Demande d'acte de naissance

Pour obtenir une copie de son acte de naissance il convient de s'adresser à la Mairie de son lieu de naissance.

Démarche

La demande peut se faire de trois façons distinctes :

• En utilisant le formulaire en ligne.
  
  
• En se rendant en Mairie (voir le lieu pour la démarche) avec les justificatifs nécessaires (voir Pièces à fournir)
  
  
• Par courrier postal avec les justificatifs nécessaires (voir Pièces à fournir), en indiquant les nom et prénoms des père et mère de la personne concernée par l'acte et en joignant une enveloppe timbrée à son nom et adresse pour le retour de l'acte à son domicile à l'adresse suivante :
  

Hôtel de Ville de Grenoble
Service Relations aux Usagers - Etat Civil
11 boulevard Jean Pain, CS 91066,
38021 Grenoble cedex 1

Attention : les actes ne sont pas envoyés par mail

Pièces à fournir

• Pièce d'identité
• Livret de famille si nécessaire

Cas particuliers

Un extrait d'acte de naissance sans filiation (cf. Remarques) peut être délivré à tout requérant.

Apostille : si l'acte doit être apostillé, la demande peut se faire en ligne ici.

Remarques

La Ville de Grenoble est adhérente au dispositif Comedec qui dispense aux usagers nés à Grenoble de fournir la copie de leur acte de naissance pour la délivrance d'un passeport ou d'une carte d'identité.

Les notaires sont également invités à utiliser Comedec pour effectuer leurs demandes d'acte de naissance à la Mairie de Grenoble. En l'absence d'abonnement au dispositif Comedec, les notaires peuvent envoyer leurs demandes d'acte par courrier ou par fax au 04 76 76 39 89.

Un acte de naissance peut se présenter sous 4 formes à adapter selon sa destination :

• copie intégrale : reproduction intégrale de l'acte original
• extrait avec filiation : reproduction expurgée comprenant la filiation et les mentions marginales
• extrait sans filiation : reproduction qui ne fait état que de la date de naissance et des mentions
• extrait plurilingue : extrait avec filiation rédigé sur une formule internationale plurilingue destinée à l'étranger.

Seuls les actes de moins de 100 ans sont pris en charge par l'état civil.
Pour les actes plus anciens, contacter le service des archives municipales.