Demande d'acte de décès
Dernière mise à jour le 05/02/2024
Les copies des actes de décès peuvent être demandées :
- à la mairie du lieu du décès ou
- à la mairie du domicile du défunt
A savoir
Seuls les actes de moins de 100 ans sont pris en charge par l'état civil. Pour les actes plus anciens, contacter le service des archives municipales.
Conditions d'obtention
Les copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.
Démarche
La demande peut se faire de trois façons distinctes :
- En utilisant le formulaire en ligne.
- En se rendant en Mairie (voir le lieu pour la démarche)
- Par courrier en joignant une enveloppe timbrée à son nom et adresse pour le retour de l'acte à son domicile à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville de Grenoble
Service Relations aux Usagers - Etat Civil
11 boulevard Jean Pain, CS 91066,
38021 Grenoble cedex 1
Attention : les actes ne sont pas envoyés par mail
Coût
Gratuit
Délais
Immédiat si demande faite sur place, 24 à 48h (hors délai postal) si demande faite en ligne ou par courrier.
Contact
Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact