Inscription listes électorales (principale et complémentaires) et carte électorale

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales. Cette démarche peut être effectuée tout au long de l'année et au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour du scrutin.

• Vérifier son inscription sur les listes électorales de Grenoble, ainsi que le lieu de son bureau de vote en cliquant ici
  (Attention : inscrire le nom de naissance et tous les prénoms)
• Consulter toutes les informations relatives au vote par procuration en cliquant ici
• Consulter la liste des pièces d'identité au moment du vote au format PDF

Changement d'adresse:
- En cas d'arrivée sur la commune, il est indispensable de s'inscrire dans les délais sur les listes électorales (voir démarche).
- En cas de changement d'adresse à l'intérieur de la commune, il est indispensable de fournir, dans les délais, la copie d'une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (voir démarche).

En cas de doute sur l'inscription ou sur le lieu de vote de rattachement, prendre contact avec la mairie (voir contacts).

Pour en savoir plus, cf. Service-Public.fr

Démarche

Les demandes d'inscription sont déposées soit au moyen du formulaire d'inscription prévu à cet effet (CERFA), soit sur papier libre, accompagné des pièces permettant de justifier la nationalité, l'identité et l'attache avec la commune du demandeur.

Trois possibilités pour s'inscrire ou signaler un changement d'adresse:

• En ligne de préférence : Remplir le dossier en ligne

Les inscriptions en ligne se font uniquement via mon service-public.fr (et non par mail).

• Sur place avec les pièces justificatives (voir pièces à fournir ) à l'une des adresses suivantes :

- Hôtel de Ville de Grenoble (Cliquer ici pour consulter les horaires d'ouverture au public)
11 Boulevard Jean Pain

- Maison des Habitants Le Patio (voir le lieu)

- Maison des Habitants Chorier-Berriat (voir le lieu)

Vous pouvez vous présenter vous-même ou faire déposer par un tiers muni d'une procuration sur papier libre. La procuration que vous donnez doit indiquer les nom et prénoms du ou des mandant(s) ainsi que du mandataire et ce dernier devra amener un justificatif d’identité.

• Par courrier postal :
  

En envoyant la demande et une photocopie des pièces justificatives (voir pièces à fournir) à l'adresse suivante :

Hôtel de Ville de Grenoble
Service Relations aux Usagers
CS 91066 38021
Grenoble Cedex 1

Pièces à fournir

1. Justificatif d'identité :

• Le demandeur doit fournir une copie de sa carte nationale d'identité ou de son passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans à la date du dépôt de la demande.

A défaut d'un justificatif d'identité, le demandeur doit fournir au moins deux documents, un pour prouver sa nationalité et le second pour prouver son identité :

a) Preuve de la nationalité :

• soit un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de trois mois.

• soit, à défaut d'un acte de naissance, une des pièces suivantes :

- une déclaration d'acquisition de la nationalité française à son nom, dûment enregistrée ;

- une copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ;

- un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal d'instance ou une copie du décret de naturalisation.

b) Preuve d’identité, une des pièces suivantes :

• carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire,

• carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat,

• carte vitale avec photographie,

• carte du combattant avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

• carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie,

• carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie,

• carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires,

• permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne,

• permis de chasser avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage,

• récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Ces titres doivent impérativement être en cours de validité.

2. Preuve de l’attache avec la commune :

a) Si le demandeur habite (est domicilié) à Grenoble, il doit fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois, comportant ses nom et prénom :

• attestation ou facture établie par un ou plusieurs organismes de distribution d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe ou par l'assurance habitation et correspondant à une adresse située dans la commune,

• bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la commune,

• quittance de loyer faite par un professionnel non manuscrite,

Si le demandeur est hébergé chez un tiers, il doit fournir :

• un certificat d'hébergement daté de moins de 3 mois établi par le tiers, un justificatif de domicile et une copie de la pièce d'identité de ce tiers ainsi qu’un justificatif établissant la preuve de l'attache du demandeur avec la commune (ex : un bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel apparaissent ses nom et prénom, envoyé à l'adresse de la personne hébergée),

• pour les jeunes de moins de 26 ans hébergés chez leurs père et / ou mère, un justificatif de moins de trois mois attestant du domicile réel des parents dans la commune et un document attestant le lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation etc.).

Si le demandeur est sans domicile fixe, il doit :

• soit prouver que l'adresse de l'organisme d'accueil figure depuis au moins six mois sur sa carte nationale d'identité ;

• soit fournir une attestation d'élection de domicile délivrée par l'organisme d'accueil et établissant son lien avec lui depuis au moins six mois à la date de sa demande d'inscription mentionnant l'état-civil du demandeur, le nom et l'adresse de l'organisme agréé, les noms, qualité et signature de la personne ayant compétence pour engager la responsabilité de cet organisme et la durée de validité.

b) Si le demandeur à la qualité de contribuable grenoblois :

Possède cette qualité toute personne qui, l'année de la demande d'inscription, figure pour la deuxième fois, sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales (l'inscription pour la deuxième année consécutive au rôle des contributions doit être effective lors de la demande d'inscription).
Les contributions auxquelles il est fait référence sont : la taxe d'habitation (jusqu’en 2023), les taxes foncières (sur les propriétés bâties et non bâties) et la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Le demandeur doit fournir les avis d'imposition reçus pour les deux années concernées à son nom.

