ainsi amendée est adoptée - Contre : 11 ADES, Verts Alternatifs - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 27 - (E 015) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - SAEML Grenoble TV Câble - Rapport écrit annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice clos au 31 décembre 2005.
Intervention(s): M. GUITART, Mme DESCHAMPS
Un amendement est présenté par M. AVRILLIER, oralement. Celui-ci est sous-amendé par Mme DESCHAMPS et adopté ŕ l'unanimité.
La délibération ainsi amendée est adoptée - Contre : 11 ADES, Verts Alternatifs + 2 opposition (M. THIAR + le pouvoir de Mme CHAVANT) - Abstention : 12 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 28 - (E 005) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - SAEML Territoires 38 - Rapport écrit annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice clos au 31 décembre 2005.
Un amendement est présenté par M. AVRILLIER, oralement. Celui-ci est sous-amendé par Mme DESCHAMPS et adopté ŕ l'unanimité.
La délibération ainsi amendée est adoptée - Contre : 1 ADES, Verts Alternatifs (M. AVRILLIER) - Abstention : 9 ADES, Verts Alternatifs + 14 opposition - Ne prend pas part au vote : 1 ADES, Verts Alternatifs (M. KUNTZ) - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 29 - (E 020) - GESTION DELEGUEE - VINCI : Rapport annuel du délégataire du service public de stationnement en ouvrages pour l'exercice 2005.
Intervention(s): Mme GARNIER, M. CHIRON, Mme DESCHAMPS.
Un amendement est présenté par M. BETTO - Celui-ci est repoussé - Pour : 14 opposition - Contre : le reste
Adoptée - Contre : 11 ADES, Verts Alternatifs - Abstention : 14 opposition + 5 PC - Pour : le reste.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ŕ 00H55
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