A défaut, peut être présenté un certificat établi par la direction départementale des finances publiques (DDFIP) attestant que, l'année de la demande d'inscription, le demandeur figure pour la deuxième fois sans interruption au rôle d'une des contributions directes communales.

c) Si le demandeur a la qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique :

Possède cette qualité toute personne qui a, pour la deuxième fois sans interruption l'année de la demande d'inscription, la qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique d'une société figurant au rôle. Le demandeur doit fournir :

• Pour attester de la qualité de gérant (dirigeant), la décision de nomination (ou un extrait) ou une copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d'assemblée générale de la société ou même les statuts de la société ;

• pour attester de la qualité d'associé majoritaire ou unique :

- d'une société à responsabilité limitée (SARL), société en nom collectif (SNC), société en commandite simple, société civile : une copie des statuts constitutifs de la société ou des statuts mis à jour ou encore une copie de l'acte de cession de parts ;

- d'une société anonyme (SA), société en commandite par actions (SCA), société par actions simplifiée (SAS) : une attestation délivrée par la société dont il détient des parts ou actions ou qu'il dirige.

• dans les deux cas :

- une attestation sur l'honneur de la continuité de sa qualité (c'est-à-dire qu'il détient bien la qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique pour la deuxième fois sans interruption l'année de la demande d'inscription),

- un document attestant de l'inscription de la société en question au rôle de la commune depuis au moins deux ans.

Après cette date limite d'inscription ne peuvent s'inscrire que les personnes qui remplissent les conditions suivantes :

• Les fonctionnaires, agents des administrations publiques mutés ou mis à la retraite et les militaires retournant à la vie civile, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de mutation ou de mise à la retraite ;

• Les personnes qui déménagent sur Grenoble pour un motif professionnel, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date du changement de domicile ;

• Les françaises et français atteignant l'âge de 18 ans entre le 1^er janvier et la veille de chaque tour de scrutin (l'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui se sont fait recenser dans les 3 mois de leur 16 ans et qui n'ont pas déménagé (voir Recensement citoyen) ;

• Les personnes ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice.

Cas particuliers

Inscription après la date limite d’inscription fixée légalement

Ne peuvent s’inscrire que les personnes qui remplissent les conditions suivantes :

• Les fonctionnaires, agents des administrations publiques mutés ou mis à la retraite et les militaires retournant à la vie civile, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de mutation ou de mise à la retraite ;
• Les personnes qui déménagent sur Grenoble pour un motif professionnel, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date du changement de domicile ;
• Les françaises et français atteignant l’âge de 18 ans entre le 1er janvier et la veille de chaque tour de scrutin (l’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui se sont fait recenser dans les 3 mois de leur 16 ans et qui n'ont pas déménagé (voir Recensement citoyen) ;
• Les personnes ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice

Ressortissants européens

Si vous êtes un citoyen européen et que vous résidez en France, vous avez le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d'être inscrit sur les listes électorales françaises.Vous ne pouvez pas voter lors d'autres élections françaises.

• Le demandeur se doit de remplir les mêmes conditions que les citoyens français, et fournir :

- une copie de sa carte nationale d'identité, de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité;

- un justificatif d'attache avec la commune (voir ci-dessus, idem que pour les citoyens français);

- une déclaration écrite comprenant ses nom, prénom, nationalité et adresse, par laquelle il atteste n'être pas déchu du droit de vote dans l'Etat dont il est ressortissant et il s'engage à exercer son droit de vote aux élections européennes uniquement en France.

Le ressortissant européen a la possibilité de demander sa radiation des listes complémentaires. La demande de radiation peut être déposée toute l'année. Si l'électeur souhaite être radié en vue d'un scrutin en particulier, sa demande doit être déposée avant le sixième vendredi précédent l'élection des représentants au Parlement européen ou l'élection municipale.

Français résidant à l'étranger

Les Français inscrits sur une liste électorale d'un Consulat dans un pays étranger doivent voter dans leur consulat.
Lorsque l'électeur rentre en France, il doit, avant de quitter le pays, demander sa radiation des listes électorales du Centre de Vote à l'étranger. En cas d'oubli, cette démarche peut être demandée auprès du Ministère des Affaires étrangères.

Remarques

La carte électorale

Une carte électorale, valable pour toutes les consultations politiques au suffrage direct, est délivrée à chaque électeur inscrit sur la liste électorale. Chaque année, le maire établit une carte électorale pour tout nouvel inscrit et pour les changements d’adresse sur la commune.

Les cartes doivent être envoyées à l'adresse de rattachement de leurs titulaires au minimum trois jours avant la date du premier tour de scrutin et, en l'absence de scrutin, au plus tard le 30 avril de l'année suivante.

Toute disposition doit être prise pour que la carte qui n'a pu être remise à l'électeur fasse retour à la mairie.

Elles sont remises le jour du scrutin au bureau de vote intéressé et y sont tenues à la disposition de leurs titulaires. Elles ne peuvent être délivrées à l'électeur que sur présentation d'un titre d'identité.

La carte électorale n'est pas obligatoire pour voter.